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Économie - Éclairage

Budget 2022 : fin du suspense et début d’un nouveau casse-tête ?

Budget 2022 : fin du suspense et début d’un nouveau casse-tête ?

La loi de finances, fixant le budget de l’État pour 2022, pourrait être publiée aujourd’hui au « Journal officiel » et donc entrer en vigueur. Photo Patrick Baz

Cela semble a priori acquis après plusieurs semaines de suspense, même si, une fois de plus, aucune annonce officielle n’est venue corroborer la nouvelle hier. La loi de finances, fixant le budget de l’État pour 2022, pourrait être publiée aujourd’hui au Journal officiel et donc entrer en vigueur. L’information a été transmise à L’Orient-Le Jour par deux sources, l’une au ministère des Finances, une autre au sein de l’Institut Basil Fuleihan rattaché à ce dernier. Elle a également circulé dans les milieux juridiques sans que personne ne s’engage à la confirmer ouvertement.

Le budget de 2022 avait été voté le 26 septembre dernier. Pour devenir exécutoire, il devait encore être signé par le Premier ministre désigné Nagib Mikati ainsi que par le président – sortant depuis le 31 octobre – Michel Aoun.

Trois particularités

Une des particularités de ce budget consiste à avoir employé pour la première fois un taux de 15 000 livres pour un dollar pour calculer les estimations de recettes publiques, soit dix fois la parité officielle de 1 507,5 livres, devenue obsolète dans un pays en crise depuis 2019. Ce choix a été entériné au moment du vote, tandis que le projet parvenu au Parlement avait envisagé plusieurs scénarios suivant des taux différents.

Autre spécificité, le fait que ce budget, adopté pour satisfaire les exigences du Fonds monétaire international (auprès de qui le Liban a sollicité une aide), va donc entrer en vigueur 10 mois et demi après le début de son année d’exécution. Ce qui le rend donc techniquement inapplicable sur la majeure partie de l’annéedu point de vue tant des dépenses que des recettes, conformément aux principes généraux régissant les finances publiques.Une troisième particularité réside dans le fait que cette loi de finance triple les rémunérations des nombreux fonctionnaires (plus de 200 000 avant la crise), encore calculées au taux officiel, mais qui bénéficient depuis plusieurs mois de rallonges exceptionnelles pour compenser en partie les effets de la dépréciation de la livre et des restrictions bancaires illégales en l’absence d’une loi de contrôle des capitaux.

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De manière générale, et même si la version définitive du texte n’a pas encore circulé, son contenu a été largement critiqué dans le débat public, notamment pour son manque de vision, son retard par rapport au calendrier constitutionnel, l’iniquité des ajustements proposés pour rééquilibrer le budget ou encore le flou sur la façon dont le gouvernement compte financer le déficit prévu.

Refus présidentiel

Si le budget a été voté fin septembre, l’ex-chef de l’État Michel Aoun a cependant refusé de le signer, mettant en avant des « atteintes à la Constitution », selon l’un de ses porte-parole contacté par notre publication sœur L’Orient Today. Il ne l’a pas non plus renvoyé au Parlement pour un second vote avant son départ, comme ses prérogatives le lui permettaient pourtant. Selon la Constitution, le texte pouvait malgré tout entrer en vigueur automatiquement un mois après sa transmission à la présidence.

Sauf que les autorités n’ont jamais communiqué clairement sur le parcours administratif du texte. Cela faisait donc deux semaines que la publication de la loi au Journal officiel était attendue par des contribuables anxieux de découvrir les modifications apportées aux différents impôts, taxes et redevances, dont le calcul s’effectuait toujours sur la base du taux officiel.

Si l’adoption du budget était attendue début novembre, c’est aussi parce que, dans le sillage de son adoption, le ministre sortant des Finances Youssef Khalil avait annoncé – d’abord franchement puis de manière beaucoup plus évasive – que ce taux officiel serait remplacé par celui à 15 000 livres dès le 1er novembre. Un niveau encore loin des près de 40 000 livres le dollar atteintes sur le marché des changes ou des plus de 30 000 livres affichées par la plateforme Sayrafa de la Banque du Liban, mais qui multiplie tout de même par un facteur d’environ 10 celui toujours employé pour calculer les montants des prélèvements obligatoires. Dans la foulée, et face à l’impact de la première annonce de Youssef Khalil, le Premier ministre désigné avait ensuite assuré que le changement de taux serait progressif, sans toutefois communiquer de calendrier.

Silence complet

Face à l’importance des implications de cet ajustement, l’exécutif comme les députés se sont ensuite murés dans le silence, obligeant les contribuables à spéculer sur la date de publication du budget et du changement de taux. La semaine dernière, une source anonyme au sein du ministère des Finances assurait, pour sa part, à l’agence Reuters que ce changement était au moins momentanément enterré en raison de « désaccords politiques ». Ou, plus exactement, parce que personne ne souhaitait en endosser la responsabilité.

Dans ce contexte, il n’est donc pas surprenant que tous les préparatifs et les réunions liés à l’adoption du budget de l’État pour 2022 se soient tenus sans tambour ni trompette ces dernières semaines. Début novembre, une source gouvernementale n’étant pas habilitée à parler à la presse assurait que le ministère des Finances mettait à jour les données concernant « certains frais et droits », sans préciser lesquels, un pronostic qui ne s’est pas confirmé dans l’échéance prévue. Une source au ministère des Finances, contactée hier, a, elle, assuré que l’ajustement du dollar douanier, à savoir le passage à 15 000 livres du taux employé pour calculer les droits de douane en livres à partir des prix détaxés en dollars des produits passant la frontière, devait bien être reporté à une date non précisée.Hier, un conseiller de Nagib Mikati a confirmé à L’Orient-Le Jour qu’une réunion était programmée au Grand Sérail à 15h30 entre le Premier ministre désigné, les ministres sortants des Finances Youssef Khalil, de l’Économie et du Commerce Amine Salam, de l’Industrie Georges Bouchikian et enfin de l’Agriculture Abbas Hajj Hassan. Objectif : passer au crible la liste des produits sur lesquels le budget impose une taxe de 10 %, citant les produits de luxe et ceux qui ont un équivalent produit au Liban. Sans surprise, aucune annonce n’a été faite à l’issue de cette réunion. Contacté, le président du syndicat des importateurs de denrées alimentaires Hani Bohsali s’est dit « surpris » de ne pas avoir été convoqué à cette réunion qui concerne la filière qu’il représente. Il y a quelques jours, il avait déjà fustigé l’absence de communication des dirigeants sur ce dossier.

Une seule chose est certaine à ce stade : si le flou planait hier encore sur l’entrée en vigueur du budget de l’État pour 2022, il ne reste aujourd’hui plus qu’un mois et demi à la classe dirigeante pour adopter celui de l’année prochaine dans les temps.

Cela semble a priori acquis après plusieurs semaines de suspense, même si, une fois de plus, aucune annonce officielle n’est venue corroborer la nouvelle hier. La loi de finances, fixant le budget de l’État pour 2022, pourrait être publiée aujourd’hui au Journal officiel et donc entrer en vigueur. L’information a été transmise à L’Orient-Le Jour par deux sources, l’une au...

commentaires (1)

On est effarés de constater à quel point ceux qui se prétendent "chef de...ministre...député etc. " sont incapables en tout et d'une lâcheté incroyable. L 'honneur = ne connaissent pas ! Par contre, ils sont champions d'assiduité pour assister à toutes les manifestations, réunions et conférences et nous gaver de leurs déclarations, promesses et engagements...jamais tenus ! En somme, ils se comportent comme de simples employés officiels, mais qui touchent leur salaire...aux frais de nous, citoyens-contribuables étouffant de la misère héritée...justement de leur part !!! - Irène Saïd

Irene Said

09 h 04, le 15 novembre 2022

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Commentaires (1)

  • On est effarés de constater à quel point ceux qui se prétendent "chef de...ministre...député etc. " sont incapables en tout et d'une lâcheté incroyable. L 'honneur = ne connaissent pas ! Par contre, ils sont champions d'assiduité pour assister à toutes les manifestations, réunions et conférences et nous gaver de leurs déclarations, promesses et engagements...jamais tenus ! En somme, ils se comportent comme de simples employés officiels, mais qui touchent leur salaire...aux frais de nous, citoyens-contribuables étouffant de la misère héritée...justement de leur part !!! - Irène Saïd

    Irene Said

    09 h 04, le 15 novembre 2022

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