L’opposition espère que le Conseil constitutionnel restera sourd aux pressions politiques

Après le dépôt auprès du Conseil constitutionnel (CC) de quinze recours contre des députés élus le 15 mai dernier, des voix s’élèvent de plus en plus pour mettre en garde contre des ingérences politiques qui viseraient à réduire le nombre de parlementaires de la contestation en faveur de candidats malheureux de la classe dirigeante. La semaine dernière, le chef des Forces libanaises (FL), Samir Geagea, ainsi que des députés indépendants ont ainsi exprimé de part et d’autre leurs appréhensions quant à un renversement du paysage politique au sein de l’hémicycle, qui pourrait avoir un impact décisif sur les prochaines échéances constitutionnelles, notamment l’élection du président de la République.

« De fortes pressions s’exercent de la part du Hezbollah et du Courant patriotique libre (CPL) sur les membres du Conseil constitutionnel pour manipuler les recours, de sorte à attribuer au camp proche du pouvoir quatre sièges détenus actuellement par l’opposition, notamment à Tripoli et à Marjeyoun », a écrit M. Geagea, mercredi, sur son compte Twitter. « Le but de ces pressions est de faire basculer l’équilibre des forces au sein du Parlement, en prévision de l’élection présidentielle », a-t-il ajouté.

Pour mémoire

Le CC dément toute interférence, Geagea accuse le Hezbollah et le CPL de faire pression

De ce tweet, les observateurs déduisent que les pressions seraient exercées notamment pour permettre à Fayçal Karamé, allié du Hezbollah, de reconquérir son siège parlementaire au Liban-Nord II (Tripoli). Trois députés élus dans cette circonscription, Ihab Matar, Firas Salloum (indépendants) et Rami Fanj (Mouvement de contestation) font l’objet d’un recours présenté par M. Karamé. En évoquant en outre la région de Marjeyoun, M. Geagea fait référence au siège remporté par un activiste du mouvement du 17 octobre, Firas Hamdane (druze), dans la circonscription du Liban-Sud III (Nabatiyé, Bint Jbeil, Marjeyoun-Hasbaya), et revendiqué auprès du CC par Marwan Kheireddine, un banquier proche de l’ancien député Talal Arslane, affilié au camp du 8 Mars. De son côté, le bloc parlementaire Modération nationale, composé d’indépendants pro-courant du Futur, a mis en garde contre « des décisions politiques » du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué publié vendredi dernier, il a indiqué que le CC pourrait accepter le recours présenté par un candidat malheureux du CPL, Haïdar Issa, contre le député Ahmad Rustom (indépendant, pro-courant du Futur), qui a obtenu le siège alaouite dans la circonscription du Akkar.

Concernant ce siège, Ahmad Rustom table sur « la loyauté de la justice » pour qu’il ne lui soit pas arraché. Le député élu affirme à L’Orient-Le Jour que selon une jurisprudence ancienne, un candidat malheureux ne peut présenter un recours devant le CC s’il n’a pas contesté les résultats électoraux au moment de leur publication. En l’occurrence, « Haïdar Issa n’avait pas exprimé son opposition le 15 mai auprès des commissions électorales, au Sérail de Halba (Akkar) », affirme Ahmad Rustom. Une autre « irrégularité » est évoquée par une source qui lui est proche, selon laquelle le CC n’aurait réclamé au ministère de l’Intérieur que les urnes dans lesquelles des voix en faveur du plaignant Haïdar Issa auraient été annulées, alors que les urnes dont les bulletins seraient en faveur d’Ahmad Rustom n’ont pas été demandées pour procéder à des vérifications similaires.Le quatrième siège éjectable auquel fait allusion Samir Geagea se situerait dans la circonscription du Liban-Sud I (Saïda-Jezzine). Tant Amal Abou Zeid (CPL) qu’Ibrahim Azar (proche du président de la Chambre, Nabih Berry) cherchent à s’y hisser à nouveau, le premier ayant intenté un recours contre Saïd Asmar (FL) et le second ayant présenté une requête similaire contre ce dernier, mais également contre Charbel Massaad (maronite, indépendant, liste d’Oussama Saad).

« Récupérer la majorité »

Le porte-parole des FL, Charles Jabbour, évoque, via L’OLJ, « un camp politique dont le but est de continuer à détenir les rênes du pouvoir par tous les moyens possibles ». « Il cherche à récupérer la majorité qu’il a perdue au Parlement en faisant pression sur le Conseil constitutionnel, pour supprimer la pluralité ayant découlé des élections de mai », indique-t-il. « Un tel procédé lui évite de recourir aux assassinats politiques, à l’instar de ceux qui avaient été commis entre 2005 et 2008 pour faire perdre au 14 Mars la majorité électorale qu’il avait alors obtenue », ajoute M. Jabbour.

« En réponse, la justice se trouve devant une alternative : agir à l’image de Tarek Bitar (juge d’instruction près la Cour de justice, chargé du dossier de la double explosion au port de Beyrouth, connu pour ne pas se plier à aucune injonction), ou à celle de Fadi Akiki (commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, proche du chef du Parlement Nabih Berry) et de Ghada Aoun (proche du chef de l’État Michel Aoun) », poursuit-il, sous-entendant que ces deux derniers magistrats sont politisés et suivent des directives de partis dont ils sont proches. « Reste à parier sur une immunité du Conseil constitutionnel contre les pressions des gens du pouvoir », souhaite dans le même sillage Saïd Malek, avocat de députés FL faisant l’objet de recours en invalidation de leur élection.

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On note parmi ces recours celui de Paul Hamod (maronite, indépendant) contre Élias Khoury (maronite, FL) à Tripoli, de Jad Ghosn (maronite, liste Charbel Nahas) contre Razi el-Hajj (maronite, FL) et Hagop Pakradounian (arménien-orthodoxe, Tachnag) au Metn. On cite par ailleurs d’autres recours, mais qui n’auraient pas vocation à renverser la donne dans le cas où ils seraient acceptés par le CC, le conflit politique opposant les parties en jeu n’étant pas aussi important que celui des protagonistes visant les sièges évoqués par Samir Geagea. Parmi ceux-là, Zeina Mounzer (druze, liste de Fouad Makhzoumi) à Beyrouth II, contre Fayçal Sayegh (druze, Parti socialiste progressiste) et Waddah Sadek (sunnite), député du mouvement du 17 octobre, ou encore Mohammad Mahmoud (sunnite, indépendant, sur la liste du Bloc populaire de Myriam Skaff) contre Bilal Hechaimé (sunnite, pro-courant du Futur), à Zahlé.

Sympathies politiques

Du côté du Conseil constitutionnel, on dément toute ingérence politique. « Ni le CPL ni le Hezbollah ne m’ont contacté pour me parler d’un quelconque recours », a affirmé, lundi, son président Tannous Mechleb, dans une déclaration à la presse, soulignant qu’aucun de ses collègues ne l’a informé non plus d’interférences.

Interrogée par L’OLJ, une source judiciaire proche du CC assure dans le même sens que les membres de cette juridiction n’ont pas fait l’objet de pressions. Elle reconnaît cependant qu’une partie des dix membres de cette instance, notamment les cinq qui ont été désignés par le gouvernement en fonction d’une répartition selon leurs affiliations politiques, sont susceptibles d’émettre leurs avis en fonction de leurs sympathies. La source précitée affirme toutefois que la décision du CC ne sera pas nécessairement conforme à tel ou tel avis, sachant que le verdict ne peut être rendu qu’à une majorité de sept membres du Conseil.

Selon un membre du CC, le verdict serait publié entre le milieu et la fin de septembre. S’il affirme que cette relative rapidité vise à se conformer au délai incitatif édicté par la loi, il évoque également la nécessité de faire élire un chef de l’État par « des députés élus de manière légale ».