Le Liban peut-il finir au ban du système bancaire international ?

(Suite à la réintégration par le Liban le 23 mai 2023 de la liste grise du GAFI, un classement des pays considérés comme coopératifs ou non-coopératifs par l’organisme international de coordination contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous vous proposons de relire cet article en date du 8 août 2022.)

La crise que traverse le Liban depuis 2019 a provoqué des dommages probablement irréparables à un secteur bancaire qui avait pourtant survécu à la guerre civile (1975-1990).

La soixantaine de banques libanaises qui se partagent le marché ont en effet réduit leur offre de services, n’octroient plus de prêts, limitent l’accès de leurs clients à leurs dépôts en devises, bloqués par des restrictions illégales mises en place depuis le début de la crise, et rendent difficile l’ouverture de nouveaux comptes. La distinction, validée par la Banque du Liban, entre dollars « frais » (en espèces ou transférés de l’étranger) et dollars « libanais » (bloqués dans les banques) est un des stigmates les plus évidents de cet effondrement maquillé en fuite en avant.

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Boycottées par une grande partie des Libanais depuis 2019 et de plus en plus attaquées en justice, les banques font aujourd’hui face à une nouvelle échéance cruciale : l’évaluation du degré de conformité du Liban aux normes internationales par le Groupe d’action financière (GAFI). La sous-division pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord de l’entité, Menafatf, s’est rendue au Liban entre le 11 juillet et le 5 août dans le cadre de sa mission périodique.

Le GAFI

Fondé en 1989, le GAFI regroupe 199 pays membres et a pour mission de définir les mesures destinées à « lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive », selon les termes de l’organisation. « L’organisation met en place les standards internationaux (dans ces domaines), tout en aidant les pays à les appliquer », résume Me Chahdan Jebeyli, qui travaille en tant que conseiller juridique chez Bank Audi.

Le GAFI classe ainsi les pays dans trois listes, dépendamment de leur degré de conformité avec ses recommandations : la liste des pays conformes, la liste grise (sous surveillance) et la liste noire (à risque et non coopératifs). À ce jour, seuls deux pays font partie de la dernière catégorie : la Corée du Nord et l’Iran.

La dernière mise à jour de la liste grise date de juin dernier et inclut 23 pays, dont 7 de la région : la Jordanie, le Maroc, le Soudan du Sud, la Syrie, la Turquie, les Émirats arabes unis et le Yémen. Seul un pays européen, l’Albanie, fait partie de cette liste.

Le Liban avant la crise

Avant 2002, le Liban était placé sur liste grise, avec un risque de basculer sur liste noire, poussant les députés la même année à voter la loi n° 318 contre le blanchiment d’argent, suivie par la mise en place de la Commission spéciale d’investigation, un organisme en principe indépendant mais présidé par le gouverneur de la BDL Riad Salamé. La commission peut ainsi lever le secret bancaire en vigueur depuis 1956 dans un nombre de cas élargis par la loi n° 44 de 2015, dont la corruption, le trafic d’influence, le détournement de fonds, l’évasion fiscale et l’enrichissement illicite.

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Le vote de cette loi a permis de maintenir le Liban sur la liste des pays conformes en 2017. Plus récemment, « cela fait plus d’un an que la BDL publie des circulaires afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent », souligne le directeur du département de recherches du groupe Byblos Bank, Nassib Ghobril. Dernière en date, la circulaire n° 633 du 19 juillet dernier impose une nouvelle palette de mesures de contrôle que les banques doivent mettre en œuvre en interne dans leurs relations avec leurs clients et les banques avec lesquelles elles travaillent.

Lors de sa dernière évaluation, le GAFI avait placé le Liban sur la liste des pays conformes tout en pointant du doigt certains points à améliorer, comme un nouvel élargissement des infractions incluant la contrefaçon de produits, le banditisme et le commerce illégal de produits volés, ainsi que la prise d’otage, explique l’avocat fiscaliste Karim Daher, membre de la commission dédiée à la protection des déposants et formée au sein du barreau de Beyrouth. Le GAFI a également demandé au Liban de prolonger de 5 à 10 ans les peines liées aux travaux forcés, au lieu de 3 à 5 ans.

La nouvelle évaluation devait avoir lieu en 2020, mais a été officiellement ajournée d’un an à la demande du Liban en raison de la pandémie de Covid-19. Un nouveau sursis a été accordé en 2021, en raison des circonstances exceptionnelles du pays : la crise mais aussi la gestion des dégâts de la catastrophe du 4 août 2020. À noter que les territoires palestiniens cette année-là, et plus récemment les Émirats arabes unis, ont eux aussi obtenu des reports de ce diagnostic.

Concrètement, le GAFI effectue deux évaluations. La première, qui a débuté en janvier pour le Liban, consiste en un examen technique ciblant l’exhaustivité et la conformité des lois du pays. La seconde se focalise sur leur efficacité réelle sur le terrain. « Le GAFI demande aux acteurs des secteurs privé et public comment ils appliquent les lois. Par exemple, ils se réunissent avec les juges et leur demandent combien de procès concernant le blanchiment d’argent ont été tenus et combien ont reçu une décision finale », explique Chahdan Jebeyli. Les banques, les avocats, les notaires, la police, l’armée, les douanes et les auditeurs sont également auditionnés.

De « bonnes » lois, mais…

La réunion avec l’ordre des avocats « s’est bien passée », selon Karim Daher, « car ils sont à jour avec la réglementation internationale ». Toutefois, il précise que le GAFI va aussi se réunir avec des cabinets d’avocats qu’ils ont identifiés au préalable avec le concours de la Commission spéciale d’investigation. C’est en effet celle-ci qui joue le rôle de « gestionnaire de projets au Liban », explique Chahdan Jebeyli, qui indique aussi que « c’est elle qui informe tout le monde des standards à suivre ». La réunion entre la commission du GAFI et les banques était, quant à elle, « professionnelle » et « juste », indique Chahdan Jebeyli, sans fournir plus de détails.

Mais Karim Daher estime qu’il sera difficile pour le Liban de se maintenir dans la catégorie des pays qui n’ont rien à se reprocher. « Nous ne sommes pas bien lotis, mais j’espère qu’ils prendront en considération les circonstances exceptionnelles que connaît le pays. » Même son de cloche de la part de Chahdan Jebeyli, qui précise que « le Liban possède de bonnes lois mais son vrai challenge réside plutôt dans leur application. C’est dans ce domaine que le Liban doit faire plus d’efforts ».

Au niveau des résultats, trois scénarios sont possibles : soit le Liban est maintenu dans la liste des pays conformes ; soit il est placé sur liste grise avec l’étiquette de pays coopératif, le GAFI lui fournissant alors une liste d’engagements à respecter, avec un calendrier de dates limites à ne pas dépasser ; soit encore il se retrouve sur cette même liste grise mais catalogué comme non coopératif et présentant donc un risque de basculer à terme sur liste noire.

Mais, même si le Liban est déclassé, les conséquences ne devraient pas être catastrophiques pour le moment. « Si le Liban échoue à cet examen, cela ne veut pas dire que les banques correspondantes vont automatiquement arrêter de traiter avec les banques libanaises, mais cela envoie un très mauvais signal », explique Karim Daher, qui précise que le GAFI devrait fournir son évaluation définitive à la fin de cette année. Chahdan Jebeyli considère pour sa part que le fait que les banques correspondantes continuent de travailler avec les établissements libanais signifie qu’elles acceptent le niveau d’application des standards internationaux de leurs homologues locaux.

Les conséquences

À noter toutefois que quatre grandes banques correspondantes ont déjà arrêté de travailler avec la BDL l’an dernier et que, par exemple, le nombre de banques correspondantes de BLOM Bank est passé de 40 en 2018, avant la crise, à 32 en 2021, ou encore de 21 à 18 pour la SGBL sur cette même période. Selon Nassib Ghobril toutefois, ce ne sont pas les banques correspondantes qui ont arrêté de travailler avec les banques libanaises mais plutôt certaines de ces dernières qui ont clôturé quelques-uns de leurs comptes à l’étranger en raison des frais de maintenance. Il rappelle aussi que plusieurs pays qui sont sur la liste grise ont des relations avec leurs banques correspondantes. « Il faut tout faire pour ne pas y être mais on verra », conclut-il.

L’économiste précise de plus que les banques correspondantes prennent en considération la notation souveraine du pays. Avant 2019, les principales agences de notation américaines attribuaient un B- au pays, « ce qui déjà n’était pas fameux ». Mais « avec le défaut (de paiement sur sa dette en devises en mars 2020), le Liban est automatiquement mis à la marge du système bancaire commercial international », résume-t-il, rappelant que les banques correspondantes demandent déjà 100 % de garantie en espèces lors de l’ouverture d’une lettre de crédit pour un commerçant.

Les sanctions

En plus de leur possible déclassement par le GAFI, si les établissements bancaires ne modifient pas l’application des lois liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ceux-ci pourraient courir le risque d’être frappés par des sanctions américaines. Cette situation causerait la perte de leurs banques correspondantes américaines, comme l’avait indiqué mi-décembre 2021 le sous-secrétaire américain au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier, Brian Nelson, à l’Association des banques.

Celui-ci avait alors exhorté les banques à prendre davantage de mesures pour combattre l’utilisation du système bancaire libanais par le Hezbollah et avait appelé à une plus forte lutte contre la corruption, en particulier en identifiant les personnes politiquement exposées (PEP), tout en rappelant l’épisode de sanctions de la Jammal Trust Bank en août 2019. Ni l’ambassade des États-Unis ni le Trésor américain n’ont donné suite à nos demandes d’entretien.

Autre conséquence possible : le fait que les banques centrales des 24 pays où des enseignes libanaises opèrent encore les poussent vers la sortie. À noter toutefois que les mesures prises depuis 2019 par la banque centrale chypriote pour indirectement pousser les agences libanaises opérant sur l’île à plier bagage – en leur imposant des mesures décourageantes en matière de constitution de réserves de liquidités – n’a pas de lien avec un potentiel déclassement du Liban par le GAFI.

Nassib Ghobril rappelle ainsi que les quelques établissements bancaires libanais présents à Chypre y avaient implanté des agences, dont les dépôts et actifs dépendaient de la banque libanaise au pays. Le fait que Chypre se remette doucement d’une crise économique qui a modifié son paysage bancaire et le fait que les banques libanaises ne remboursent pas les dépôts ont pu pousser la banque centrale chypriote à prendre cette décision. Les filiales, qui ont une structure plus indépendante mais dont l’actionnariat peut être détenu en majorité par l’établissement libanais, n’ont d’ailleurs pas été inquiétées.

Une autre source bancaire ajoute que ce risque pourrait toutefois se présenter en Irak, où les banques libanaises possèdent en majorité des agences et non des filiales. En effet, sur les 10 enseignes présentes, seules trois vont en principe poursuivre l’aventure, pour des raisons similaires à celles de Chypre.

Enfin, en décembre dernier, plusieurs sources bancaires confiaient à L’Orient-Le Jour qu’en raison de risques accrus, et donc de frais de conformité plus élevés, plusieurs banques, en particulier européennes, préféraient clôturer les comptes de leurs clients résidents fiscaux libanais.

Le Liban peut-il respecter les normes ?

« Il y a un an, il était légitime de se demander si les banques libanaises respectent les normes internationales mais à présent, avec l’aggravation de la crise, la question est : en sont-elles capables ? », s’interroge cette même source, faisant notamment référence aux normes bancaires harmonisées et définies par les accords de Bâle III, plus particulièrement les ratios de fonds propres et de solvabilité pour savoir si elles sont solides. Or, si elles ne le sont pas assez, elles courent le risque d’être exclues du réseau SWIFT interbancaire. « Mais ceci se fera au cas par cas », précise-t-elle, dépendamment de la solidité et de la capacité de chaque banque à faire face à des crises.

Could Lebanon end up being cast aside by the international banking system?