Des membres de l’association Noun devant une affiche sur laquelle est inscrit : « La justice honorable rayonne. » Photo C. A.
Malgré les mesures judiciaires adoptées récemment qui devraient pourtant ouvrir la voie au juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, afin qu’il reprenne son enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020, les entraves continuent de se dresser devant le magistrat.Parmi les décisions de justice en sa faveur, celle du premier président de la cour d’appel, Habib Rizkallah, qui avait retiré mardi dernier au président par intérim de la 12e chambre civile, Habib Mezher, l’étude d’une demande de dessaisissement présentée contre le juge Bitar par l’ancien ministre Youssef Fenianos mis en cause dans l’affaire. M. Mezher s’en était emparé abusivement trois semaines plus tôt et avait aussitôt notifié la demande à M. Bitar, provoquant la suspension de l’enquête. Une autre décision devrait empêcher désormais que M. Bitar soit constamment dessaisi. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a en effet défini vendredi l’une des chambres de cette instance comme la seule juridiction compétente pour étudier les recours en dessaisissement du juge d’instruction près la Cour de justice, à l’exclusion de la cour d’appel ou de tout autre tribunal. Alors pourquoi le juge en charge de l’enquête du siècle n’a-t-il pas d’ores et déjà repris ses investigations ?
Ingérences politiques
« Le juge Bitar ayant été notifié par Habib Mezher de la demande en dessaisissement présentée contre lui par Youssef Fenianos, il est nécessaire que cette notification soit rétractée pour qu’il puisse reprendre son enquête », indique à L’Orient-Le Jour Saïd Malek, spécialiste en droit public. Celui-ci estime que l’autorité habilitée à retirer la notification de M. Mezher est le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah. Elvia Saghbini, membre de l’association Noun, qui a organisé hier un sit-in devant le Palais de justice pour rendre hommage aux magistrats qui ont rejeté la semaine dernière plusieurs plaintes portées contre Tarek Bitar, exhorte M. Rizkallah à « restituer la notification adressée par Habib Mezher à Tarek Bitar afin que ce dernier retourne à ses audiences ». Appelant à « écarter les ingérences politiques », l’activiste estime que « le premier président de la cour d’appel a déjà assez atermoyé lorsqu’il a mis trois semaines pour décider de séparer les deux dossiers », en allusion aux deux recours en récusation présentés par l’ancien ministre Fenianos respectivement contre Tarek Bitar et Nassib Élia, président de la 12e chambre de la cour d’appel de Beyrouth.
Crainte d’une énième récusation ?
Un avocat ayant requis l’anonymat estime en revanche qu’une notification ne peut être restituée. « Il ne s’agit pas d’un mandat d’arrêt sur lequel un magistrat peut revenir », affirme-t-il. Il précise que la reprise de l’enquête dépend, dans une première étape, de la désignation par le juge Rizkallah d’un magistrat qui présiderait la 12e chambre, actuellement sans président, après les récusations successives de Nassib Élia et de Habib Mezher, qui était venu le remplacer. Il faut ainsi que M. Rizkallah, qui doit répartir les charges entre les magistrats, nomme l’un de leurs collègues pour présider la 12e chambre.
Que Nassib Élia soit maintenu au final à son poste ou qu’un autre vienne le remplacer, il reviendra au président de la 12e chambre de statuer avec ses deux conseillères sur la demande en dessaisissement de Tarek Bitar. L’une des deux conseillères, Rosine Hjeily, fait également l’objet d’un recours en récusation, dans l’imbroglio juridique instigué par les personnalités politiques mises en cause. Si ce recours est accepté, Habib Rizkallah devrait désigner une autre magistrate pour la remplacer. Dans le cas contraire, Mme Hjeily pourra à nouveau siéger. Quels que soient les membres et le président de la chambre, leur décision sera forcément de se déclarer incompétents pour accepter en la forme la demande, l’assemblée plénière de la Cour de cassation ayant désormais limité la présentation de tels recours à une de ses chambres.
Ce n’est qu’une fois que la décision de la 12e chambre de la cour d’appel sera rendue que Tarek Bitar pourra reprendre l’enquête. Un avocat proche du dossier s’attend toutefois à ce que Youssef Fenianos ou d’autres responsables mis en cause présentent alors une nouvelle demande en récusation du magistrat devant la Cour de cassation, dont la notification aura pour conséquence de le dessaisir une énième fois de l’affaire... L’avocat regrette au passage que la Cour de cassation, toutes chambres réunies, ait décidé d’attribuer à l’une de ces chambres la compétence de récuser un juge d’instruction près la Cour de justice, alors que la loi est muette sur ce sujet. « La jurisprudence interprète les lois, mais ne peut les remplacer », estime-t-il, soulignant que « la faille au niveau des textes législatifs doit être comblée par l’élaboration d’une nouvelle loi pour régler la question de la possibilité ou de l’impossibilité de dessaisir le juge ».
commentaires (4)
Madame Claude Assaf a surement fait un excellent travail de recherche, mais pour moi qui suis loin, et qui n’ai pas toujours suivi les événements du Liban. J’avoue que j’ai du mal à suivre, ne connaissant pas la tendance des juges, ni les accointances des uns et des autres. Je pose juste la question sans m’en prendre à personne. Est-ce que Madame Assaf où l’Orientlejour pourrait nous faire un organigramme dans un schéma simplifié avec les noms des juges et de leur aptitude ainsi que la compétence que chacun pourrait avoir selon son poste. J’ai l’impression que cela facilitera la lecture au lecteur néophyte comme moi, pour comprendre le fonctionnement de la justice Libanaise. Pour le moment si je résume ce que j’ai déduit, c’est la République bananière qui, se sert de la bataille des juges pour arriver à ses fins. Mais sans savoir qui est qui, c’est tellement compliqué que je ne sais plus qui est avec qui, et pourquoi ? Je fais confiance au journal pour combler la lacune que les Libanais d’outres mers ont pour situer les donneurs et receveurs d’ordre sans se mélanger les neurones. Merci d’avance, en espérant que je n’ai pas été désagréable envers personne même involontairement.
Le Point du Jour.
23 h 03, le 30 novembre 2021