Bitar ne peut reprendre l’enquête malgré le dessaisissement de Mezher

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’explosion au port de Beyrouth : le juge Habib Mezher, président par intérim de la 12e chambre civile de la cour d’appel, qui avait « abusivement », selon l’analyse de plusieurs personnalités de référence dans le monde judiciaire, suspendu l’enquête du juge Tarek Bitar qui en a la charge, a été dessaisi de l’affaire mardi. Un dessaisissement qui ne permet pas pour autant à Bitar de reprendre la main sur le dossier du port, car il faut, entre autres, encore attendre la décision de Mezher. Le mauvais feuilleton continue en somme... C’est donc mardi que le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, a décidé que le juge Habib Mezher n’a pas compétence pour se pencher sur le recours en dessaisissement présenté il y a trois semaines par l’ancien ministre Youssef Fenianos mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth, contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar. Si par sa décision, M. Rizkallah a franchi une première étape vers la remise sur les rails de l’enquête que la classe politico-judiciaire s’acharne à entraver, toutes les embûches sont toutefois loin d’être dégagées. M. Bitar ne peut, en effet, reprendre ses investigations qu’après une décision qui annulerait sa notification du recours en dessaisissement effectuée par M. Mezher, le 5 novembre. Laquelle avait suspendu de facto sa mainmise sur le dossier. Cela à condition que d’autres décisions judiciaires ne soient pas prononcées contre lui, notamment dans les recours en suspicion légitime ou en responsabilité de l’État pour « fautes lourdes », dont le matraquent les hommes politiques possiblement impliqués dans le drame du 4 août.

Lire aussi

Zeaïter et Khalil reviennent à la charge contre le juge Élia

Habib Mezher, connu pour être proche du mouvement Amal, dont deux députés (Ghazi Zeaïter et Hassan Khalil) sont mis en cause par le juge Bitar dans l’affaire, avait été désigné le 2 novembre par le juge Rizkallah pour remplacer Nassib Élia à la tête de la 12e chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth, chargée d’étudier les recours en récusation des magistrats. Dans ce cadre, M. Mezher avait pour seule mission d’examiner un recours en dessaisissement porté quelques jours auparavant par l’ancien ministre Youssef Fenianos contre M. Élia, ce dernier ne pouvant se pencher sur une requête le concernant. Aussitôt nommé pour sa nouvelle tâche, Habib Mezher s’était toutefois arrogé le pouvoir d’y joindre le dossier de la demande en récusation de Tarek Bitar. Dans la foulée, le juge Mezher s’empressait, le 4 novembre, d’adresser au juge Bitar une notification de la demande, gelant par le fait même l’enquête. Le lendemain, des avocats de victimes étrangères tuées lors de l’explosion du 4 août 2020 avaient présenté au juge Habib Rizkallah une plainte visant à ce que les deux dossiers soient séparés. Leur requête a été satisfaite mardi, M. Rizkallah considérant que M. Mezher avait dépassé ses prérogatives.

Poupées russes

Dans sa décision, M. Rizkallah a donc décidé de restituer à la 12e chambre civile le dossier de la demande de récusation présentée par M. Fenianos contre Tarek Bitar. Ce dernier est toutefois encore loin d’être au bout de ses peines. Interrogé par L’Orient-Le Jour, le directeur du cabinet Justicia, Paul Morcos, estime que l’arrêt rendu par le juge Rizkallah ne représente qu’une première étape dans le chemin tortueux vers une reprise en main du dossier par le juge Bitar. Il affirme en effet que même si la 12e chambre a récupéré le dossier, Nassib Élia ne peut pas se pencher sur le recours en dessaisissement de Tarek Bitar, puisque la demande de récusation le concernant n’a pas encore été tranchée par Habib Mezher ou par un autre magistrat qui viendrait le remplacer. M. Mezher fait en effet lui-même l’objet d’un recours en dessaisissement présenté par le bureau de plaintes relevant de l’ordre des avocats de Beyrouth. Les deux conseillères de la 12e chambre, Rosine Hjeily et Myriam Chamseddine, font pour leur part l’objet d’une procédure similaire présentée par MM. Zeaïter et Khalil. Que ces trois magistrats soient maintenus en place et rendent leur verdict, ou qu’ils soient remplacés par des confrères, il s’agira en tout état de cause de savoir si M. Élia sera dessaisi. Le cas échéant, un autre magistrat serait désigné pour se pencher sur la demande en récusation de M. Bitar.

Lire aussi

Actions en responsabilité de l’État : la Cour de cassation repousse sa décision

Par ailleurs, que Nassib Élia soit maintenu ou qu’un autre magistrat prenne sa relève, Tarek Bitar ne pourra reprendre l’enquête que si la notification que lui avait adressée le juge Mezher est annulée. Si ce dernier n’est pas récusé, il pourrait supprimer lui-même sa décision de notification et permettre ainsi à M. Bitar d’investiguer de nouveau. Une option qui semble très peu probable, sachant que sa démarche a été interprétée comme une volonté de mettre son collègue à l’écart dans l’affaire de l’explosion au port.

« Tant de procédures ne peuvent que retarder l’enquête », note Me Morcos, qui déplore d’ailleurs le retard de la décision de M. Rizkallah, rendue près de 20 jours après sa saisine.

De telles finasseries techniques et juridiques font dire à un avocat de renom sous couvert d’anonymat que « la procédure pénale est instrumentalisée par un abus des voies de recours judiciaires ». « Les recours se multiplient non seulement contre Tarek Bitar, mais contre les magistrats chargés de statuer sur ces recours », déplore-t-il, comparant ces procédures à « un jeu de poupées russes » pour illustrer la manière dont ces recours sont emboîtés les uns dans les autres. Cela, affirme l’avocat précité, dans « une volonté de la classe politique de bloquer toute action de juges connus depuis trois décennies pour leur indépendance et leur parcours irréprochable ».