Après le vote de confiance, une opportunité de poursuivre les députés mis en cause

Alors que la question des immunités parlementaires qui entravent l’enquête sur l’explosion du port fait rage dans le pays, un moyen de contourner cette embûche apparaît avec la formation du nouveau gouvernement vendredi dernier. En effet, le juge en charge de l’enquête, Tarek Bitar, pourrait bientôt avoir l’opportunité d’entendre les députés Ghazi Zeaïter, Ali Hassan Khalil et Nouhad Machnouk, tous trois ministres à l’époque des faits incriminés et qu’il poursuit en justice. Suivant la Constitution, durant la période séparant le vote de confiance au gouvernement de l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, prévue le 19 octobre, les députés impliqués ne pourront plus bénéficier de leurs immunités parlementaires, puisque la session extraordinaire du Parlement, qui dure depuis la démission du précédent gouvernement, sera achevée. Le juge d’instruction, qui avait réclamé en vain au Parlement l’autorisation de poursuivre les trois députés, pourrait alors prendre des mesures pénales à leur encontre, sans avoir besoin de l’accord de la Chambre. Seulement pendant la durée des sessions, l’article 40 de la Constitution interdit la poursuite ou l’arrestation d’un député pour infraction à la loi pénale sans l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, Rizk Zgheib, avocat et maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph, indique que « le régime de l’inviolabilité des députés et l’impossibilité de poursuites pénales à leur encontre ne joue plus lorsque le Parlement est hors session ». « La Chambre des députés reste en session extraordinaire jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et l’obtention de la confiance. À cette échéance, le verrou des immunités parlementaires saute jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire, prévue le premier mardi après le 15 octobre, soit le 19 octobre. » Encore faut-il que Tarek Bitar fixe les audiences des députés aussitôt après le vote de confiance, et avant le 19 octobre. En vue de ce scrutin, le cabinet de Nagib Mikati devra, dans un délai d’un mois à partir de sa formation (10 octobre), avoir soumis sa déclaration ministérielle au Parlement, qui la débattra avant de prendre sa décision, sans contrainte de délai.

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Le Parlement ne risque-t-il pas d’exploiter cette absence de limite afin de reporter le vote sur la déclaration ministérielle jusqu’après le 19 octobre, ce qui permettrait de rétablir les immunités à cette date ? « Il est fort peu probable que le vote de confiance ait lieu à une date aussi lointaine », déclare Me Zgheib. « Au regard des circonstances et des dossiers urgents et vitaux dont les citoyens attendent la résolution, le gouvernement ne devrait pas tarder à rédiger et présenter sa déclaration ministérielle », estime-t-il.

Si Tarek Bitar parvient à engager des poursuites à l’encontre des députés ou à les arrêter entre la fin de la session extraordinaire et l’ouverture de la session ordinaire, il faudra encore que le Parlement en soit avisé. Le ministre de la Justice (Henri Khoury) devra informer le Parlement des mesures qu’aura adoptées le juge Bitar contre les députés. Le bureau du Parlement et la commission de l’Administration et de la Justice (présidée par Georges Adwane) pourront alors se réunir en comité pour demander le cas échéant au juge d’instruction de suspendre les poursuites ou de relâcher les députés mis en cause de manière temporaire, le temps que la session ordinaire soit achevée (fin décembre). Commentant cette éventualité, Me Youssef Lahoud, l’un des avocats des proches de victimes mandatés par le bureau des plaintes au sein du conseil de l’ordre des avocats, affirme à L’OLJ que celui-ci ne sera pas découragé par « les immunités provisoires ». Il souligne que le conseil attendrait alors la fin de la session ordinaire pour que les poursuites soient réactivées. « Nous ne nous arrêterons pas avant la reddition des comptes de tous les responsables de la double explosion », promet Me Lahoud.

Interrogatoire de Kahwagi

En attendant, le juge Tarek Bitar a entendu hier l’ancien commandant en chef de l’armée Jean Kahwagi, dont l’interrogatoire a duré près de 5 heures et devrait être complété lors d’une audience supplémentaire fixée au 28 septembre. Aucune mesure n’a été prise contre M. Kahwagi, le magistrat n’ayant pas encore rassemblé tous les éléments de son enquête. L’audience avait été reportée à plusieurs reprises pour motif de grève du barreau de Beyrouth et pour présentation d’exceptions de procédure.

La prochaine comparution de Jean Kahwagi sera consacrée à certains points du dossier encore à éclaircir. C’est ce qu’affirment de part et d’autre à L’OLJ l’avocat de la défense, Antoine Toubia, et Me Youssef Lahoud. « Le général Kahwagi a répondu de manière convaincante aux questions posées par le juge Bitar, qui nous a toutefois demandé de lui clarifier certains points lors de l’audience du 28 septembre », indique Me Toubia. Lequel s’est dit satisfait de « l’atmosphère reposante » qui a marqué selon lui la séance.

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Pour sa part, Me Lahoud affirme que certains propos de l’ancien commandant en chef de l’armée sont « en contradiction » avec les dépositions faites auparavant par d’autres responsables sécuritaires. « Nous avons demandé au juge d’instruction de procéder lors de la prochaine séance à une confrontation entre le général Kahwagi et Camille Daher, ancien chef du service des renseignements de l’armée », révèle-t-il, soulignant que « c’est au juge d’instruction de décider s’il veut les confronter ou s’il veut dédier ladite séance au seul interrogatoire de M. Kahwagi ».

Dans les milieux de la défense, on affirme que l’ancien commandant en chef de l’armée a présenté des documents prouvant qu’il n’avait été informé du stockage du nitrate d’ammonium à l’origine de la catastrophe qu’après que les responsables des douanes en aient pris connaissance. Sur la base d’un rapport d’expertise, il avait adressé à ces derniers un courrier dans lequel il leur demandait d’enlever ces produits explosifs « à leurs frais ou aux frais de la partie qui les a fait entrer », ajoute-t-on de même source. Si du côté des avocats des victimes on ne réfute pas de tels arguments, on insiste toutefois pour s’assurer que M. Kahwagi a « rempli son devoir » concernant d’autres questions, alors que, toujours selon les plaignants, les propos de Camille Daher semblent indiquer le contraire.

À la disposition de la justice

Dès 6 heures du matin, nombre de représentants de parents des victimes s’étaient rassemblés devant le hangar numéro 9 du port de Beyrouth, qu’ils ont bloqué dans les deux sens d’entrée et de sortie, appréhendant une possible non-comparution de Jean Kahwagi. Mais ce dernier s’est présenté au rendez-vous, se mettant ainsi à la disposition de la justice. Il semble que la pression exercée par les familles continuera à être pratiquée avant chaque séance fixée par M. Bitar. Celui-ci devrait auditionner demain mercredi le général Ghassan Gharzeddine, ancien membre du service des renseignements, puis l’ancien ministre des Travaux publics Youssef Fenianos, jeudi. Selon certaines informations, l’audience de M. Fenianos serait cependant reportée, le parquet de cassation n’ayant pas encore émis d’avis concernant les exceptions de procédure que Tony Frangié, avocat de l’ancien ministre, avait présentées lors de l’audience précédente, le 6 septembre. Concernant l’ancien chef de gouvernement Hassane Diab, qui fait l’objet d’un mandat d’amener fixé au 20 septembre, il semble loin d’être sûr que le parquet de cassation veuille exécuter cette mesure de M. Bitar.

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