Enquête du juge Sawan : en attendant le verdict de la Cour de cassation...

Si le juge d’instruction près la Cour de justice, Fadi Sawan, n’avait pas fait l’objet le 16 décembre d’un recours pour suspicion légitime présenté à la Cour de cassation par les deux députés du mouvement Amal Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, cités à comparaître devant lui dans l’affaire de la double explosion du port de Beyrouth, il les aurait interrogés hier, lors de l’audience prévue. Mais le recours présenté par les deux parlementaires est venu retarder une enquête dont l’opinion publique attend les résultats depuis cinq mois, alors que les interrogations se multiplient quant à une volonté politique de faire obstruction à la justice qui viserait des responsables de différents bords. Ayant exigé que lui soit remis le dossier intégral de l’affaire, la chambre pénale de la Cour de cassation chargée d’examiner la requête devrait l’étudier avant de décider si le juge Sawan est impartial ou non. Et en conséquence, elle rejettera ou satisfera la demande de dessaisissement. Ce qui nécessite encore plus de temps. Au-delà du processus judiciaire, des observateurs évoquent une « possible » tendance au sein de la justice à se plier aux pressions des politiciens. Celle-ci s’ajouterait au bras de fer opposant Fadi Sawan aux parties politiques qui voient d’un mauvais œil sa prise en charge du dossier.

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Soupçonnés de négligence alors qu’ils étaient respectivement en charge des ministères des Finances et des Travaux publics et des Transports lorsqu’en 2014, les 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium avaient été stockées dans le hangar numéro 12 au port de Beyrouth, MM. Khalil et Zeaïter avaient été convoqués une première fois le 14 décembre. Mais forts d’un soutien politique et communautaire, ils avaient refusé d’obtempérer, arguant d’immunités liées à leur statut de députés et de ministres. La Chambre des députés avait brandi dans ce cadre l’article 40, selon lequel « aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à la loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit ». Elle avait également invoqué l’article 70, qui dispose que « la Chambre des députés a le droit de mettre le président du Conseil des ministres et les ministres en accusation pour haute trahison ou pour manquement grave aux devoirs de leur charge ». Dans le même sillage, le bureau du Parlement s’était abstenu de notifier aux deux députés leur seconde convocation prévue le 16 décembre. Ce jour-là, pour court-circuiter une citation à comparaître fondée sur leur implication dans des crimes qualifiés de droit commun, en l’occurrence « une négligence et un manquement » ayant causé « des décès ainsi que des nuisances à des centaines de personnes », MM. Khalil et Zeaïter ont eu recours à la suspicion légitime, une requête à travers laquelle ils ont mis en cause l’impartialité du juge Sawan et demandé à la Cour de cassation de le dessaisir du dossier. Au lendemain du dépôt de leur requête, le juge a gelé de son propre chef l’instruction pour une durée de 10 jours. Un délai qui a expiré la semaine dernière. Il n’était pas obligé de le faire, la loi n’imposant la suspension des investigations en pareil cas que si la Cour de cassation en décide ainsi. Si la chambre pénale de la Cour de cassation présidée par Jamal Hajjar n’a pas pris cette mesure à l’égard de M. Sawan, elle a toutefois exigé, à l’expiration du délai que le juge d’instruction s’était personnellement fixé, qu’il lui remette l’intégralité du dossier de l’enquête afin de se prononcer sur la requête des deux députés. Depuis mercredi dernier, le dossier en question se trouve entre les mains de la haute juridiction, ce qui empêche pratiquement M. Sawan de reprendre son enquête.

Obstacle de fait

Dans les milieux judiciaires, on assure à L’Orient-Le Jour qu’il est normal que la Cour de cassation réclame et étudie le dossier de l’enquête afin de pouvoir trancher sur l’impartialité du juge d’instruction. « La Cour de cassation ne peut rendre son verdict si elle ne se renseigne pas sur la procédure suivie par M. Sawan lors de ses interrogatoires et investigations », estime un magistrat ayant requis l’anonymat. Il reconnaît toutefois que le transfert du dossier constitue « un obstacle de fait » à la poursuite de l’enquête. Une source judiciaire haut placée constate dans ce cadre que même si la Cour de cassation n’a pas demandé au juge d’instruction de suspendre les investigations le temps de statuer sur sa compétence, celui-ci est « automatiquement » dessaisi puisqu’il ne détient plus le dossier.

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Reste à savoir sous quel délai la Cour de cassation pourrait-elle émettre sa décision. Selon la source judiciaire haut placée précitée, l’arrêt devrait être rendu « dans un délai raisonnable ». Cela, précise-t-elle, à condition que toutes les parties au procès aient été notifiées du recours présenté par MM. Khalil et Zeaïter. Elle rappelle que selon la loi, les parties disposent chacune d’un délai de 10 jours à compter de leur notification pour répondre au recours présenté devant la Cour de cassation. Au terme de ce délai, l’instance devra statuer même si les réponses ne lui sont pas parvenues. Encore faut-il qu’elle ait été en mesure de procéder à toutes les notifications. Or, outre M. Sawan et l’ordre des avocats de Beyrouth (qui représente plusieurs centaines de victimes), ainsi que les personnes détenues dans le cadre de l’affaire, il est peu probable, par exemple, que le propriétaire ou l’armateur du cargo Rhosus duquel a été débarqué le nitrate d’ammonium soient déjà notifiés. À ce propos, la source interrogée met l’accent sur la nécessité pour le greffe de la Cour de cassation de tenter par tous les moyens, « ordinaires et exceptionnels », de notifier les parties concernées, même si celles-ci « sont en dehors du pays ou (que) leur adresse est inconnue ». Selon elle, il faut « exercer des pressions » pour accélérer les procédures, d’autant que « les victimes attendent, ainsi que des personnes incarcérées qui pourraient être innocentes ». Tant que M. Sawan ne reprend pas le dossier en main, il ne pourra pas statuer sur des demandes de remise en liberté, explicite-t-elle. Soulignant que les personnes qui s’estimeront lésées par un éventuel retard dans les notifications pourront saisir l’Inspection judiciaire, la même source assure que « le Conseil supérieur de la magistrature, soucieux de la bonne marche de la justice, contrôle la légalité des procédures judiciaires d’autant qu’il s’agit d’une tragédie de grande envergure ».

« Timing »

Interrogé par L’OLJ, Saïd Malek, spécialiste de droit public, déplore le fait que le dossier de l’enquête ne se trouve plus entre les mains du juge Sawan. Tout en reconnaissant la compétence de la Cour de cassation à « demander le dossier et à l’étudier », il s’interroge sur le « timing de cette démarche ». L’avocat espère à cet égard qu’« aucune instruction provenant d’autorités déterminées n’ait été adressée aux autorités judiciaires chargées de statuer sur le dossier ». « À moins que toutes les notifications ne soient déjà faites, la Cour de cassation n’aurait pas dû demander au juge d’instruction de lui transférer dès à présent le dossier de l’enquête », insiste-t-il, estimant qu’« elle aurait dû attendre de compléter les notifications ». Ce qui, selon lui, « aurait permis au juge Sawan de poursuivre ses investigations pendant ce temps ». Dans ce contexte, Saïd Malek appréhende que l’affaire de la double explosion du port « croupisse dans les tiroirs » de la haute juridiction pendant un bon moment.