Le Parlement libanais adopte une loi anti-harcèlement, une première

Les députés libanais ont adopté lundi, lors d'une séance plénière, plusieurs mesures visant à protéger les droits des femmes, en votant une loi criminalisant le harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail, et en amendant la loi de 2014 sur la violence domestique.  Au cours de cette réunion parlementaire, organisée au palais de l'Unesco, les députés ont par ailleurs adopté une loi sur la levée du secret bancaire sur les comptes de la Banque du Liban (BDL) et des institutions publiques, requise dans le cadre de l'audit juricomptable. 

L'adoption d'une loi anti-harcèlement est une première au Liban et elle a été saluée par plusieurs responsables, bien que la société civile ait relevé plusieurs manquements dans le texte. Cette proposition avait été présentée il y a deux ans par Inaya Ezzeddine, députée du mouvement Amal et membre de la commission parlementaire de la femme et de l’enfant. Les peines encourues seraient l’emprisonnement et les pénalités, ou l’une des deux. La personne jugée coupable de harcèlement pourrait ainsi écoper de six mois à deux ans d’emprisonnement et s’acquitter le cas échéant de pénalités allant de six à vingt fois le salaire minimum (675 000 LL). Ces sanctions devraient être renforcées dans le cas d’une agression contre un adolescent ou une personne à besoins spéciaux, plus vulnérables et souvent incapables de se défendre.

Pour mémoire

Le harcèlement sexuel, bientôt incriminé ?

"Après des années de lutte de la part des autorités officielles et privées pour criminaliser le harcèlement sexuel, la Chambre a approuvé aujourd'hui une loi pour criminaliser le harcèlement sexuel et réhabiliter ses victimes, de sorte que le Liban pour la première fois dispose d'une loi qui punit les auteurs de ce crime", s'est félicitée la présidente de la commission nationale de la femme libanaise, Claudine Aoun Roukoz, sur Twitter. De son côté, le coordonnateur spécial des Nations unies pour le Liban Jan Kubis s'est réjoui de l'adoption de cette loi, la qualifiant de "pas vers la consolidation des droits des femmes et des droits de l'Homme". "J'espère que cela aidera à abolir les obstacles à une participation des femmes à la vie publique et politique. La clé est maintenant dans l'application (de la loi)", a-t-il twitté.

Toutefois, Karim Nammour, de l'ONG juridique Legal Agenda, a déploré à l'AFP certains manquements, notamment le recours au pénal. "Cela signifie que l'affaire sera publique, avec un passage au poste de police, devant le juge d'instruction, puis les juges. C'est un obstacle, pas une incitation à porter plainte", explique-t-il. Par ailleurs, la victime doit "prouver l'acte de harcèlement et ses conséquences", explique-t-il, estimant qu'il aurait été préférable que l'accusé prouve qu'il n'a rien commis.

Violence domestique
Des amendements ont en outre été apportés à la loi sur la criminalisation de la violence domestique (de 2014). Les points amendés du texte concernent notamment le retrait de la garde des enfants par leur père s'il a été prouvé que celui-ci a violenté la mère. Selon Leila Awada, avocate engagée avec l'ONG féministe Kafa, qui était interrogée par l'AFP, ces amendements ajoutent notamment à la loi "la pénalisation de la violence économique et psychologique". L'amendement de lundi ne criminalise par contre toujours pas le viol conjugal, comme réclamé par les ONG. "Être marié à la victime ne devrait pas exempter le délinquant sexuel d'une condamnation", a fustigé de son côté l'experte pour le Liban de Human Rights Watch (HRW) Aya Majzoub. "L'application ou non de la législation sera le vrai test pour l'engagement du Liban sur la protection des femmes et des filles", a-t-elle ajouté.

Le député Ibrahim Moussaoui (Hezbollah) s'est opposé à ces amendements, estimant qu'ils empiètent sur les prérogatives des tribunaux religieux, qui traitent généralement des affaires familiales, en l'absence d'une loi unifiée sur le statut personnel.

Amnistie
Par ailleurs, la proposition de loi d'amnistie et toutes les propositions relatives à la réduction de la surpopulation carcérale, notamment dans le contexte de la propagation du coronavirus, ont été renvoyées à la sous-commission des lois d'amnistie, présidée par le président Elie Ferzli. Cela fait des mois que ces textes font des aller-retours entre l'hémicycle et les commissions, sur fond de polémique entre les groupes parlementaires. L'amnistie générale, demandée par des familles de prisonniers, est en effet catégoriquement rejetée par les deux grands partis chrétiens - Forces libanaises et Courant patriotique libre. Dans ce cadre, des proches de détenus ont observé un sit-in près du bâtiment de l'Unesco, afin de réclamer l'adoption d'un texte d'amnistie.