Le harcèlement sexuel, bientôt incriminé ?

La criminalisation du harcèlement sexuel pourrait être actée très bientôt. La proposition de loi, présentée il y a deux ans par Inaya Ezzeddine, députée du mouvement Amal et membre de la commission parlementaire de la femme et de l’enfant, entame enfin la dernière ligne droite vers son adoption par le Parlement. Le texte a été étudié hier au cours d’une réunion de la sous-commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, présidée par Ibrahim Azar, député de Jezzine (Amal). Il devrait être transmis aujourd’hui à la commission de l’Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan (Forces libanaises), en vue d’être examiné, et, le cas échéant, retouché avant son transfert à l’assemblée plénière. Si cette proposition de loi est votée, elle constituerait une avancée majeure dans les droits humains. Et permettrait de briser le silence des victimes en leur permettant d’obtenir réparation à travers leur réhabilitation et la sanction des personnes jugées coupables de harcèlement.

Renforcement de peines

Selon des informations recueillies par L’Orient-Le Jour, le texte de loi devrait comporter la définition du harcèlement sexuel. Serait ainsi qualifié comme tel « tout comportement à connotation sexuelle, non souhaité par la victime et portant atteinte à son corps, à son intimité et à ses sentiments ». Un tel comportement « pourrait se manifester par des paroles, des actes, des gestes ou des insinuations pornographiques, se produisant dans un espace public ou à travers les moyens électroniques ». Serait également considéré comme harcèlement sexuel « toute tentative de pression physique et morale, en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».

Les peines encourues seraient l’emprisonnement et les pénalités, ou l’une des deux. La personne jugée coupable de harcèlement pourrait ainsi écoper de six mois à deux ans d’emprisonnement et s’acquitter le cas échéant de pénalités allant de six à vingt fois le salaire minimum (675 000 LL). Ces sanctions devraient être renforcées lorsqu’il s’agit d’une agression contre un adolescent ou une personne à besoins spéciaux, plus vulnérables et souvent incapables de se défendre. De même, la peine encourue pourrait être renforcée selon l’autorité morale, matérielle ou hiérarchique du harceleur sur la victime, ou si le harcèlement s’est produit dans des administrations publiques, universités, écoles, clubs et moyens de transport.

Par ailleurs, la proposition de loi viserait à interdire toute mesure discriminatoire ou atteinte aux droits légaux d’une victime qui aurait refusé de subir les agissements d’un harceleur sexuel, notamment en matière de rémunération, de promotion, de mutation ou de renouvellement d’un contrat de travail. Tout tiers qui aurait dénoncé un harcèlement sexuel bénéficierait également de cette disposition.

Pour mémoire

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Le texte de loi propose également la création d’une caisse consacrée aux victimes pour aider à leur réhabilitation et leur réinsertion sociale. Sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, cette caisse devrait être dotée d’une personnalité morale propre et serait financée par l’État, les ONG et les frais judiciaires des plaintes présentées.Plusieurs personnalités concernées par cette problématique, dont Inaya Ezzeddine, ont participé à la réunion qui s’est tenue hier, place de l’Étoile. Le harcèlement sexuel intervenant souvent sur les lieux de travail, des représentants du ministère du Travail, notamment la directrice générale du ministère, Marlène Atallah, y ont également pris part, tout comme la présidente de la Commission nationale de la femme libanaise, Claudine Aoun, et Ghada Joumblatt, membre du bureau exécutif et de la commission juridique au sein de l’organisme, ainsi que Raya Jabbour, membre du Programme de capacitation des femmes au Levant, soutenu par la Banque mondiale. Des représentants de l’Université américaine de Beyrouth (très active dans la promotion de la proposition de loi), des magistrats affiliés au ministère de la Justice, ainsi que le fondateur du cabinet juridique Justicia, Paul Morcos, consultant auprès de la commission de la Femme et l’enfant, et qui a travaillé à la rédaction du texte, étaient eux aussi présents.