Vers une nouvelle loi moderne qui renforcerait la liberté d’informer ?

Le Liban serait-il à la veille de l’adoption d’une loi moderne qui viendrait d’une part régir uniformément tous les secteurs des médias (presse écrite, audiovisuel et électronique), et d’autre part renforcer la liberté d’information consacrée par la Constitution ? On voudrait bien le croire, au vu de l’appel lancé par la ministre de l’Information, Manal Abdel Samad, à des représentants de syndicats, de comités et d’associations de la société civile concernés par les médias pour débattre mercredi d’un texte de loi, à l’aune de la révolution technologique et conformément aux critères internationaux adoptés en matière de libertés publiques.

La ministre a choisi de se baser sur le texte qu’avait présenté en 2011 l’ancien député Ghassan Moukheiber, en collaboration avec la fondation Maharate. Selon M. Moukheiber, ce texte qui proposait des réformes fondamentales avait été « dévoyé » par l’ancienne commission parlementaire de l’Information et des communications présidée par Hassan Fadlallah. La nouvelle commission présidée par un autre député du Hezbollah, Hussein Hajj Hassan, semble s’attacher dans le même esprit à une loi obsolète, probablement afin de ne pas faire bénéficier le secteur électronique des dispositions applicables à la presse écrite et aux médias audiovisuels. Or Mme Abdel Samad, qui était conviée mardi à une réunion de la commission de l’Administration et de la Justice présidée par le député Georges Adwan, et qui se concerte depuis près de deux mois avec des professionnels du secteur, juristes et membres d’associations attachées aux libertés publiques, a fait part hier à L’Orient-Le Jour de son attachement à « grouper en une seule loi » les règles relatives aux divers modes d’information. Pour la ministre, « il ne s’agit pas de plusieurs industries de médias, mais de plusieurs moyens d’expression des médias ». C’est pour cela, indique-t-elle, que lorsque M. Hajj Hassan lui a demandé de retirer la partie liée à l’organisation des sites électroniques de l’ensemble de la proposition de loi, pour traiter cette partie de manière urgente dans une loi revêtant un caractère d’urgence, elle lui a répondu que les médias électroniques ne sont pas un secteur à part, mais une partie du secteur des médias. La ministre lui a demandé un délai de 2 semaines expirant le 5 août pour finaliser son projet de loi. Vraisemblablement, celui-ci devrait être remis à Georges Adwan avant qu’il ne soit transmis à Hussein Hajj Hassan dans le délai imparti, pour éviter de faire voter une loi séparée.

Un tout
L’ordre des journalistes, présidé par Joseph Kossaïfi, a averti dans le même esprit qu’il « n’acceptera aucune proposition visant à décomposer et fragmenter le secteur de l’information à travers une pression exercée pour faire adopter une loi spéciale sur les médias électroniques ». « L’information forme un tout pourvu de divers moyens qui doivent être soumis à un seul texte législatif. Ce dont le pays a besoin est d’une seule loi qui, à l’instar des pays avancés, organiserait les trois catégories du secteur. Il nous faut un texte moderne et rassembleur », insiste un communiqué de l’ordre publié vendredi. « La proposition de division tend à marginaliser l’information et à lui faire perdre son efficacité », dénonce le texte. Toujours dans le même sillage, le directeur du centre SKeyes (Fondation Samir Kassir pour la liberté de la presse), Ayman Mhanna, affirme qu’il est « inconcevable de séparer les médias ». « Un journaliste peut être parfaitement polyvalent », fait-il remarquer, indiquant qu’il peut « rédiger ses articles aussi bien pour le support papier que pour le web ». De l’avis de M. Mhanna, la tentative de fragmenter par une loi les branches du secteur « tend à accroître les restrictions » à l’encontre des médias électroniques. L’activiste se félicite de la position de Mme Abdel Samad face à la volonté de la commission de l’Information et des communications, estimant sur ce plan qu’on est aujourd’hui « dans la bonne voie ».

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Pour ce qui est de la consolidation de la liberté de l’information et des droits de l’homme, il semble que dans la nouvelle mouture du texte, le terme « crimes » serait remplacé par « actes » pour décrire les agissements exprimés dans le cadre de la profession. Cela, ajouté au fait qu’il serait désormais accordé une grande importance au droit de réponse. Selon certaines informations, la loi supprimerait les peines de prison pour s’en tenir uniquement aux amendes. En revanche, la création des médias serait toujours soumise à une licence préalable. Ce contre quoi s’insurgent aussi bien Ayman Mhanna que Ghassan Moukheiber. Celui-ci estime que si cette règle est appliquée – comme elle l’est d’ailleurs à l’heure actuelle – elle serait « contraire au principe constitutionnel de la liberté de la presse ». Selon lui, il suffit d’une simple demande de récépissé, même pour les médias audiovisuels. « L’autorisation préalable pour le lancement de chaînes télé et radio était auparavant nécessaire parce qu’elle dépendait de fréquences réservées par l’État et limitées à un spectre. Or la technologie actuellement utilisée est très souvent celle de l’internet », fait-il constater.

Renforcer l’ordre
Sur un autre plan, les modifications apportées par le nouveau texte se sont-elles inspirées du principe préconisé par l’ancien ministre Melhem Riachi de supprimer le ministère de l’Information ? Manal Abdel Samad aurait exprimé l’idée de créer un organisme pourvu de prérogatives consultatives et exécutives, qui remplacerait le ministère et le Conseil national de l’audiovisuel (CNA). Notre consœur Scarlett Haddad, membre de l’ordre des journalistes, affirme que lors d’une rencontre avec la ministre en février dernier, les représentants de l’organisme avaient prôné « un renforcement du syndicat en vue de le convertir officiellement en ordre, plutôt que la création d’une instance qui constituerait pratiquement une autorité de tutelle ». « Il serait souhaitable que l’ordre regroupe tous ceux qui travaillent dans le monde des médias », indique-t-elle, préconisant de créer au sein de l’organisme un conseil de discipline qui procéderait lui-même au traitement de dossiers liés à certains agissements des membres du syndicat. Et de proposer, également dans le cadre de la défense des droits des journalistes, de soumettre à l’autorisation préalable de l’ordre renforcé les poursuites judiciaires dont ceux-ci peuvent faire l’objet.

Un engagement pour la liberté de la presse
Pour sa part, Ayman Mhanna souhaite que les responsables « ne se contentent pas d’adopter d’excellentes lois qui organisent les procédures ». Il faut, dit-il, que « les textes soient accompagnés d’une volonté réelle de protéger les libertés publiques ». « Le travail pour améliorer la loi doit s’accompagner d’un engagement pour la liberté de la presse », martèle-t-il, se demandant « pourquoi les journalistes continuent à être convoqués » par les forces de sécurité. Fustigeant à ce sujet les arrestations préventives de journalistes, même ceux qui ne sont pas membres du syndicat, Ghassan Moukheiber réclame de « procurer aux médias un environnement juridique propice et (de) remplacer le régime de répression par un régime de liberté ». À cet égard, M. Mhanna attend de la ministre de l’Information de « prendre une position moins timorée et plus affirmée contre la répression et la violation des libertés ». Mme Abdel Samad rétorque via L’OLJ qu’elle n’a de cesse de « défendre les journalistes et l’expression libre », soulignant qu’elle intervient constamment dans ce sens auprès du ministre de l’Intérieur Mohammad Fahmi et de la ministre de la Défense Zeina Acar.