Le côté obscur de l’audit financier

C’est un important pas en avant que vient de réaliser le gouvernement libanais de Hassane Diab. En faisant appel aux services des sociétés néerlandaise KPMG et américaine Oliver Wyman afin de réaliser un audit de la Banque du Liban, le pays du Cèdre entame un processus long et technique qui explicitera, chiffres à l’appui, les raisons de l’effondrement financier du pays et, dans le meilleur des scénarios, déterminera qui sont les responsables de cet effondrement.

Mais cet espoir, aussi infime soit-il, ne doit pas occulter les réalités qui seront à redouter dans un avenir proche.

L’audit financier, si ses résultats sont acceptés par les instances politico-judiciaires libanaises, comporte deux effets : l’un positif, l’autre négatif.

Incontestablement, la réalisation de ce vœu pieux est une victoire pour qui souhaite avoir des réponses et mettre en lumière ceux qui se tapissent dans l’ombre de la corruption et du détournement de fonds publics depuis 30 ans.

Tout aussi important est le côté obscur de l’audit financier.

Le Liban doit avoir à l’esprit qu’il fait partie d’un monde ouvert sur les échanges, emportant avec eux des conséquences juridiques internationales. L’une d’entre elles est le droit international des investissements.

C’est souverainement que le Liban a ratifié nombre de traités internationaux favorisant les investissements étrangers dans son pays. Ces traités bilatéraux d’investissement (TBI) ou multilatéraux (TMI) font naître des obligations internationales pour le Liban, des protections qu’il doit garantir à tout étranger ayant investi dans le pays et qui peut se prévaloir de l’un de ces traités.

Un exemple permettra d’éclairer le propos : supposons le cas d’un investisseur de nationalité française ayant investi au Liban en 2008. Le Liban, parce qu’il a ratifié un TBI avec la France en 1996, doit garantir à cet investisseur des protections, telles qu’un traitement juste et équitable, une sécurité pleine et entière, et une liberté de transfert des capitaux. Et vice versa : un investisseur libanais en France doit pouvoir être protégé par l’État français au nom de ce même traité.

La difficulté survient lorsque l’investisseur étranger estime que l’État où il a investi n’a pas respecté ses obligations internationales.

Un tribunal arbitral se met donc en place sur le fondement du traité international en question, ayant pour rôle de résoudre le différend entre l’investisseur étranger et l’État hôte. Dans une grande majorité de traités, chacune des parties nomme un arbitre, et ces arbitres à leur tour nomment le président du tribunal.

Inutile de rentrer davantage dans des considérations techniques en matière arbitrale, les ouvrages juridiques spécialisés dans ce domaine sont légion.

L’audit financier qui est à venir apportera avec lui des réponses à la fois pour les Libanais au Liban, pour les Libanais issus de la diaspora, mais surtout pour les investisseurs étrangers au Liban.

Viendra le temps où le Liban devra rendre des comptes à ces acteurs étrangers, et ces litiges se mesurent en plusieurs dizaines, voir centaines de millions de dollars.

Il faut donc prémunir le Liban de ces violations internationales qui s’ajouteront aux conséquences économiques, financières et sociales.

Quelles solutions ?

Plusieurs réponses doivent d’ores et déjà être écartées.

La première serait de balayer d’un revers de main les traités internationaux et estimer que le Liban est un pays souverain qui n’a aucune obligation à rendre à des entités étrangères, fussent-elles issues de l’Est ou de l’Ouest. Dénoncer le TBI n’effacera pas ses effets. En tout cas, l’investisseur étranger pourra toujours s’en prévaloir à condition qu’il ait effectué son investissement avant la suppression totale du traité.

La deuxième réponse à écarter est la conséquence de la première. Ne plus ratifier des traités d’investissement, ne plus avoir de relations en matière économique internationale amènera nécessairement à l’isolement et débouchera sur un manque à gagner dont le Liban a terriblement besoin.

La troisième réponse à éviter serait celle qui consiste à défendre l’indépendance de la Banque centrale du Liban vis-à-vis des autres organes de l’État. Le droit international n’opère pas de distinction entre les différents institutions et organes de l’État, et considère ceux-ci comme un ensemble unique, responsable dès qu’il viole ses obligations.

La dernière réponse non valable serait de prétendre négocier au niveau politique le litige économique. Si l’investisseur étranger et l’État hôte ont généralement le devoir d’entamer une période de négociation afin de régler le litige à l’amiable avant la mise en place du tribunal arbitral, les discussions politiques n’ont que très peu de poids face aux gains que souhaite récupérer l’investisseur étranger. La protection diplomatique à la discrétion de l’État du citoyen lésé a laissé place au droit des investisseurs étrangers de poursuivre directement l’État où a eu lieu l’investissement, et ce devant un tribunal international.

La solution face aux conséquences internationales de l’audit financier doit être basée sur le bon sens. Il faut admettre la réalité financière du pays, sans essayer de minimiser la moindre livre issue du Trésor public dépensée à des fins privées.

Ensuite, c’est un virage à 180 degrés que doit prendre au plus vite le gouvernement Diab et les députés libanais en garantissant un soutien bipartisan et national à la loi sur l’indépendance de la justice, sans ajustement de complaisance ni en essayant de vider la loi de sa substance. La justice est le fondement, la base essentielle de tout développement d’un État souverain.

Des garanties doivent être apportées à la communauté internationale, et notamment aux investisseurs étrangers. Cela passe nécessairement à travers la condamnation pénale par cette justice nouvellement indépendante des personnes responsables des erreurs commises.

L’audit financier révélera très prochainement les détails qui serviront aux investisseurs étrangers à poursuivre l’État libanais devant les tribunaux arbitraux internationaux. Sans la concrétisation des réformes ou la mise en place d’une justice nationale forte et mettant derrière les barreaux ceux qui sont responsables, nul doute que cet audit deviendra une épine dans le pied d’un Liban déjà bien amputé et au bord du suicide.

Doctorant en droit international des affaires

Université Saint-Joseph de Beyrouth

Université Paris II Panthéon-Assas

Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « courrier » n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de L’Orient-Le Jour. Merci de limiter vos textes à un millier de mots ou environ 6 000 caractères, espace compris.