Privatisations : derrière les nouvelles formules, de vieilles recettes

Le début des négociations avec le FMI et la présentation par le gouvernement libanais de son plan de sauvetage, élaboré avec l’appui du cabinet Lazard, suscitent de vifs débats. Si l’ampleur des pertes est désormais admise, des divergences demeurent sur les modalités de sortie de la crise et la répartition du fardeau entre l’État (donc les contribuables), les actionnaires du secteur bancaire et les déposants. Alors que de nombreux experts – et, de manière implicite, le plan gouvernemental – estiment que seule une ponction importante des dépôts (avec des modalités différentes selon leur taille) pourrait permettre de couvrir l’essentiel de ces pertes, plusieurs plans alternatifs portés par différents acteurs de la vie politique et économique libanaise ont éclos ces dernières semaines pour tenter d’éviter (ou d’amenuiser l’ampleur de) cette perspective.

Parmi ces plans alternatifs, celui élaboré par l’ancien secrétaire général du Haut Conseil pour la privatisation et les partenariats public-privé, Ziad Hayek, et un ancien directeur général du Crédit lyonnais au Liban, Gérard Charvet, a connu une certaine notoriété sur les réseaux sociaux et auprès l’élite économique et financière libanaise (l’un de ses volets ayant d’ailleurs été repris dans un plan distinct élaboré par l’Association des banques du Liban). Initialement publié à la mi-avril (voir L’OLJ du 21 avril dernier) puis actualisé et significativement amendé le 19 mai, ce plan a une portée plus limitée que le plan gouvernemental : face à la crise multifactorielle, les auteurs proposent, au nom de l’urgence, un mécanisme de « sauvetage financier » applicable en six mois, en parallèle au processus de négociation avec le FMI. Les trois objectifs avancés de ce plan sont de ramener le ratio dette/PIB à 90 % en 2021 pour un service de la dette inférieur à 3 % ; traiter la crise des liquidités ; et corriger le déséquilibre entre les créances à échéances et les dettes des banques. Cela vise à permettre ensuite d’établir un processus durable de désendettement qui s’échelonnerait sur 5 ans et permettrait une transition ultérieure vers une économie productive que les auteurs appellent de leurs vœux mais sans donner de détails (hormis des projections chiffrées) sur la manière d’atteindre cet objectif d’ici à 2030.

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S’agissant du sauvetage financier, les auteurs s’inspirent des mécanismes de restructuration de la dette mis en œuvre dans les pays d’Amérique latine dans les années 1980 et visant à séquencer la répartition de l’absorption des pertes selon différents mécanismes. Comme dans le plan gouvernemental, le total des pertes nettes cumulées par l’État, la BDL et les banques commerciales est estimé à environ 84 milliards de dollars. Pour les résorber, ils proposent la mise en place de plusieurs solutions conjuguées devant répartir ainsi ces pertes : une décote de 50 % sur le principal des eurobonds (ou, au choix du titulaire, un échange avec des obligations sur 10 ans à taux zéro et bénéficiant de droits sur d’éventuelles recettes pétrolières à venir) devrait assurer 16 milliards de dollars ; la privatisation progressive d’actifs publics doit, elle, fournir 24 milliards; quelque 28 autres milliards seraient assurés par un processus de recapitalisation des banques selon un « bail-in » des déposants (selon différentes modalités) et, pour une bien moindre partie, des actionnaires ; la dévaluation monétaire (à 3 200 LL/$) devrait permettre de réduire la dette de 18 milliards de dollars ; tandis que la BDL conserverait des pertes de l’ordre de 6 milliards de dollars en attendant sa recapitalisation et la revalorisation de ses actifs.

Sans rentrer dans l’analyse détaillée de ces mécanismes, qui mériteraient une étude critique plus large, il convient de revenir sur les présupposés idéologiques et les conséquences économiques et sociales de certains d’entre eux. Car, au-delà de la technicité des mesures avancées, leur application aura une portée telle sur une société libanaise déjà à bout de souffle qu’elle devrait susciter un large débat public auprès de l’ensemble des citoyens.

Trust

C’est particulièrement le cas en ce qui concerne le processus de privatisation et ses implications. L’une des mesures phares de ce plan vise en effet à utiliser les actifs de l’État pour compenser plus du quart des pertes accumulées. Pour éviter une cession immédiate et désordonnée qui s’apparenterait, dans le contexte actuel, à une braderie, le gouvernement établirait une entité dédiée, le Lebanon Asset Trust (LAT), dont la gestion serait déléguée à un comité composé de représentants libanais et internationaux (banquiers, investisseurs, experts financiers, etc.). L’objectif de ce trust serait de restructurer et d’améliorer la valeur des actifs publics – le LAT ayant ensuite pour mission de privatiser un par un ces actifs, via leur introduction en Bourse. En somme, les auteurs proposent que les fonds excédentaires des futures privatisations aillent à l’État afin de renflouer la BDL, les actionnaires des banques et les déposants qui détiendraient des titres dans ce fonds.

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Mais à quel prix ? Car confier une mission d’intérêt public à des sociétés privées fonctionnant sur des critères de rentabilité et de solvabilité ne sera pas sans conséquences pour les Libanais, aussi bien en tant que contribuables qu’ « usagers/clients ». Ce modèle n’est en effet pas nouveau et a été généralisé dans de nombreux pays de l’OCDE comme dans des pays en développement à partir des années 1980 pour des secteurs essentiels tels que l’eau, l’électricité, les déchets ou les transports. Il vise en théorie à alléger la puissance publique du poids financier et gestionnaire lié à la production, la distribution et l’accès des populations à ces services.

Or, à la lumière des expériences passées, l’efficacité du secteur privé marchand à délivrer ces services tout en assurant leur qualité, leur accessibilité tarifaire et leur distribution équitable pour l’ensemble de la population est loin d’avoir toujours été au rendez-vous. Et ce contrairement aux profits générés par les sociétés privées en charge de leur gestion... Car privatiser les actifs publics a pour corollaire de privatiser le produit des impôts des Libanais et de priver la puissance publique de revenus potentiels majeurs issus de rentes de monopole parfois très rentables (comme les télécommunications qui pèsent environ 10 % des recettes publiques totales).

Socialisation des pertes

Enfin, alors que le pays connaît une crise économique, sociale et financière sans précédent, les actionnaires et gros déposants qui ont participé et bénéficié de ce système ne devraient-ils pas assumer les conséquences de leurs choix hasardeux et les dommages conséquents qui pèsent désormais sur l’épargne des déposants, de la CNSS et des autres fonds sociaux ?

Or, la logique découlant de l’application de certaines des mesures proposées revient à les déresponsabiliser en allégeant une grande part de leur fardeau à travers un processus qui s’apparente au final à une socialisation des pertes. Tandis que parallèlement, une privatisation des rares services et biens publics encore existants finirait par enrichir encore davantage les principaux détenteurs de capitaux dans une société déjà profondément inégalitaire en termes de revenus et de patrimoines.

Bref, derrière l’apparente technicité de mesures innovantes, certaines d’entre elles perpétuent les mêmes recettes appliquées pendant trente ans de néolibéralisme imposé par les élites libanaises, avec les résultats que l’on connaît désormais : une société d’insécurité sociale dans un État paupérisé qui ne protégerait aucunement de la « main invisible » du marché.

Afin d’éviter que la majorité des Libanais, et en particulier les plus démunis, soient une fois encore la variable d’ajustement du système politique et économique en œuvre depuis la fin de la guerre civile, et que le soulèvement populaire initié en octobre se traduise aussi par une révolution économique et sociale, les règles doivent changer. Plutôt que de partir du postulat que l’État libanais est irréformable et nécessairement corrompu, il s’agirait à l’inverse de considérer, avec l’économiste français Michel Aglietta, que « la vraie richesse des nations est leur capital public » (Le Monde du 15/05/2020). Autrement dit, que loin d’être le problème, l’État fait partie de la solution.

Par Alexis GHOSN

Responsable de programme de coopération internationale dans plusieurs pays du Proche-Orient.