Ghada Aoun a engagé une nouvelle série de poursuites

Dernier rebondissement dans l’affaire du fuel défectueux, révélée au grand jour au début de ce mois : la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, a engagé mercredi des poursuites contre 13 personnes, dont certaines, déjà accusées de délits, sont à présent poursuivies pour d’autres crimes dans le même dossier. Ces prévenus devraient être entendus lundi par le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour.

Le dossier de corruption implique l’entreprise publique algérienne, Sonatrach, avec laquelle l’État libanais avait conclu un contrat en 2005 pour livrer du fuel aux centrales électriques de Jiyeh (Chouf) et de Zouk (Kesrouan). La société algérienne avait ensuite conclu un accord avec le groupe ZR Energy DMCC, dirigé par Ibrahim Zok et financé par le groupe ZR Energy, qui lui est dirigé par Teddy Rahmé, pour l’acheminement des carburants qui, livrés à EDL, étaient contrôlés par une société d’inspection (PST). Il y a quelques mois, rappelle à L’OLJ une source proche du dossier, le directeur d’opérations de la société MEP en charge du fonctionnement des centrales électriques, Yehia Maouloud, a constaté que le fuel endommageait les équipements de production. Plusieurs échantillons avaient été envoyés à des laboratoires locaux, qui attestaient à chaque fois leur conformité aux normes de l’ISO (Organisation internationale de normalisation). M. Maouloud avait alors envoyé une note à la ministre de l’Énergie de l’époque, Nada Boustany, pour lui faire part de ses doutes. Celle-ci avait adressé une demande à une entreprise étrangère qui a rendu un rapport certifiant que le fuel est frelaté. Sur base d’une dénonciation judiciaire présentée au parquet par Wadih Akl, coordinateur de la commission de lutte contre la corruption au sein du Courant patriotique libre (CPL), la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, avait ouvert début avril une première enquête à l’issue de laquelle elle avait ordonné l’arrestation de 17 personnes, dont Tarek Faoual, directeur de Sonatrach au Liban, et Aurore Féghali, directrice générale du pétrole au ministère de l’Énergie, ainsi que des responsables et employés de la direction des installations pétrolières.

Sans jamais rapporter

Parmi ceux à l’encontre desquels Ghada Aoun a engagé des poursuites mercredi, on compte Mme Féghali, déjà en détention pour suspicion de perception de pots-de-vin et qui, ayant vu mercredi sa demande de mise en liberté sous caution satisfaite par la chambre d’accusation, n’a pas pour autant été relâchée, en raison d’une suspicion de falsification de documents qui pèse désormais sur elle. Kamal Hayek, directeur général d’Électricité du Liban (EDL), déjà entendu la semaine dernière par le juge Mansour qui n’avait pas retenu de charges contre lui, fait pour sa part l’objet de poursuites de la part de Mme Aoun pour manquement à ses obligations de fonctionnaire. Selon une source proche du dossier, il aurait été témoin des nombreuses infractions liées à la livraison du fuel défectueux, sans jamais les rapporter.

Le directeur des installations pétrolières au sein du ministère de l’Énergie, Sarkis Hleiss, figure également parmi les prévenus. Ayant fait l’objet lundi dernier d’un mandat d’arrêt pour manquement à ses obligations de fonctionnaire en faisant montre de négligence à l’égard des pots-de-vin perçus par les employés de l’entreprise, il est également accusé à présent d’avoir lui-même reçu des gratifications illicites. Il n’avait pas comparu pour la première accusation, présentant une excuse écrite qui évoque les circulaires des autorités compétentes selon lesquelles les audiences judiciaires doivent se tenir via internet en ces temps de coronavirus. Son avocat, l’ancien ministre Rony Arayji, a exprimé jeudi à la chaîne MTV son étonnement de voir alors son client faire l’objet d’un mandat d’amener suivi d’un mandat d’arrêt. Il semble que M. Hleiss ne veuille pas comparaître non plus ce lundi, d’autant que le leader des Marada, Sleiman Frangié, dont il est proche, a déclaré il y a quatre jours être décidé à le défendre contre « une justice politisée », en allusion au fait que Mme Aoun est proche du Courant patriotique libre.

On ne s’attend pas aussi que Raymond Rahmé, cofondateur du groupe ZR Energy, se présente lundi devant le juge Mansour. Il était censé comparaître lundi dernier, en même temps que son frère, Teddy Rahmé, PDG de la société, mais n’avait pu être notifié dans les règles. D’ailleurs, ce dernier ne s’était pas présenté à l’audience ce jour-là, et il ne comparaîtra pas non plus ce lundi, aux dires de son avocat Sakhr Hachem. Teddy Rahmé est accusé de falsification de résultat, fraude, corruption et blanchiment d’argent. Interrogé par L’OLJ, M. Hachem déplore que son client n’ayant pas comparu devant le juge Mansour, celui-ci a livré à son encontre un mandat d’arrêt, comme il l’a d’ailleurs fait pour Sarkis Hleiss. Or, affirme M. Hachem, la loi permet à un prévenu de se faire représenter par son avocat lors d’une première audience devant le juge d’instruction. « Dans ce contexte de mobilisation générale, les audiences avec présence physique sont suspendues », note l’avocat, soulignant qu’il a présenté des exceptions de forme en ce sens pour justifier l’absence de son client, mais que le juge Mansour les a jointes au dossier de fond sans statuer. L’avocat déplore que le magistrat n’ait pas pris en compte non plus l’argument selon lequel M. Rahmé n’a pas de rapport avec la société ZR Energy DMCC concernée par l’enquête. Il a fait appel de la décision du premier juge d’instruction, mais la chambre d’accusation a rejeté son appel jeudi. Le directeur exécutif de ZR Energy, Ibrahim Zok, impliqué lui aussi dans l’affaire, n’a pas répondu non plus à sa convocation. Une source judiciaire proche du dossier indique par ailleurs que sont également poursuivis trois employés des sociétés d’inspection, MM. Moussa, Awada et Haddad (leurs prénoms n’ont pas été communiqués), pour avoir participé à la falsification des résultats des laboratoires chargés de vérifier la qualité du fuel.

Le 3 mai, les bureaux de ZR Energy avaient été perquisitionnés sur instructions de Mme Aoun, Des données informatiques, des factures et autres documents ont été saisis, dont une liste des employés de l’entreprise et de leurs rémunérations.