Fini le stylo ? Avec le confinement, la signature électronique s’impose

Valider une note de frais, une vente ou un compte rendu d’assemblée générale sans rencontre physique entre les personnes concernées est possible grâce à des outils numériques, reconnus sur le plan juridique au niveau européen.

« Le niveau de sécurité et de fiabilité sera très différent selon le type de solution mis en œuvre », explique Romain Santini, chef du bureau chargé de la réglementation à l’Agence française de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

Pour bénéficier d’une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite, il faut avoir recours à un processus numérique certifié, proposé par un spécialiste agréé par l’Anssi. Validation d’un document sur une plateforme à l’aide d’un code reçu par SMS ou utilisation d’un dispositif personnel de carte à puce avec code confidentiel (sur le modèle de la carte bancaire), les solutions les plus robustes vérifient de façon plus poussée l’identité du signataire.

« L’Union européenne et la France en particulier sont plutôt en avance », estime Saad Bounjoua, manager dans la cybersécurité chez Wavestone. Dans l’Hexagone, l’usage de la signature électronique s’est développé de façon progressive et connaît une accélération ces dernières années, renforcée récemment par la crise sanitaire.

« Nos clients sont principalement les grandes entreprises comme celles du CAC 40, mais depuis le confinement nous avons beaucoup de demandes de sociétés moins structurées qui voient aujourd’hui une urgence à pouvoir signer électroniquement », décrit Stéphane Ankaoua, directeur général charge des opérations chez Oodrive, qui proposait une offre temporaire gratuite afin de tester la plateforme. Le taux de clients ayant ensuite opté pour la solution payante est « exceptionnel », se réjouit-il.

Constat similaire chez Universign, également habitué à travailler avec des grands groupes et qui offre des signatures gratuites pendant le confinement. « Nous avons à présent beaucoup de PME qui utilisent notre plateforme pour toutes les petites signatures du quotidien, donc c’est en train d’entrer dans les mœurs », estime Julien Stern, PDG et fondateur de l’entreprise.

Une adoption pérenne ?

« Un certain nombre d’entreprises initialement plus frileuses à utiliser la signature électronique ont décidé d’un coup, du fait du travail à distance, de la mettre en place », témoigne Olivier Pin, directeur général de DocuSign France, dont la maison mère est basée aux États-Unis. « Nous espérons qu’elles verront ses bénéfices, mais il est encore tôt pour faire des prédictions » sur une adoption définitive, nuance-t-il.

La banque, l’assurance et l’immobilier ont été parmi les premiers secteurs à adopter la signature électronique avant une diffusion plus large. Parmi ces précurseurs, on trouve les notaires, qui établissent la totalité de leurs actes sur un support électronique, en présence des signataires. Un décret publié le 4 avril les autorise à aller plus loin pendant la crise sanitaire et à faire signer à distance Pacs, donation ou encore vente d’appartement, à l’aide d’un système de visioconférence certifié.

Cette mesure débloque la situation lorsque « les promesses ou les compromis de vente étaient déjà signés », ce qui permet aux agences et aux promoteurs d’accéder à de la trésorerie, souligne le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Jean-Marc Torrollion, qui apprécierait de voir le décret pérennisé. « On pourrait envisager une dématérialisation très forte de la chaîne d’établissement des titres de propriété. »

« Il faudra faire une évaluation du dispositif, pour savoir si les Français y ont trouvé un intérêt », estime de son côté Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat. Le décret pourrait être pérennisé, amendé ou abrogé, « en fonction de ce retour d’expérience ». Pour les autres secteurs d’activité, « avec le confinement, nous avons constaté un recours massif aux outils de travail numériques, ce qui peut favoriser la mise en place de ce type de système par la suite, mais il reste à traiter la question du coût », décrit M. Bounjoua de Wavestone. En particulier pour les PME, durement frappées par la crise.