Les banques prévoient d’assouplir et d’organiser les mesures de contrôle des capitaux

La Banque du Liban (BDL) et l’Association des banques du Liban (ABL) se sont entendues pour assouplir et organiser une partie des mesures informelles de contrôle des capitaux en vigueur depuis plusieurs mois. Selon plusieurs sources concordantes, cette décision, qui serait soutenue par le nouveau gouvernement formé par Hassane Diab il y a une dizaine de jours, a été prise mercredi à l’issue d’une réunion à Beyrouth entre le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, et les membres du conseil d’administration de l’ABL présidé par Salim Sfeir dont le contenu a été relayé hier dans un compte- rendu.

Les deux hommes s’étaient en outre retrouvés le même jour au Grand Sérail dans le cadre d’une autre réunion présidée cette fois par le chef de l’exécutif et visant à définir des moyens de « relancer la confiance » dans les institutions et les banques du pays en plein contexte de crise économique et sociale. « Les modifications vont concerner les restrictions sur lesquelles les banques s’étaient entendues le 17 novembre 2019. Sauf surprise, la BDL devrait entériner ces changements dès la semaine prochaine », a indiqué à L’Orient-Le Jour une source bancaire proche du dossier. Selon elle, les décisions prises cette semaine à ce sujet doivent être validées une dernière fois lors d’une réunion entre le chef du gouvernement et les responsables bancaires, entre autres.

Plafond mensuel de 25 millions de livres
Selon le communiqué publié hier, les principaux assouplissements annoncés concernent le relèvement des plafonds mensuels de retraits en livres à 25 millions (16 583 dollars au taux officiel) contre en moyenne de 4 à 7 millions en ce moment (de 2 666 à 4 640 dollars), avec quelques différences sensibles d’une banque à l’autre. Pour les transferts à l’étranger, l’ABL et la BDL se sont entendues pour les plafonner à 50 000 dollars annuels, que ce soit pour financer les besoins des particuliers (financement des études), ou pour « financer les importations de matières premières pour l’agriculture et l’industrie. »

Depuis le 17 novembre, ils n’étaient autorisés que lorsqu’il s’agissait de « couvrir les dépenses personnelles urgentes », l’urgence étant alors définie en fonction de l’historique de chaque client. « Mais sur le terrain, beaucoup de banques ont refusé d’effectuer des transferts soit en se réfugiant derrière une interprétation trop stricte du caractère d’urgence, soit en fournissant de fausses excuses », confie une source bancaire anonyme. Enfin, les banques ont assuré qu’il n’y aurait plus aucune restriction concernant « l’argent frais », que ce soit au niveau des retraits ou des transferts. « Cette liste n’est pas exhaustive et il faudra attendre la semaine prochaine pour savoir ce qu’il en est », ajoute le banquier précité.

L’avocat fiscaliste et président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic) Karim Daher souligne pour sa part que la nature de ces assouplissements importe en réalité moins que le fait que la BDL soit enfin sur le point de réglementer les mesures de contrôle de capitaux informelles qui sont de facto illégales. Il rappelle que si l’ABL a décidé de les harmoniser le 17 novembre, les banques avaient commencé à restreindre la palette de leurs services depuis la fin de l’été.

Le gouverneur de la BDL avait d’ailleurs appelé les autorités, dans un courrier daté du 9 janvier et transmis via le ministère des Finances, à l’autoriser à intervenir. Si la mise en place de mesures de contrôle des capitaux est en principe contraire à la Constitution, le code de la monnaie et du crédit permet à la BDL d’en adopter de façon temporaire en cas de de crise menaçant la stabilité monétaire du pays.

(Lire aussi : La BDL mise sur le paiement mobile pour limiter la pression sur les liquidités)

Projet de loi détaillé
« Pour être définitivement légales et adaptées à la situation, ces restrictions devront ensuite être officialisées par une loi qui devra en délimiter avec précision la portée, la durée, l’objectif ou encore les aménagements prévus par rapport aux engagements internationaux du Liban. Le texte devra également aborder la question des restrictions adoptées avant le 17 novembre dernier », rappelle Karim Daher. Fin novembre, Bankmed a par exemple été assigné en justice aux États-Unis par un de ses déposants, le négociant international en pétrole IMMS, à qui elle avait refusé un retrait de dépôts d’un milliard de dollars le 8 novembre.

« Dans le cas où elle publie effectivement les circulaires attendues la semaine prochaine, la BDL accordera ainsi un peu de répit aux autorités pour qu’elles préparent un projet de loi détaillé en ce sens », ajoute-t-il. Le juriste considère de plus que le fait qu’il se sera écoulé plus de deux mois entre le 17 novembre et la publication probable des circulaires de la BDL réglementant le contrôle des capitaux la semaine prochaine peut être « toléré » sur le plan légal. « L’important est de permettre de couvrir les banques vis-à-vis de leurs clients mais aussi de garantir les droits de ce derniers », conclut-il. La seule proposition de loi en ce sens a été déposée au Parlement fin novembre. Mais le texte, qui consistait en un article unique et restait muet sur de nombreux points, n’a plus refait surface.

Dans ce contexte, plusieurs établissements bancaires ont été assignés en justice ces derniers mois par certains de leurs clients qui s’étaient vu refuser l’exécution d’opérations bancaires. Aucune procédure n’a pour l’instant abouti à un jugement sur le fond. L’officialisation et l’harmonisation des mesures de contrôle de capitaux ont en outre été demandées hier par les organismes économiques, l’organisation patronale dirigée par le ministre sortant des Télécoms, Mohammad Choucair.

La réglementation des mesures de contrôle de capitaux devrait enfin contribuer à stabiliser, à défaut d’abaisser, le taux livre/dollar chez les changeurs. Ce dernier s’est en effet envolé au-delà de la barre des 2 000 livres ces dernières semaines avec d’importantes fluctuations d’un jour à l’autre. Le taux officiel de 1507,5 livres pour un dollar est toujours appliqué pour les transactions bancaires, avec une marge de 10 à 15 livres.

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