Le tribunal militaire libanais dépénalise une deuxième fois l’homosexualité

Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Peter Germanos, a refusé, une deuxième fois, d'engager des poursuites contre un soldat de l'armée libanaise pour "actes homosexuels", bien que l'ancien ministre de la Défense, Elias Bou Saab, le lui aurait demandé de manière expresse, rapporte mercredi le quotidien anglophone The Daily Star.

Mardi soir, une source judiciaire haut placée a révélé au quotidien que M. Bou Saab, alors qu'il était ministre sortant de la Défense, a "explicitement demandé" au juge Peter Germanos de porter plainte contre le sergent de l'armée J.R. pour "acte criminel d'homosexualité" en se basant sur l'article 534 du Code pénal libanais. Cet article punit d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an toute conjonction charnelle contre nature mais l'homosexualité n'y est pas expressément mentionnée. 

Cependant, le juge Germanos a décidé d'aller à l'encontre des instructions de M. Bou Saab et de clore le dossier. Selon la source qui cite le juge Germanos, le sergent a eu une relation consensuelle avec une personne de même sexe, et cela ne pouvait pas être considéré comme étant illégal. "Des poursuites auraient été engagées si la relation sexuelle n'était pas consensuelle, qu'il s'agisse d'une relation homosexuelle ou hétérosexuelle", aurait affirmé le juge Germanos, toujours selon la source. 

L'armée a ouvert une enquête lorsqu'elle a découvert que le sergent était en contact avec quatre autres soldats sur la célèbre application de rencontres gay Grindr, a indiqué la source.

En soirée, M. Bou Saab, dans une déclaration au Daily Star, a démenti avoir fait pression sur le juge Germanos afin qu'il engage des poursuites contre le sergent, affirmant qu'il avait simplement transmis une demande du chef de l'armée, le général Joseph Aoun, "conformément aux procédures militaires". L'ancien ministre a également assuré qu'il soutenait les droits des homosexuels ainsi que le mariage civil et qu'il s'était prononcé en faveur de la réforme de ce qu'il a appelé une "loi dépassée".

Ce n'est pas la première fois que le juge Germanos prend une décision en ce sens. En avril 2019, il avait acquitté quatre militaires accusés d’homosexualité et avait refusé de délivrer des mandats d’arrêt à leur encontre. C’était la première fois que la jurisprudence militaire libanaise s’inscrivait dans une tendance à la dépénalisation de relations entretenues entre individus de même sexe. 

La communauté homosexuelle du Liban a constaté une très relative amélioration de sa situation au Liban durant les dix dernières années. Cette amélioration s’est concrétisée par sept décisions de justice en faveur de membres de la communauté LGBTIQ+, entre les années 2009 et 2019, et par un refus des juges de faire appliquer à ces cas l’article 534 du Code pénal.

Mises à part ces quelques mesures positives, les homosexuels continuent d’être peu ou pas tolérés au pays du Cèdre où ils n’en finissent pas d’être victimes d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de moqueries, de discriminations en tous genres, et de violations de leurs droits humains liées à leur orientation sexuelle. Au début du mois de mai 2019, l’association Proud Lebanon, qui soutient les communautés marginalisées du Liban parmi lesquelles les communautés lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, transsexuelle et queer, a réclamé l’abolition de cette loi criminalisant l’homosexualité. 

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