La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé lundi "l'indépendance de la justice" et la nécessaire "sérénité" de son exercice, après les déclarations d'Emmanuel Macron concernant le meurtre de Sarah Halimi.
"La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que l'indépendance de la justice, dont le Président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie", indiquent-ils dans un bref communiqué.
"Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis", affirment les deux plus hauts magistrats du pays.
Cette rare mise au point intervient après les déclarations du président Macron à Jérusalem jeudi, en marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau.
Le chef de l'Etat a longuement évoqué la décision de la cour d'appel de Paris qui a déclaré pénalement irresponsable le suspect du meurtre de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017, estimant que "le besoin de procès" était "là".
"Je sais l'émotion très forte provoquée par cette décision" qui a suscité "tant de colère et d'attentes", a dit le président devant la communauté française en Israël.
Tout en affirmant qu'il ne pouvait commenter ouvertement une décision de justice - "Je ne peux vous parler avec le coeur, car le président est le garant de l'indépendance de la justice" - il s'est exprimé en détail sur cette affaire en cours.
"Un pourvoi en cassation a été formulé et constitue une voie possible", a indiqué le président, soulignant que la justice française avait "reconnu le caractère antisémite de ce crime".
Et si "la responsabilité pénale est affaire des juges, la question de l'antisémitisme est celle de la République", a-t-il ajouté. "Même si à la fin le juge décidait que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès est là."
La justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a déclaré le 19 décembre le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".
Les propos du chef de l'Etat ont choqué les magistrats, plusieurs représentants syndicaux faisant part de leur "consternation".
"Nous sommes scandalisés par ces propos. Certes, il rappelle qu'il est garant de l'indépendance de la justice, qu'il ne peut pas interférer dans les décisions judiciaires, mais c'est exactement ce qu'il fait!", a déclaré à l'AFP la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Katia Dubreuil.
"La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que l'indépendance de la justice, dont le Président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie", indiquent-ils dans un bref communiqué.
"Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis", affirment les deux plus hauts magistrats du pays.
Cette rare mise au point intervient après les déclarations du président Macron à Jérusalem jeudi, en marge des cérémonies pour le 75e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau.
Le chef de l'Etat a longuement évoqué la décision de la cour d'appel de Paris qui a déclaré pénalement irresponsable le suspect du meurtre de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017, estimant que "le besoin de procès" était "là".
"Je sais l'émotion très forte provoquée par cette décision" qui a suscité "tant de colère et d'attentes", a dit le président devant la communauté française en Israël.
Tout en affirmant qu'il ne pouvait commenter ouvertement une décision de justice - "Je ne peux vous parler avec le coeur, car le président est le garant de l'indépendance de la justice" - il s'est exprimé en détail sur cette affaire en cours.
"Un pourvoi en cassation a été formulé et constitue une voie possible", a indiqué le président, soulignant que la justice française avait "reconnu le caractère antisémite de ce crime".
Et si "la responsabilité pénale est affaire des juges, la question de l'antisémitisme est celle de la République", a-t-il ajouté. "Même si à la fin le juge décidait que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès est là."
La justice, qui a qualifié d'antisémite ce crime commis à Paris en 2017, a déclaré le 19 décembre le suspect pénalement irresponsable, car ce gros fumeur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante".
Les propos du chef de l'Etat ont choqué les magistrats, plusieurs représentants syndicaux faisant part de leur "consternation".
"Nous sommes scandalisés par ces propos. Certes, il rappelle qu'il est garant de l'indépendance de la justice, qu'il ne peut pas interférer dans les décisions judiciaires, mais c'est exactement ce qu'il fait!", a déclaré à l'AFP la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Katia Dubreuil.
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé lundi "l'indépendance de la justice" et la nécessaire "sérénité" de son exercice, après les déclarations d'Emmanuel Macron concernant le meurtre de Sarah Halimi."La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près cette Cour rappellent que...
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