Licenciements : le ministre du Travail veut adapter la loi aux circonstances actuelles

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Alors que l’accélération de la dégradation de la situation économique et financière du pays cette année – qui a viré à la crise de liquidités – est en train de pousser de plus en plus de sociétés à licencier du personnel, le ministre sortant du Travail, Camille Abousleiman, a annoncé hier qu’une proposition de loi était en préparation pour adapter les procédures prévues en matière de licenciement aux « circonstances actuelles ».

Le ministre s’exprimait lors d’une conférence de presse au siège de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), à l’issue d’une réunion consacrée à la crise. Contacté par L’Orient-Le Jour, le ministre a indiqué que le texte, qui visera à « mieux protéger les salariés pendant cette période de crise », pourrait être finalisé et transmis au Parlement dans une dizaine de jours. « L’idée est d’adapter à la réalité d’aujourd’hui la législation existante, qui reconnaît le droit d’un employeur à lancer des procédures de licenciement collectif dans le cas où les circonstances économiques l’y contraignent », a-t-il précisé, sans donner davantage de détails sur le texte.

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70 sociétés le mois dernier

M. Abousleiman a en outre indiqué qu’environ 70 sociétés s’étaient manifestées « le mois dernier » pour notifier de leur intention de lancer des procédures de licenciement collectif. « Plus de 1 500 salariés sont concernés sur la même période », a-t-il ajouté. Selon l’alinéa 6 de l’article 50, qui ouvre le chapitre consacré aux licenciements dans le code du travail, les employeurs qui décident de licencier tout ou partie de leurs employés sont tenus « de notifier le ministère du Travail » de leur intention de résilier les contrats visés, un mois avant de le faire.

Le même alinéa impose également aux employeurs de consulter le ministère pour « mettre au point un programme définitif » réglant la question des conditions de la résiliation et du montant des indemnités versées en fonction de plusieurs critères (ancienneté des salariés, spécialisation, âge, situation familiale et sociale et perspective de nouvelle embauche). « Nous négocions pour tenter d’augmenter le niveau des indemnités de certains salariés, ou pour convaincre certains gérants de licencier moins de monde (quand ils décident de le faire pour pouvoir poursuivre leur activité, NDLR) », a encore indiqué le ministre. Lors de sa conférence de presse, il a en outre appelé les « sociétés qui ont pu prospérer pendant des années de ne pas licencier leurs employés aux premières difficultés rencontrées » et condamné les « licenciements préventifs ». Il a enfin prévenu les sociétés qui seraient tentées de licencier leur personnel sans en notifier le ministère que leur décision pourrait alors être qualifiée « d’abusive » et ouvrir ainsi le droit aux salariés lésés de réclamer des dommages et intérêts.

La situation économique que traverse le pays, qui est le théâtre depuis le 17 octobre d’importantes manifestations contre une classe politique accusée de corruption et de mauvaise gestion, s’est encore davantage aggravée avec les restrictions mises en place par la Banque du Liban (BDL) et les banques sur la circulation du dollar et les transactions bancaires avec l’étranger. Faisant déjà face à une baisse de leur activité, de nombreuses entreprises ont décidé de réduire les salaires de leurs employés, parfois de 50 % pour les mois de novembre et décembre et/ou de licencier une partie de leur personnel.

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Conseils d’arbitrage

Lors de la conférence de presse, le président de la CGTL par intérim, Hassan Fakih, a déclaré que depuis le début de « l’énorme crise » au Liban, les salariés avaient perdu « 30 à 40 % de leur pouvoir d’achat ». S’il n’a pas détaillé son calcul, cette différence est proche de celle entre le cours du dollar dans les bureaux de change (2 000 livres pour un dollar hier) et son taux officiel fixé par la BDL (1 507,5, ou 1 515 pour un dollar). La hausse du cours du dollar chez les changeurs n’a cessé de fluctuer à partir du moment où la BDL a commencé à limiter sa circulation sur le marché.

Face au nombre croissant d’entreprises prises à la gorge et des procédures de licenciement en gestation ou en cours, le ministère avait réagi la semaine dernière déjà en créant une commission d’urgence. Composée de six hauts fonctionnaires issus du ministère du Travail et de ses antennes réparties dans tout le pays, cette dernière a pour mission d’orienter les procédures le plus efficacement possible en fonction des cas soumis.

Hier, le ministre a enfin demandé par courrier au ministère de la Justice plusieurs mesures visant à accélérer le traitement des dossiers au sein des conseils d’arbitrage. Instituées par le code du travail (articles 77 et suivants), ces juridictions réparties dans les mohafazats et composées d’un magistrat, ainsi que des représentants des employeurs et des salariés, sont compétentes pour trancher plusieurs types de conflits liés à l’application du droit du travail, notamment en matière de licenciement. Le ministre du Travail souhaite ainsi que ces conseils se réunissent quotidiennement pour absorber la quantité de litiges en cours et qu’ils statuent selon « la procédure urgente » mise en place par l’article 80, qui exonère les parties de certains frais. M. Abousleiman a également demandé à ce que les conseils d’arbitrage n’ajournent pas les séances plus de dix jours et tranchent les litiges visant des procédures de licenciement, en moins de trois mois comme l’impose l’article 50 du code du travail.

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