A-t-on vraiment voulu supprimer la Commission des droits de l’homme ?

Si le gouvernement veut faire des économies, est-il concevable ou approprié de commencer par supprimer la toute nouvelle Commission des droits de l’homme ? Cette question taraude les Libanais depuis que des fuites, il y a quelques jours dans les médias, ont fait état d’une proposition de suppression de cette instance, qui aurait été faite au sein du Comité national des réformes, présidé par le Premier ministre, Saad Hariri. Il semble cependant que l’option d’une suppression de ce comité ne soit pas de mise, comme l’indiquent les nombreuses réactions d’hommes politiques de tous bords.

Le premier à monter au créneau a été le chef du Parti socialiste progressiste, le leader druze Walid Joumblatt. « Sous prétexte de vouloir réaliser des économies, ils ont décidé de supprimer la Commission nationale des droits de l’homme, a-t-il écrit. Quelle décision stupide qui montre combien ils n’ont rien à faire des conditions de détention et de la torture exercée par les services de sécurité (…). Tout ce qui leur importe est de préserver leurs privilèges et l’évasion fiscale dans les bateaux (de production d’électricité, NDLR) et dans les télécommunications. » À ce tweet qui semble viser, entre autres, le bloc du président de la République, Michel Aoun, le ministre Salim Jreissati, proche du président, a répondu, également sur Twitter : « Nous sommes à l’origine de la création de la Commission nationale des droits de l’homme, qui comprend un sous-comité de prévention contre la torture. (…) Allez chercher les auteurs de cette décision stupide ailleurs. »

Les fuites dans les médias ayant mis en cause le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, du bloc du président de la Chambre des députés, Nabih Berry, le ministre a lui aussi répondu dans un tweet, démentant toute implication dans cette proposition. « Certains médias ont prétendu que j’avais demandé l’annulation de la Commission des droits de l’homme, a-t-il écrit. Cela n’est pas vrai, bien au contraire. J’ai demandé au Conseil des ministres, comme cela a été dûment enregistré, d’adopter un chapitre spécial pour cette commission dans le budget national, afin de renforcer son autonomie. Et cela a été fait. »

Si toutes ces forces politiques différentes assurent n’avoir rien à voir avec cette proposition d’annulation de la Commission des droits de l’homme, qui en est donc à l’origine ? Selon le ministre du Travail Camille Abousleiman, membre du bloc des Forces libanaises et membre du Comité des réformes, « aucune proposition de suppression de cette commission n’a été avancée au sein du comité ». « Je crois qu’il s’agit d’un grand malentendu, affirme-t-il à L’Orient-Le Jour. La commission a été évoquée en Conseil des ministres dans le cadre des discussions autour du budget. Le ministre des Finances a suggéré que son budget soit placé, dans la nomenclature du budget national, sous la coupe de la présidence du Conseil des ministres. Ce qui ne compromet en rien son autonomie. »

(Lire aussi : Bassil : La détresse économique que nous vivons doit être l’occasion de corriger le tir)

« Une institution qui est en soi une réforme »

Pour Ali Youssef, membre de la Commission des droits de l’homme, l’annulation de cette institution serait en soi une hérésie. « Comment pourrait-on, au nom de la réforme, annuler une institution qui est en soi une réforme ? se demande-t-il, interrogé par L’OLJ. La commission a été créée il y a un an et deux mois, et ses membres viennent de prêter serment devant le président de la République. »

M. Youssef rappelle que cette commission jouit d’une immunité et d’une indépendance totales qui en font un véritable outil de reddition de comptes au sein même de l’État. En réponse à une question, il assure que « la commission n’a pas encore de budget ni de siège, ses membres n’ont pas encore perçu de salaires ou d’indemnités, mais ils ont quand même commencé à travailler, effectuant des contacts avec les organisations internationales et locales concernées ».

Le budget devant être alloué à cette commission est de 3,5 millions de dollars ou 5 milliards de livres libanaises par an. « Et nous avons énormément de travail ! s’exclame-t-il. Élaborer des programmes, visiter les prisons, faire des recommandations pour améliorer les conditions de détention, organiser des conférences et des formations… Nous serons dix personnes à le faire, alors que les commissions ailleurs ont bien plus de membres, sans compter les employés. »

Selon M. Youssef, cette commission jouit de larges prérogatives, qui lui permettent même de porter plainte contre des personnes suspectées de corruption. « La seule mention d’une suppression de cette commission a déjà eu un impact très négatif sur le Liban, affirme-t-il. Nous avons reçu de nombreux appels d’organisations internationales et la nouvelle a été très mal accueillie à l’ONU. Une telle option serait contraire à l’intérêt national. »

Lire aussi
Les « mesures drastiques » au centre des discussions sur le budget 2020

Pour mémoire
Le Conseil supérieur libanais des droits de l’homme, une initiative longtemps attendue mais ternie par le clientélisme