Garde des enfants : au Liban, ces lois communautaires qui favorisent le père

Le décès, tragique, à 29 ans, de Nadine Jouni, militante libanaise pour les droits de la femme, dans un accident de voiture dimanche matin, a remis sous les feux de l'actualité un lourd dossier : celui de la garde des enfants en cas de divorce. Divorcée, la jeune femme faisait elle-même partie de ces mères qui devaient batailler sans cesse pour voir son fils Karam, un petit garçon de neuf ans, au-delà d’un week-end. Nadine Jouni était de ce fait très connue dans le monde des militants pour les droits des femmes, notamment pour les campagnes qu’elle menait sans relâche pour que les mères libanaises puissent obtenir la garde de leurs enfants. Une bataille que les collègues de la jeune militante au sein de la société civile ont promis de poursuivre. 

Dans son dernier rapport soumis en 2014 au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, dans le cadre de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Liban reconnaît que les lois communautaires sur le statut personnel "accordent la priorité absolue à l’autorité du père sur les enfants", au détriment de la mère. Concrètement, la mère a un droit de garde (Hadana, à distinguer de la tutelle, Wilaya, qui revient toujours au père, toutes communautés confondues, exception faite des arméniens orthodoxes) sur ses enfants jusqu'à ce que ceux-ci aient atteint un certain âge. La garde implique de s'occuper des affaires quotidiennes des enfants mineurs. L'âge limite pour la garde, pour un mineur, varie en fonction des communautés religieuses :

Les communautés catholiques (maronites inclus) ont préparé un projet de loi portant l’âge de la garde des enfants par la mère pour les garçons et les filles à 14 ans. Actuellement, l'âge de garde des enfants, filles et garçons, est fixé à 2 ans. Toutefois, dans les faits, "les tribunaux religieux catholiques ont tendance à accorder le droit de garde des enfants à la mère, et ce jusqu'à l'âge de 18 ans, car ils estiment que la mère est plus apte à s'occuper de ses enfants", explique Me Moghabghab.

L'âge limite est de 14 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles au sein de la communauté grecque-orthodoxe.

Pour les communautés arménienne orthodoxe, syriaque orthodoxe et assyrienne, cet âge est de sept ans pour les garçons et neuf ans pour les filles.

La communauté sunnite a modifié l’âge de la garde des enfants le portant, sans discrimination entre garçons et filles, à 12 ans, qui est également l'âge fixé par la communauté évangéliste. La communauté chiite a, elle, fixé cet âge à deux ans pour les garçons et sept ans pour les filles. Enfin, la communauté druze a fixé cet âge à 12 ans pour les garçons et 14 ans pour les filles.

Cependant, si la mère se marie à nouveau, elle perd son droit de garde dans la plupart des cas, aussi bien chez les communautés musulmanes que chrétiennes.

Dans les communautés druze, chiite et sunnite, une mère perd le droit de garde de ses enfants si elle se marie avec un homme qui n’est pas "Mahram" (un homme "mahram" est un homme qui a un lien de sang avec le père des enfants) vis-à-vis de l’enfant. Toutefois, en ce qui concerne la communauté sunnite, un juge religieux peut en décider autrement dans l’intérêt de l’enfant.

Pour la plupart des communautés chrétiennes, la mère perd aussi le droit de garde des enfants en cas de nouveau mariage. Dans les communautés catholiques toutefois, c'est au vu des circonstances défavorables à la mère que le juge peut décider de lui retirer la garde de ses enfants. "Ce retrait n'est pas automatique et reste sujet à révision en fonction des circonstances", explique Me Moghabghab. Le père, lui, ne perd pas la garde de ses enfants aux yeux des tribunaux catholiques, s'il se marie à nouveau. "La discrimination femmes/hommes au profit de ces derniers est ainsi clairement consacrée dans les textes chez les communautés catholiques", souligne l'avocate.

Dans la communauté grecque orthodoxe, pour qu’un parent perde son droit de garde en cas de remariage, il faut apporter la preuve que le mineur court un risque en raison du mariage en question. Il incombe au tribunal d’estimer ce risque. Aucune distinction n'est toutefois faite entre la mère et le père.

Plusieurs décisions de justice en matière de garde des enfants ont été récemment rendues en faveur des mères libanaises divorcées, indique le rapport soumis par le Liban, en 2014, au CEDAW. Ainsi, la mère a le droit de garder ses enfants "lorsqu’il est prouvé que le père est incapable de s’en occuper et lorsqu'aucun autre tribunal n’a rendu de jugement statuant sur le tutorat, la garde, la pension alimentaire ou d'autres questions". La mère a également "le droit de voir ses enfants et une amende est imposée au père en cas de refus total ou partiel ou s’il retarde la mise en œuvre des décisions du tribunal pour mineurs à cet égard." La mère a enfin le droit de "demander tout document officiel relatif à ses enfants (par exemple une fiche individuelle d’état civil), si les conditions légales sont remplies et que la preuve est faite du refus répété du père à le lui livrer".

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