Vers une criminalisation du harcèlement sexuel

La commission parlementaire de la Femme et de l’Enfant a approuvé jeudi une proposition de loi criminalisant le harcèlement sexuel, qui devra encore être votée en séance plénière. C’est « un tabou » qui se brise, a déclaré la présidente de la commission, la députée Inaya Ezzeddine, auteure de la proposition que le président de la Chambre Nabih Berry avait pris à sa charge de transférer à la commission pour approbation.

Le texte ne se limite pas au harcèlement sexuel sur les lieux de travail, mais s’étend à l’espace public, sans distinction de genre. Le harcèlement y est défini comme « tout comportement inaccoutumé, non souhaité, à caractère sexuel et portant atteinte au corps ou aux sentiments » de la victime. La définition inclut également « les paroles et insinuations dont la victime fait l’objet et qui portent atteinte à sa dignité ou à son honneur ». « Le harcèlement sexuel est une forme de violence morale et physique, surtout au travail », et la proposition de loi condamne ces deux formes de harcèlement, a insisté l’ancienne ministre. Nul besoin pour porter plainte d’avoir l’autorisation du supérieur hiérarchique.

Le texte prévoit des cas particuliers de renforcement de la peine. Il s’agit des cas de harcèlement sur mineurs ou personnes à besoins spéciaux, et des cas de harcèlement dans des établissements publics ou dans tout lieu privé ou public en lien avec le travail de la victime. Dans ces cas, la personne condamnée risque de un à quatre ans de prison (plutôt que trois mois à deux ans), et le versement d’indemnités valant cinq à dix fois le salaire minimum (plutôt que trois à dix fois).

La députée défend surtout une reforme équilibrée par souci de « justice ». D’une part, le texte prévient l’usage abusif du droit de porter plainte pour harcèlement. Il rappelle le droit pour toute personne qui a fait l’objet d’une dénonciation calomnieuse d’intenter en contrepartie une action en diffamation contre le plaignant. « La protection contre le harcèlement n’est pas prétexte à délation ni au chantage », a relevé la députée, contactée par L’Orient-Le Jour.

D’autre part, le texte tente de fournir un cadre qui affranchit la victime de la peur de dénoncer, par crainte de représailles, surtout en milieu professionnel. Le document va plus loin en protégeant les témoins de harcèlement sexuel de sanctions disciplinaires ou de licenciements s’ils dénoncent des cas suspects, a précisé pour L’OLJ le président du cabinet Justicia, Paul Morcos, présent à la réunion à titre de consultant juridique.

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Risque de « résistance »

« Cette criminalisation est en cohérence avec le droit international, les droits de l’homme, en adéquation avec les accords internationaux ratifiés par le Liban et en concordance avec nos objectifs de développement durable. » Le texte a fait participer des représentants du ministère de la Justice et des experts indépendants, a souligné la députée au terme de la réunion.

Sans exclure le risque que la proposition de loi se heurte à « une résistance » en séance plénière, elle exprime son optimisme quant au vote de la loi. « Cette proposition ne remet en cause ni la religion ni les croyances. D’ailleurs, nous avons fait exprès de la mouler dans un texte autonome », dit-elle. « Nous avons emprunté une route inhabituelle, celle de codifier une éthique comportementale. Je m’attends donc à un petit débat en séance, un échange de remarques, le temps que les députés s’adaptent à cette approche… » conclut-elle.

Étaient réunis en commission les députés Eddy Démirdjian et Paula Yacoubian (indépendants), Mohammad Nasrallah et Kassem Hachem (Amal), Baker Hojeiry et Roula Tabch (Futur), Ali Mokdad (Hezbollah) et Antoine Habchi (Forces libanaises), en présence des juges Razan Hajj Chéhadé, Angela Dagher et Ayman Ahmad.

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