Vers un « Nuremberg » pour l'État islamique ? (1/2)

Le camp de Roj (« soleil », en kurde) s'étend au pied d'une petite colline d'herbes sèches. A l'intérieur, par-delà le grillage de barbelés, des silhouettes sombres se détachent sur toiles blanches des rangées de tentes. C'est là, dans ces abris de fortune, que vivent une partie des derniers rescapés du « Califat » déchu. Des femmes et des enfants de l'organisation État islamique, 550 familles en tout, locales et étrangères, désormais détenues par les Kurdes syriens entre quatre bandes de grillages de fer. Certaines sont des clientes de maître Nabil Boudi, venu de Paris. C'est la première fois qu'un avocat français se rend en Syrie pour tenter de défendre des citoyens français qui avaient rejoint le groupe terroriste. « Le périple a commencé en Irak, la route a été longue. Avoir accès à Roj est une satisfaction. La règle est qu’un avocat doit toujours rencontrer ses clients », explique-t-il en arrivant aux portes du camp.

Invité à entrer pour s'entretenir avec la direction, Nabil Boudi se voit finalement refuser l'accès à ses clientes. Il les cherche du regard, au hasard, parmi les femmes en noir qui arpentent les allées sous un soleil de plomb. Alors qu'il est dans le bureau de la directrice du camp, l'une d'entre elles tente de s’approcher avant d'être fermement repoussée par des gardes. L'avocat apprendra plus tard qu'il s'agissait de l'une de ses clientes.

Pourquoi défendre l'indéfendable ? La question lui arrache un sourire teinté d'agacement : « Nous exerçons une profession libre, nous n'avons pas de compte à rendre sur le choix de nos clients. Si certains ne sont pas contents que l'on puisse défendre des terroristes, alors je propose quelque chose de très simple : assumons-le, faisons voter une loi au Parlement et supprimons l'assistance des avocats pour les terroristes. Cela mettra fin au débat. »

Maître Boudi n'a jamais pu entrer en contact avec certains de ses clients et ignore tout du sort qu'il leur sera réservé. Environ 2000 combattants étrangers, dont 800 Européens - sans compter les milliers d'épouses et enfants de nationalité étrangère - seraient piégés dans les limbes juridiques du nord-est de la Syrie depuis la fin officielle de la guerre avec la reconquête en mars dernier de Baghouz, dernière parcelle de territoire qui était encore sous contrôle de l'EI.

Les États-Unis estiment que les combattants étrangers devraient être renvoyés dans leur pays d'origine pour y être jugés. L'Italie l'a fait récemment, mais la plupart des pays européens sont beaucoup moins enclins à accepter le retour de leurs ressortissants, craignant les foudres de leurs opinions publiques. Sur un continent régulièrement frappé par des attentats, l'opinion publique est massivement opposée au retour des combattants, voire même à celui de leurs enfants. La plupart des pays européens craignent également de ne pas avoir en leur possession assez d'éléments tangibles pour les condamner à de lourdes peines. Ce qui fait dire à certains observateurs critiques que l'Europe est en train de créer son propre « Guantanamo » dans les prisons et camps de détention surpeuplés du Rojava, l'autre nom du Kurdistan syrien.

(Lire aussi : Vers un « tribunal hybride » pour l’État islamique ? (2/2))

Des transferts clandestins

Des entretiens menés par L'Orient-Le Jour avec des dizaines de responsables politiques, hauts fonctionnaires, sources militaires, avocats, juges, experts, jihadistes et leurs proches, victimes et défenseurs des droits de l'Homme en Syrie, en Irak, en France, en Belgique et au Royaume-Uni, révèlent les défis majeurs qui doivent encore être surmontés avant de voir les combattants étrangers de l'EI traduits en justice et jugés lors de véritables procès, et combien les pays européens, divisés, sont loin d'être prêts à pouvoir répondre à cette question. Certaines de ces sources ont demandé à parler sous couvert d'anonymat pour discuter librement d'un sujet sensible.

Les Kurdes syriens n'ont pas, à ce jour, la souveraineté qui leur permettrait de juger ces combattants étrangers. Mais certaines puissances occidentales ont fait preuve d'ingéniosité pour régler le problème : transférer clandestinement des jihadistes étrangers du Rojava vers l'Irak. Fin janvier, 12 Français et un Franco-tunisien, jusque-là détenus au Kurdistan syrien, se sont ainsi réveillés à Bagdad. 11 Français et le Franco-tunisien ont ensuite été condamnés à mort.

La France est-elle directement impliquée dans ce transfert ? C'est ce que suggèrent des enregistrements sonores obtenus par L'Orient-Le Jour. Des conversations téléphoniques entre une partie des jihadistes français transférés et leurs proches. « Les kurdes nous ont fait passer en Irak. Et à la frontière il y avait des Français. On les a entendu parler », assure l'un des membres de ce convoi, aujourd'hui dans le couloir de la mort d'une prison irakienne.

Hicham al-Hachémi, un expert des questions terroristes, proche des renseignements et du Premier ministre irakiens, corrobore l'hypothèse d'une implication directe de la France dans le transfert: « La France a tout organisé et les États-Unis ont matérialisé l’acheminement du convoi de prisonniers du Kurdistan syrien jusqu’à Erbil » dans le nord de l'Irak, affirme ce spécialiste. « Ils ont pu être interrogés à Erbil et à Souleymanieh. Ensuite les renseignements irakien et français ont diligenté le passage jusqu'à Bagdad ».

Les gouvernements américains et français « extraderaient-ils » en Irak ? La pratique pourrait être illégale. « Si la France est impliquée dans le transfert de ses ressortissants en Irak, dont le système de justice pénale est gravement défectueux et la torture omniprésente ; et qu’elle n’a pas pris de mesures pour que ses ressortissants ne risquent pas un procès inéquitable en Irak, alors ces transferts sont illégaux et le gouvernement doit en rendre compte », affirme Belkis Wille, chercheuse responsable de l'Irak pour Human Rights Watch. L'organisation de défense des droits de l'Homme dit avoir des raisons de croire que dans cinq cas au moins, les forces américaines ont transféré de la Syrie vers l'Irak des étrangers, notamment d’Australie, du Liban et de Gaza, en sus des Français. Si l'illégalité de ces transferts venait à être avérée, les pays impliqués pourraient s’exposer à des condamnations, notamment de la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui siège à Strasbourg, selon plusieurs sources à Bruxelles.

Le Quai d'Orsay n'a pas donné suite à nos nombreuses demandes, par téléphone et par mail, d'interviews.

Après la condamnations à mort de Français à Bagdad, la France avait déclaré, en mai dernier, avoir entrepris les « démarches nécessaires » auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler son opposition à la peine de mort. « La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort » et l'ambassade de France en Irak « fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante », avait indiqué le ministère de Affaires étrangères dans un communiqué. A la même période, Paris, qui nie avoir joué un rôle dans le transfert de jihadistes français vers l’Irak, évoquant un accord bilatéral entre les Forces démocratiques syriennes (FDS) et l’Irak, avait indiqué qu'un « mécanisme juridictionnel » international était à l'étude, inspiré des modèles appliqués au Kosovo ou dans des pays d'Afrique.

« La justice n'a pas été rendue, la vérité est cachée »

Le dossier suscite également l'intérêt des Nations unies. Agnès Callamard, la rapporteure spéciale de l'Onu sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, révèle à L'Orient-Le Jour qu'elle a, début août, envoyé une lettre officielle, rendue publique ce lundi, à Emmanuel Macron pour lui demander des explications sur la possible implication du gouvernement français dans le transfert de ses ressortissants. Une pratique qu'elle juge contraire au droit international.

« Où est le processus de justice, de vérité? La justice n'a pas été rendue, la vérité est cachée », assène Agnès Callamard, qui nous a donné rendez-vous dans un parc d'une université d'Oxford où elle enseigne le droit. « Ce qui m'intéresse, c'est que nous ayons une politique qui consiste à rendre justice aux victimes du groupe État islamique, qu'elles soient en Irak, en Syrie ou en France. Ce sont des crimes de l'ordre de crimes internationaux, il faut donc une réponse qui soit à la mesure des crimes qui ont été commis. Si on devait suivre un exemple, ce devrait être Nuremberg (...) Ces transferts "derrière la porte" qui ont peut-être été orchestrés par la France ou par les kurdes syriens ou par les États-Unis, c'est l'antithèse de la justice ».

Le Quai d'Orsay a qualifié lundi de "pure spéculation" les observations de Mme Callamard (lire ici).

Un tribunal international au Kurdistan syrien ?

Retour en Syrie. Rendez-vous est pris à la nuit tombée en périphérie de la ville syrienne de Qamishli. Entre deux gorgées de thé brûlant, une juge antiterroriste kurde accepte de sortir du silence. Le bâtiment qui lui sert de bureau est désert. Elle semble à bout de nerf : « Nous ne voulions pas du transfert des jihadistes français vers un pays qui condamne à mort. C'est la France et la coalition qui ont organisé et commandité cela », affirme celle qui souhaite rester anonyme pour des raisons de sécurité. « Nous, nous souhaitons que le procès des hommes et des femmes de 52 nationalités différentes présents sur notre territoire se déroule ici. »

Au milieu de champs de blés noircis par les incendies qui ont eu lieu tout l'été, une centaine de responsables locaux, juristes et experts internationaux se sont réunis début juillet dans le nord-est de la Syrie pour un forum international organisé par les Kurdes. Leur projet : l'instauration, dans leur région de-facto autonome, d'un tribunal international pour juger les combattants étrangers. Des dizaines d'hommes en noir, armés jusqu'aux dents, gardent jalousement toutes les entrées du site, un centre de vacances reconverti en salle de conférence. « Nous voulons à tout prix mettre en place un tribunal international au Kurdistan syrien. Les crimes ont été commis sur ce territoire. Les victimes, les coupables, les témoignages et les preuves sont ici », martèle, au bord d'une piscine à débordement, Berivan Khaled, une responsable politique.

Pour les Kurdes, un tribunal international situé dans leur région aurait pour avantage de donner la parole aux victimes des exactions de l'EI en les replaçant au centre du processus judiciaire et leur permettant d'obtenir réparation. Au Rojava, pour l'instant, seuls les Syriens de l'EI sont jugés, et en Irak uniquement les chefs d’inculpation liés aux actes terroristes sont punis. Les crimes sexuels, comme ceux perpétrés à l'encontre des femmes de la communauté Yezidie, ne sont pas considérés, et les crimes de génocide ou les crimes contre l'humanité n'existent pas dans le droit pénal irakien.

« Quand on voit le mal qu'ils ont fait, et que c'est ici que la Califat a été vaincu, il est normal qu'ils soient jugés ici. Nous avons un désir de revanche », déclare Suaad Murad Khalef, une survivante yézidie de 21 ans invitée à s'exprimer lors de la conférence. La jeune femme a été kidnappée le 3 août 2014 dans le Sinjar, foyer yézidi au nord de l'Irak, au premier jour du génocide contre sa communauté ethno-religieuse. Comme des centaines d'autres femmes, elle a été vendue sur un marché comme esclave sexuelle. Encore et encore. « En tant que victime, je veux assister à ces procès. C'est l'occasion pour nous de réclamer justice et de faire éclater la lumière sur ce qu'il nous est arrivé. »

« La question n'est pas technique, elle est politique »

Si, officiellement, les Kurdes promeuvent la création d'un tel tribunal dans leur région non-reconnue par le reste du monde pour remettre les victimes au centre du processus judiciaire, officieusement ils souhaitent surtout s'assurer la pérennité d'un soutien international et faire prendre du gallon à leurs velléités autonomistes. Mais les chances de voir la création d'un tribunal international au Rojava sont faibles. Seul le Conseil de sécurité des Nations Unies peut saisir la Cour pénale internationale. En mai 2014, la Russie et la Chine ont bloqué un projet de résolution qui aurait donné compétence à la Cour pour juger les crimes de guerre commis par toutes les parties prenantes au conflit syrien. Une nouvelle tentative serait inévitablement bloquée par un veto de Moscou, allié du régime de Bachar el-Assad, accusé d'au moins autant de crimes que l'EI. De plus, ni la Syrie ni l'Irak ne sont signataires du Statut de Rome, qui donne juridiction à La Haye. Celle-ci est de toute façon perçue comme inefficace: trop lente, trop coûteuse et plus apte à juger le leadership que la masse de petits soldats qui peuple les geôles irako-syriennes.

« Un précédent, c'est le tribunal de Nuremberg mis en place par les alliés en 1945, ainsi que le tribunal de Tokyo pour juger les militaires japonais. Par la suite, il y a eu le Rwanda. Tout ça, c'est une question de volonté politique. Ici, du jour au lendemain, le Conseil de sécurité de l'Onu pourrait proposer de créer une Cour internationale, mais celle-ci ferait probablement face à un veto, » analyse le juriste français Dominique Inchauspé. Mais il existe, selon lui, un autre moyen: utiliser une résolution déjà existante, la 2170, adoptée le 15 août 2014 à l'unanimité et qui demande à tous les États membres de « traduire en justice, conformément au droit international applicable, les combattants terroristes étrangers de l'EI ». « Donc, si demain la coalition – dont ne font partie ni les Russes ni les Chinois – décidait d'utiliser cette résolution pour créer une juridiction internationale ad hoc en Syrie, elle le pourrait. Les mécanismes, ils existent. Alors qu'on ne vienne pas nous expliquer que c'est impossible. La question n'est pas technique, elle est politique, », martèle l'avocat.

Et pour cause : en Europe, soutenir la création d'un tel tribunal situé au Rojava présenterait un grand risque politique. La Turquie, alliée historique des puissances occidentales au sein de l'OTAN, voit les kurdes syriens du YPG (l'épine dorsale des Forces démocratiques syriennes, la coalition de combattants arabo-kurdes que les occidentaux ont soutenue contre l'EI) comme une filière du PKK, un groupe armé kurde considéré comme terroriste par Ankara. Ces derniers jours, Recep Tayyip Erdogan a d'ailleurs multiplié les menaces d'une nouvelle intervention militaire contre les positions kurdes en Syrie. Autre ombre au tableau: le régime syrien. Malgré leurs fantasmes d'émancipation, les kurdes ont gardé des contacts constants avec Damas tout au long de la guerre, et Bachar el-Assad a toujours promis qu'il récupérerait le contrôle de l'ensemble du territoire. Les Européens craignent donc qu'en laissant trop longtemps leurs ressortissants là-bas, ceux-ci terminent d'une façon ou d'un autre aux mains d'un ennemi.

Au milieu de ce chaos, et alors que les Etats-Unis amorcent leur retrait du pays, ils sont peu nombreux dans les capitales européennes à vouloir prendre le risque de laisser les jihadistes étrangers au Rojava. Surtout que les tentatives d'évasions se sont multipliées ces derniers mois. « De plus, si on coopérait avec les Kurdes syriens à la création d'un tribunal international [qui consacrerait leur souveraineté], alors on participerait activement à démanteler un pays souverain. Et ça, c'est une question qui dérange plusieurs États », précise une source européenne proche du dossier. À Londres, Paris ou encore Berlin, le projet kurde n'est jugé ni réaliste, ni vraiment souhaitable. « Le plus simple, finalement », plaisante-t-on dans les couloirs de pouvoir à Bruxelles, « ce serait de relâcher les prisonniers puis de les éliminer avec des drones ».

Les journalistes Stéphane Kenech, Massoud Hamid et Meethak al-Khatib ont également contribué à cette enquête.

Will the Islamic State have its own Nuremberg?