Le budget pour 2019 pris en otage par un alinéa

Alors que le plus dur semblait avoir été fait après le vote, il y a une semaine, du budget de l’État pour 2019, avec près de 7 mois de retard sur le calendrier prévu par la Constitution, le texte n’a toujours pas été publié au Journal officiel suite au refus, jeudi, du président Michel Aoun de le signer – le texte ayant déjà été paraphé par le Premier ministre, Saad Hariri et le président du Parlement, Nabih Berry.

Une décision que des milieux proches de la présidence ont justifié le jour même en invoquant la présence d’un alinéa dans « l’article 80 », instituant le gel des recrutements sous toutes leurs formes (contractuels, journaliers, prestataires de service…) dans la fonction publique, armée incluse, qui aurait dû, selon eux, être supprimé de la version finale du texte. Cet alinéa, rejeté notamment par les députés et ministres du groupe parlementaire Liban fort (essentiellement composé de membres du Courant patriotique libre fondé par le président), prévoyait de préserver « les droits des lauréats du concours du Conseil de la fonction publique » qui n’avaient toujours pas intégré les rangs des fonctionnaires deux ans après les résultats.

« Il y a eu des négociations en marge des débats parlementaires organisés pour voter le budget, et un accord politique auquel le président du Parlement a souscrit a alors été trouvé pour que l’alinéa soit retiré et qu’il ne soit pas soumis au vote », résume une source proche du Parlement à L’Orient-Le Jour. Le président de la Chambre n’a effectivement pas demandé aux députés de se prononcer spécifiquement sur cette disposition pendant la séance du 19 juillet pendant laquelle le budget a été adopté.

(Lire aussi : Budget 2019 : Aoun refuse de signer le texte)

Égalité entre les lauréats

« Cet alinéa pose deux problèmes : il y a d’abord un risque de rompre l’équilibre de la répartition confessionnelle dans la fonction publique, certaines communautés étant surreprésentées parmi les lauréats du concours. Il y a ensuite un problème d’égalité entre les lauréats au concours, certains voyant leurs droits prolongés et d’autres pas », a encore exposé la source précitée. Selon elle, « la présidence a eu raison de refuser de signer une version du budget qui contenait toujours cet alinéa ».

Une position assumée par le ministre des Affaires étrangères et des Émigrés et chef du CPL, Gebran Bassil, qui a appelé, dans un discours prononcé hier à Zahlé, à supprimer la mesure prévue à l’alinéa concerné « soit via le vote d’une loi (revêtue du caractère de double urgence, NDLR), soit dans le prochain budget ». La source précitée pense pour sa part qu’une « correction technique en partant du principe qu’il y a eu une simple erreur » est possible et a affirmé qu’un courrier avait été envoyé au Parlement pour régler la question. « Une chose semble certaine, personne ne veut prendre le budget en otage », assure-t-elle. Selon la Constitution, le chef de l’État a un mois pour renvoyer le texte au Parlement. Une fois ce délai écoulé, si la Chambre revote le texte en l’état ou si elle s’abstient de procéder à un vote, le texte sera considéré de fait comme en vigueur.

Toujours est-il que la volte-face du président a été sévèrement critiquée par certains députés. Dans une déclaration relayée par l’Agence nationale d’information, le député Marwan Hamadé (membre du groupe parlementaire du Rassemblement démocratique du Parti socialiste progressiste de Walid Joumblatt) a par exemple évoqué un « complot contre les accords de Taëf, la Constitution et l’égalité entre citoyens ». M. Hamadé a en outre appelé à « respecter les résultats des concours » et « à employer les fonctionnaires selon leurs mérites. » Même son de cloche du côté de Mohammad Kabbara (courant du Futur, le parti du Premier ministre), qui a appelé le président à revenir sur sa décision pour « protéger la Constitution », en faisant allusion « à l’arrogance des discours caractéristiques de la guerre civile ».

(Lire aussi : Les principales dispositions de la loi de finances de 2019)

Dans son discours, M. Bassil a, lui, jugé que cet épisode n’était « pas une mince affaire sur le plan des équilibres et des ententes » et affirmé ne pas souhaiter « assumer un recours contre le budget, ni sur le plan intérieur, ni vis-à-vis de l’extérieur ».

Contacté par L’Orient-Le Jour, un expert juge que sur le plan strictement procédural, l’alinéa incriminé n’aurait pas dû figurer dans le budget. « Le gel des recrutements a sa place dans la loi de finances car c’est une mesure qui va affecter les dépenses publiques sur l’exercice en cours. En revanche, la gestion du cas des lauréats qui vont en subir les conséquences aurait dû faire l’objet d’une loi spéciale. Ces personnes ont bien des droits qui ont été remis en question par le gel, mais comme elles n’étaient pas déjà intégrées à la fonction publique, le fait qu’elles ne puissent pas être recrutées n’a pas d’incidence directe sur le budget », résume-t-elle.

Un blocage de la publication du budget pour 2019 serait très problématique, le texte étant très attendu par les donateurs de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE) et les agences de notation financière.

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