Poursuites du tribunal militaire contre Moussaoui

Le tribunal militaire a engagé hier des poursuites contre le député démissionnaire Nawaf Moussaoui, membre du bloc du Hezbollah. M. Moussaoui avait présenté sa démission jeudi, suite à un incident dimanche dernier, lorsqu’il avait fait irruption avec une vingtaine d’hommes armés dans un commissariat de Damour. Il a été accusé par certains d’avoir ouvert le feu sur son ex-gendre avec lequel sa famille est en conflit concernant la garde des enfants, fait que nie l’ancien député. Le parquet militaire engage donc des poursuites contre M. Moussaoui « pour avoir tiré, d’une arme sans permis, sur son ex-gendre Hassan Moqdad et l’avoir menacé de meurtre ».

Parallèlement, le président du Parlement Nabih Berry a accepté hier la démission du député Moussaoui. Selon l’agence al-Markaziya, M. Berry « a lu le texte de la démission devant le Parlement conformément à l’article 17 du règlement interne, et cette démission est considérée comme définitive ».

M. Moussaoui devra donc faire face aux poursuites sans plus être protégé par son immunité parlementaire. Il avait assuré précédemment à la LBCI avoir présenté sa démission « sur une initiative personnelle », invoquant « un conflit de priorités qui (l’)a obligé à démissionner », soulignant qu’il allait se consacrer à la protection de ses filles. Le Hezbollah avait pourtant affirmé, à l’annonce de la démission du député, que celui-ci avait agi « à la demande du parti ».

Le député avait engrangé plus de 24 000 votes préférentiels dans le caza de Tyr aux élections de mai 2018. Sa démission ouvre la voie à une élection partielle dans la circonscription, suivant le mode de scrutin majoritaire, contrairement aux élections générales qui se sont déroulées suivant le mode de scrutin proportionnel avec vote préférentiel.

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Un parti peut-il pousser un député à démissionner ?

Pour le journaliste Kassem Kassir, proche des milieux du Hezbollah, « il est tout à fait possible que Nawaf Moussaoui, vu sa personnalité altière, ait décidé de son propre chef de ne pas impliquer son parti dans un incident personnel auquel il a pris part et d’avoir décidé de faire face à la justice seul ».

Quoi qu’il en soit, le Hezbollah n’a pas nié avoir demandé à son député de démissionner, lequel était déjà impliqué en février dernier dans une joute verbale avec le député Nadim Gemayel, ce qui lui avait valu une suspension de son action durant deux mois par son parti. Est-ce une procédure usuelle à l’encontre d’élus du peuple, même s’ils sont des cadres de parti par ailleurs ?

Interrogé sur ce point par L’Orient-Le Jour, l’ancien député Boutros Harb estime que « lorsqu’on adhère à un parti politique, discipliné de surcroît, on peut comprendre que celui-ci demande à un de ses députés de présenter sa démission dans certaines circonstances ». « Il revient évidemment au député lui-même de le faire ou pas, sous peine de quitter son parti dans le second cas, poursuit-il. Il est arrivé que beaucoup de partis dans le monde, suite à des impairs, demandent à un élu de démissionner de son poste ou de quitter le parti ».

À la question de savoir si c’était justifié dans ce cas, l’ancien député estime que, suivant les informations qui circulent, la réaction du député aurait été motivée par l’état de santé de sa fille. « Toutefois, pour un député censé protéger la loi, s’attaquer à un centre de gendarmerie et tirer sur une personne en plein interrogatoire peut être considéré comme injustifiable par son parti, dit-il. Ce qui ne l’empêche pas d’affirmer qu’il continuera à militer dans les rangs du parti jusqu’à son dernier jour. »

De son côté, Antoine Sfeir, professeur en droit international, partage ce même point de vue. « Dans la procédure politique, un tel comportement paraît tout à fait normal, dit-il. Dans la procédure constitutionnelle en revanche, personne ne peut obliger un élu à démissionner. Cela signifie qu’un parti peut demander à un député de son bloc de démissionner, mais la décision revient à ce dernier, étant donné que la démission est une décision personnelle, pas collégiale. »

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