Les militaires à la retraite mettent à nouveau la pression

Pour mettre en garde les députés contre un vote de clauses qui toucheraient à leurs rentrées, les militaires retraités ont annoncé hier qu’un sit-in sera organisé mardi à 9h dans le centre-ville, c’est-à-dire le premier jour où le Parlement devrait commencer l’examen du projet du budget.

Les militaires à la retraite sont mobilisés depuis plus de deux mois, en l’occurrence depuis la diffusion d’informations selon lesquelles la nouvelle loi de finances va réduire le montant de leurs pensions et les soumettre à un impôt sur le revenu. Plusieurs sit-in ont déjà été observés, notamment devant le Grand Sérail, aux abords du palais de Baabda, devant le ministère des Finances et la Banque du Liban, en même temps que le gouvernement planchait autour d’une probable ponction mensuelle de 3 % sur les montants de retraite des militaires en échange de leur couverture maladie. Face à tant de pression et grâce aussi à ceux parmi les parlementaires qui sont des anciens officiers de l’armée, la commission du Budget et des Finances a réduit à 1,5 % la ponction, mais cette baisse ne satisfait visiblement pas les anciens soldats, d’autant que la commission semble avoir maintenu la décision de leur imposer des taxes sur les indemnités de retraite.

« Nous appelons à la suppression de toutes les clauses comportant une réduction des salaires des retraités », a martelé le Mouvement des militaires à la retraite, décrivant sa démarche comme « une position de principe basée notamment sur l’inconstitutionnalité de ces clauses, sur le fait que le budget temporaire ne respecte pas les lois permanentes et fondamentales, et sur l’existence de dizaines de sources de rentrées permettant au Trésor d’arrêter le gaspillage plutôt que d’épuiser par des impôts et taxes les militaires retraités ». Les signataires affirment à cet égard que « la raison du déficit (du Trésor) est la mauvaise gestion ainsi que l’échec des autorités clientélistes et oppressives qui refusent de manière suspecte d’adopter une loi sur le recouvrement des fonds publics pillés ».

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Universalité du budget

Contacté par L’Orient-Le Jour, le général à la retraite Georges Nader, très impliqué dans la protestation contre les clauses du budget touchant aux acquis des militaires, note que « la loi de la défense nationale (1983) impose la gratuité des soins médicaux ». Il met en garde contre le fait qu’« en prélevant 1,5 % des pensions pour couvrir ces soins, la loi du budget, établie pour une seule année, violerait les clauses de la loi permanente et serait donc inconstitutionnelle ». M. Nader affirme également qu’« en spécifiant que ces prélèvements seront destinés à la couverture des frais de maladie, la loi de finances serait non conforme au principe de l’universalité du budget qui comporte une règle de non-affectation des recettes ».

S’il admet par ailleurs que « le chiffre de 1,5 % n’est pas mirobolant, et (qu’) en outre la mouture finale du texte pourrait épargner aux soldats dont le salaire ne dépasse pas 2 millions de livres l’imposition sur le revenu », l’ancien militaire craint que ces amendements du projet du budget apporté par la commission des Finances ne soient même pas adoptés, c’est-à-dire que le texte soit voté tel qu’il a été élaboré par le gouvernement.

Sur un autre plan, M. Nader donne un exemple de ressources sur lesquelles l’État pourrait compter et qui continuent à ne pas rentrer dans ses caisses. « À elle seule, l’évasion fiscale qui sévit au port de Beyrouth s’élève à 1 milliard et 200 000 000 de dollars, alors que l’ensemble des taxes imposées aux fonctionnaires des forces armées atteint seulement 945 millions de dollars », fait-il observer.

Jean Talouzian, député des Forces libanaises (FL), rejette « par principe » la réduction des rentrées des militaires retraités, faisant valoir qu’« un militaire n’est pas un fonctionnaire comme les autres, d’autant qu’il s’expose à des dangers et se retrouve parfois blessé ou perd même la vie, et par là même ne devrait pas être inquiété quant à la garantie de ses frais médicaux ou de ses indemnités de retraite et celles attribuées aux membres de sa famille en cas de décès ». À noter qu’actuellement, le fils d’un soldat profite de ces indemnités jusqu’à l’âge de 25 ans, tandis que la fille en profite toute sa vie si elle reste célibataire. Il avait été question de lui appliquer les mêmes conditions que celles imposées au garçon, mais cela semble avoir été abandonné grâce à la mobilisation des protestataires.

M. Talouzian déplore par ailleurs que la loi de l’impôt sur le revenu, qui dispense les militaires retraités de payer des taxes, va probablement être amendée. « La loi actuelle dispense les militaires de payer des impôts sur leurs salaires de retraite, mais le gouvernement a décidé de la supprimer. Dans un premier temps, la commission des Finances a refusé d’entériner cette décision, mais l’a finalement adoptée », regrette le député FL.

(Pour mémoire : Austérité : les vétérans de l'armée comptent empêcher le vote du budget au Parlement)

Laisser à l’armée le soin de combler le manque

Un général à la retraite, ayant requis l’anonymat, estime pour sa part que « l’État ne doit pas instaurer des taxes illégales, mais devrait plutôt laisser l’armée se préoccuper de combler le manque dont pâtit son budget ». Il cite comme exemple « les timbres émis par l’armée en 2003 pour couvrir les coûts de soins que l’État n’assume pas ». « Chaque militaire achète un timbre d’une valeur proportionnelle à l’acte médical qu’il doit subir, le prix du timbre pour une consultation du médecin ou une radioscopie étant plus bas que le prix d’un timbre pour une opération chirurgicale », explique l’ancien officier.

Il revient en outre sur la question de « principe », soulignant que « personne ne peut garantir que les montants prélevés ne seront pas plus élevés l’an prochain », et propose par ailleurs à l’État de « récolter des recettes des ports, de l’aéroport et aux frontières terrestres », notant au passage que sur « les frontières où se trouve la troupe, la contrebande est contrôlée ». « Il faut cesser de s’en prendre aux droits légaux acquis par les militaires retraités, lesquels ont offert de longues années de combats et de sacrifices au service du pays », lâche ce général à la retraite.

Pour mémoire
Budget : Les militaires à la retraite remettent un coup de pression