Juger le président déchu Omar el-Bachir : quels défis?

Destitué en avril au terme de manifestations de masse, l'ex-président soudanais Omar el-Bachir se trouve aujourd'hui derrière les barreaux, après avoir dirigé pendant 30 ans d'une main de fer un pays déchiré par la guerre.

Au Soudan, l'ancien homme fort du pays est inculpé de corruption et du meurtre de manifestants. Mais il est aussi recherché par la justice internationale pour des accusations de crimes contre l'humanité et génocide durant le conflit au Darfour (ouest) entre 2003 et 2008. Omar al-Bachir va-t-il être jugé un jour et devant quelle juridiction?

Quelles procédures au Soudan?

Après sa destitution par l'armée, M. Bachir a été accusé de "possession illégale de devises étrangères", mais aussi d'avoir "acquis des richesses de façon suspecte et illégale et d'avoir ordonné (l'état) d'urgence", selon le parquet et l'agence officielle Suna. Selon le Conseil militaire de transition, qui dirige désormais le pays, l'équivalent de plus de 113 millions de dollars ont notamment été saisis en liquide chez lui.

Pour les affaires de corruption, M. Bachir risque "une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison", estime l'avocat Nabil Adib, directeur de l'Observatoire soudanais des droits de l'Homme. L'ex-président a aussi été inculpé en mai d'"incitation et de participation au meurtre de manifestants" lors des rassemblements ayant entraîné sa chute. Mi-juin, le procureur général avait indiqué que M. Bachir avait aussi été interrogé sur des affaires de "blanchiment d'argent" et de "financement du terrorisme", mais aucune information n'a filtré depuis sur ces affaires. L'avocat de M. Bachir n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Quelles accusations par la CPI?

Les accusations devant la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec le Darfour "concernent des crimes biens plus graves que ceux qui sont étudiés" par la justice soudanaise, rappelle M. Adib. L'ex-président fait en effet l'objet de deux mandats d'arrêt internationaux émis en 2009 et 2010 par la CPI pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre" commis dans le cadre des violences au Darfour.

Cette vaste région est le théâtre depuis 2003 d'une guerre civile opposant le pouvoir central dominé par les tribus arabes à des rebelles issus de minorités ethniques africaines, qui s'estiment marginalisés. Depuis 2003, les violences ont fait plus de 300.000 morts et plus de 2,5 millions de déplacés selon l'ONU, même si elles ont sensiblement baissé ces dernières années.

M. Bachir est accusé d'avoir "joué un rôle essentiel dans la coordination" de l'élaboration et la mise en oeuvre d'une "campagne anti-insurrectionnelle", selon la CPI. Parmi les chefs d'accusation retenus contre lui figurent des crimes tels que le meurtre, le viol, la torture et le pillage. La CPI a notamment estimé qu'il y a "des motifs raisonnables de croire qu'Omar el-Bachir a agi avec l'intention spécifique de détruire" différents groupes ethniques. Ce dernier a toujours fermement nié les accusations de la Cour. Depuis l'arrestation de M. Bachir, les responsables de la CPI réclament son transfert mais les militaires au pouvoir refusent.

(Lire aussi : Un chef de la contestation soudanaise craint plus de violences envers les manifestants)

Quels espoirs?

Le Conseil militaire de transition, dont des membres sont eux-mêmes accusés d'être impliqués dans les violences au Darfour, n'a aucun intérêt à livrer M. Bachir. Ahmed Elzobier, chercheur sur le Soudan à Amnesty International, cible notamment le numéro deux du Conseil, le général Mohammed Hamdan Daglo dit "Hemeidti". Le général dirige les Forces de soutien rapide (RSF), des paramilitaires considérés par la contestation et des ONG comme un avatar des Janjawid, les milices accusées d'exactions au Darfour. "De nombreuses organisations des droits humains, notamment Amnesty International, ont documenté les crimes de guerre" perpétrés par les Janjawid depuis 2003, ajoute-t-il.

Alors quels espoirs de voir juger l'ex président pour les crimes au Darfour? La CPI ne peut exercer sa compétence que si la justice nationale ne veut pas ou ne peut pas - comme par exemple si elle n'est pas en mesure d'assurer la protection des témoins - juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

Or, pour M. Adib, si le mouvement de contestation finit par porter les civils au pouvoir, et que cela aboutit à la mise en place d'"une justice indépendante", Khartoum "pourra demander à la CPI que ces crimes (de M. Bachir) soient jugés devant les tribunaux soudanais". Une autre option, explique-t-il, serait l'instauration de tribunaux mixtes, composés de juges soudanais et de juges internationaux. Mais, jusqu'à présent, le Conseil militaire rechigne toujours à transférer le pouvoir aux civils.

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