Deux réunions quotidiennes pour boucler le budget début juillet, selon Kanaan

Alors qu’une partie de la classe politique est déjà en mode congé du Fitr, le bureau du président de la commission des Finances au Parlement bourdonne comme une ruche. Ibrahim Kanaan est plongé dans l’étude des 1 200 pages du projet de budget, tout en répondant au téléphone qui sonne en permanence et en expliquant certains points à ses nombreux visiteurs, pour la plupart des collègues députés. Sur son insistance, il a fini par recevoir « le préambule » qui résume les principes généraux et les objectifs du projet de budget (50 pages environ) et il a convoqué la commission des Finances pour une première réunion lundi matin.

M. Kanaan, qui s’est entretenu avec le chef de l’État dès que le gouvernement a annoncé l’adoption du projet de loi sur le budget, est conscient de la pression du temps. Il est même prêt à convoquer les membres de la commission, ainsi que les autres parlementaires qui participent aux réunions (environ 60 députés), à deux réunions quotidiennes pour terminer l’examen du projet au début de juillet. Mais il sait à l’avance que les discussions seront ardues et compliquées. Ce que certaines parties politiques n’ont pas pu dire en Conseil des ministres, elles s’apprêtent à le faire en commission et lors de la séance plénière du Parlement. Ces surenchères font partie de la vie politique libanaise et Ibrahim Kanaan y est habitué. Mais ce qui l’inquiète le plus, c’est la responsabilité qui retombe sur la commission des Finances de combler les lacunes du projet et de mettre en train des réformes structurelles au lieu des initiatives éparpillées auxquelles on a assisté ces dernières semaines.

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Dans une première lecture du projet, Ibrahim Kanaan a abouti à la conclusion suivante : la véritable raison des problèmes dont souffre actuellement le Liban réside dans la façon de gouverner de la classe politique et dans ce qu’il appelle « son respect à la carte » des lois. Il cite dans ce contexte plusieurs exemples. Le premier, c’est le recrutement illégal dont il a fait son cheval de bataille au cours des dernières semaines, lorsqu’il est apparu qu’il y a eu 32 000 embauches illégales, c’est-à-dire non conformes à la loi et aux besoins de l’administration. Le second concerne les Finances publiques. Il rappelle à cet égard que l’article 87 de la Constitution stipule qu’on ne peut pas voter un budget et le publier dans le Journal officiel avant de vérifier les comptes publics. Or, depuis 1993, la Cour des comptes n’a pas avalisé les finances publiques. De plus, comme la loi sur le budget n’est pas votée à temps (au début de l’année en question et non au milieu), il y a donc du gaspillage et une absence de contrôle. D’ailleurs, les organismes de contrôle (la Cour des comptes, l’Inspection centrale, le Conseil de la Fonction publique) ne fonctionnent pas comme ils le devraient et sont en manque d’effectifs.

Sans vouloir entrer dans les détails concrets qui seront laissés aux réunions parlementaires, M. Kanaan relève toutefois le fait que dans le projet, la somme de 600 milliards de LL allouée aux associations n’a pas été touchée. Il en est de même pour les 117 milliards de LL alloués à la location des bâtiments officiels. Il faut aussi ajouter 400 milliards de LL placés sous le vague label d’équipements et informatisation. Cela fait au total 1 117 milliards de LL maintenus, alors qu’on a touché aux indemnités des fonctionnaires et à d’autres points qui ont un impact sur l’ensemble des citoyens. Ce sont justement tous ces points qui devraient faire l’objet de discussions et même de décisions dans le cadre de la commission des Finances.

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Ibrahim Kanaan reconnaît qu’il y a malgré tout un véritable effort dans le projet déféré au Parlement, mais c’est un peu comme si les ministres ont voulu agir vite sous la pression des milieux internationaux et de la crise économique, sans prendre le temps de mettre au point une réforme structurelle globale conforme à une vision économique stratégique.

Selon lui, il n’y a par exemple aucun mot sur la dette publique dans le projet présenté. En principe, celle-ci doit passer par les organismes de surveillance et en particulier la Cour des comptes (article 5). De même, l’article 7 qui prévoit que les crédits et les dons étrangers doivent passer par les organismes de contrôle a été amendé pour qu’ils soient soumis aux lois en vigueur chez les donateurs et les créditeurs. M. Kanaan a mené une grande bataille pour revenir à la loi initiale et pour exiger que le gouvernement donne au Parlement tous les trois mois un état des lieux de son endettement. Un autre article (9) qui a été amendé autorise exceptionnellement le ministre des Finances à transférer des fonds sans passer par les organismes de contrôle. Il y a aussi les lois-programmes qui, en principe, s’étalent sur plusieurs années (cinq ans au moins). Elles ne devraient donc pas figurer dans le budget qui est, lui, annuel.

Ce ne sont là que quelques exemples des points qui devraient faire l’objet de discussions dans le cadre de la commission des Finances. Ibrahim Kanaan compte beaucoup sur la coopération de toutes les composantes politiques, qui montrent d’ailleurs une véritable intention d’accélérer le processus. Il compte aussi sur ses bonnes relations avec la plupart des parties et sur le savoir-faire qu’il a acquis au cours des années précédentes, puisque c’est un peu grâce à lui que le Parlement a voté en 2017 et en 2018 des lois sur le budget après une interruption de plusieurs années. Il reconnaît cependant que le projet qui est arrivé hier au Parlement comporte une grande lacune, qui se résume dans le retard. Il est censé être celui de 2019 alors que nous sommes déjà au sixième mois de l’année. Mais il estime que c’est quand même un pas en avant, d’autant que le ministre des Finances commence déjà à préparer le budget de 2020. Lundi sera donc le premier rendez-vous de la commission des Finances pour ce mois de juin qui s’annonce très chargé.

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