La CNFL soumet à Hariri une proposition de loi autorisant les Libanaises à transmettre leur nationalité

Une délégation de la Commission nationale de la femme libanaise, conduite par Claudine Aoun Roukoz, a remis hier au chef du gouvernement, Saad Hariri, qui l’a reçue au Grand Sérail, une proposition de loi autorisant les Libanaises à transmettre leur nationalité à leurs enfants. La délégation était composée des membres des bureaux exécutif et juridique de la commission, ainsi que de son comité directeur chargé de l’élaboration du plan d’action national pour la résolution 1325 du Conseil de sécurité (2000) relative à l’impact des conflits armés sur les femmes.

Dans une déclaration à la presse après la visite, Mme Roukoz a expliqué que le texte soumis au Premier ministre propose de modifier la loi sur la nationalité libanaise « afin que soit reconnu le droit des femmes libanaises mariées à des étrangers à transmettre leur nationalité à leurs enfants ». Elle a indiqué qu’une copie du projet d’action nationale de mise en œuvre de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, préparé par la commission à la demande de la présidence du Conseil, lui a été aussi remise.

Dans le texte relatif à la nationalité, la commission souligne d’emblée que le droit d’une Libanaise à transmettre sa nationalité à ses enfants est un « droit naturel, du fait des liens de sang, de la justice sociale et de l’égalité des droits et des obligations entre tous les citoyens, prévue par la Constitution libanaise ». Selon le texte, la transmission de la nationalité s’applique aux enfants « âgés de moins de dix-huit ans au moment de l’application de la loi ». « Les jeunes de plus de 18 ans auront le droit à une carte verte qui leur conférerait les mêmes droits civils, économiques et sociaux que les Libanais, à l’exception des droits politiques, du droit d’exercer une fonction publique et du droit de propriété. Au bout de cinq ans, un titulaire d’une carte verte est autorisé à présenter une demande pour obtenir la nationalité libanaise, mais sous certaines conditions », selon le texte qui « établit une distinction entre le droit de la femme mariée à un étranger de transmettre sa nationalité à ses enfants et la naturalisation ».

La proposition de loi précise que sa teneur s’inspire de « l’engagement du Liban envers les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles il a adhéré ».