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Économie - Réformes

Encore des mesures pour financer l’État avant même le budget

Les députés ont notamment autorisé le ministère des Finances à collecter les impôts et à décaisser les dépenses selon la règle du douzième provisoire jusqu’au 31 mai. Photo ANI

Le Parlement réuni hier en séance plénière a adopté trois mesures visant à assurer le financement de l’État en attendant l’adoption du budget pour 2019 qui n’a toujours pas été examiné par le gouvernement. Les grandes lignes de ces mesures avaient été approuvées par le Conseil des ministres la semaine dernière.

Les députés ont d’abord autorisé le ministère des Finances à collecter les impôts et à décaisser les dépenses sur la règle du douzième provisoire jusqu’au 31 mai. En votant ce texte, le gouvernement et le Parlement se sont ainsi accordé près de trois mois pour finaliser le budget, qui doit en principe inclure des mesures permettant de réduire le déficit, conformément aux engagements pris par le Liban lors de la conférence de Paris en avril 2018.

« La proposition de loi initiale – présentée par le député Yassine Jaber (Amal) – n’avait pas inclus de date limite, ce qui laissait craindre de nouveaux abus, comme entre 2006 et 2017, une période pendant laquelle l’État s’est financé sans budget en déformant la règle du douzième provisoire », explique une source proche du dossier. « La date du 31 mai a été arrêtée pendant le débat, ce qui écarte, sauf surprise, la possibilité que le budget soit adopté avant fin mars comme l’a demandé le diplomate français chargé par le président Emmanuel Macron du suivi du processus CEDRE, l’ambassadeur Pierre Duquesne, lors de sa visite à Beyrouth au début du mois », ajoute-t-elle.


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Signes inquiétants

Prévue par la Constitution, cette disposition permet à l’État de se financer pendant un mois si le Parlement, à qui le projet de budget a été transmis dans les délais, ne parvient pas à voter de budget avant son année d’exécution. Bien qu’illégale, son extension au-delà de ce cadre par les gouvernements successifs de 2006 à 2017 a été à chaque fois justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’État, sans autre forme de procès.

Le Parlement a également donné son feu vert à de nouvelles émissions d’obligations du Trésor en devises (eurobonds) pour un montant de 4,8 milliards de dollars, afin de répondre à une partie des besoins de l’État en 2019, estimés à 19 milliards de dollars par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil (Amal). La proposition de loi a été déposée par Yassine Jaber, avant d’être retirée par ce dernier puis présentée à nouveau par le Premier ministre Saad Hariri (Futur) et le député Nagib Mikati.


(Lire aussi : Des prêts approuvés et un budget 2019 qui se fait attendre)


« En votant cette autorisation, le Parlement a donc décidé d’endetter le pays à un certain niveau, alors que le budget n’a pas encore dépassé le stade d’avant-projet », signale la source précitée. Elle juge en outre que le fait d’avoir fixé le montant des nouvelles émissions d’eurobonds en se basant sur un niveau de dépense publique proche de celui de 2018, une année marquée par un dévissage du déficit, « donne des signes inquiétants » concernant la volonté réelle des dirigeants de lancer les réformes qu’ils se sont engagés à mener. Les dépenses publiques ont atteint 16,5 milliards de dollars à fin novembre (+21,4 % en un an) pour un déficit en hausse de 72 %, à 5,8 milliards de dollars – contre un déficit attendu à 4,8 milliards de dollars – selon les derniers chiffres du ministère des Finances.

Les députés ont enfin octroyé une avance du Trésor de 794 milliards de livres libanais (plus de 529 millions de dollars) à Électricité du Liban (EDL) pour assurer l’achat de carburants et le paiement des intérêts de ses prêts pendant trois mois. La proposition initiale déposée par le député Hikmat Dib (Courant patriotique libre) demandait une avance de plus de 2 700 milliards de livres (1,8 milliard de dollars), mais ce montant a été revu à la baisse pendant le débat. Le Premier ministre a notamment demandé qu’EDL ne dépasse pas l’avance finalement accordée et indiqué que le ministère de l’Énergie et de l’Eau devrait bientôt présenter un plan pour réformer le secteur, dont les subventions représentent un des principaux postes de dépense budgétaire. Le président du Parlement Nabih Berry (Amal) a lui appelé à accentuer le suivi de ce dossier, notamment en nommant une « autorité » de contrôle.

Trois séries d’eurobonds émises par le Liban au cours des années précédentes arrivent à échéance en 2019 : une de 550 millions de dollars en avril, une autre de 600 millions en mai et enfin 1 500 en novembre, soit un total de 2,65 milliards de dollars.


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Le Parlement réuni hier en séance plénière a adopté trois mesures visant à assurer le financement de l’État en attendant l’adoption du budget pour 2019 qui n’a toujours pas été examiné par le gouvernement. Les grandes lignes de ces mesures avaient été approuvées par le Conseil des ministres la semaine dernière. Les députés ont d’abord autorisé le ministère des Finances...

commentaires (2)

LE BUDGET 2019 EST L,URGENCE DES URGENCES !

LA LIBRE EXPRESSION

09 h 17, le 07 mars 2019

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Commentaires (2)

  • LE BUDGET 2019 EST L,URGENCE DES URGENCES !

    LA LIBRE EXPRESSION

    09 h 17, le 07 mars 2019

  • "qui doit en principe inclure des mesures permettant de réduire le déficit, conformément aux engagements pris par le Liban lors de la conférence de Paris en avril 2018" là c'est mal parti ! recrutement de fonctionnaires et augmentation des salaires de ceux ci !!!

    yves kerlidou

    08 h 48, le 07 mars 2019

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