Recrutements abusifs dans la fonction publique : le point sur les chiffres

Au moment où l’État libanais est pressé par ses soutiens d’élaborer un budget qui soit conforme à son engagement d’assainir ses finances publiques, consacré lors de la conférence de Paris

(CEDRE) en avril dernier, le dossier des recrutements abusifs au sein de l’administration monopolise actuellement l’agenda de la commission parlementaire des Finances.

« Nous devons encore y consacrer 3 à 4 réunions la semaine prochaine », a confirmé à L’Orient-Le Jour son président, le député Ibrahim Kanaan, qui est monté au créneau à plusieurs reprises ces derniers jours pour dénoncer les embauches illégales au sein de la fonction publique à partir d’août 2017. Le député a en outre affirmé hier qu’il avait adressé un courrier à la Cours des comptes, dont l’une des missions est de contrôler la bonne gestion de l’argent public, pour lui demander de se saisir de l’affaire.

L’Orient-Le Jour revient sur les principaux chiffres de ce dossier.

(Lire aussi : Kanaan va demander une enquête à la Cour des comptes)

Nouvelles embauches

La commission des Finances est actuellement en train d’examiner les données fournies par l’Inspection centrale et le Conseil de la fonction publique et recensant les effectifs des différentes administrations, collectivités ou établissements publics, à l’exception des forces armées (militaires, Forces de sécurité intérieure, etc.) et d’environ 50 % des municipalités qui n’ont pas encore communiqué de chiffres. Selon la commission, ces données révèlent que près de 5 000 postes ont ainsi été créés depuis août 2017, soit après l’entrée en vigueur de la loi n° 46 officialisant la hausse de la grille des salaires de la fonction publique. Or l’article 21 de ce texte imposait un gel des recrutements pendant deux ans, sauf besoins exceptionnels devant être dûment explicités et motivés.

Si M. Kanaan ne s’est pas engagé sur un décompte détaillé et définitif – ce dernier pouvant être amené à évoluer – le député Alain Aoun a, lui, évoqué lundi sur son compte Twitter un total de « 4 695 » postes créés depuis août 2017 et répertoriés par les rapports consultés. Selon M. Aoun, qui est également membre de la commission des Finances, 72,2 % du total sont à mettre au compte du seul ministère de l’Éducation (voir ici) ; 9,6 % pour Ogero (l’office chargé de la gestion des télécoms) ; 6,2 % pour la part de 574 municipalités sur 1073, qui ont communiqué leurs données ; 4,4 % pour les hôpitaux publics ; et enfin 7,4 % pour le reste des entités contrôlées.

Selon M. Kanaan, ainsi que d’autres sources concordantes, le nombre de recrutements effectués s’élèverait à environ 10 000 en comptant les militaires et les municipalités qui ne se sont pas encore déclarées.

(Lire aussi : Kanaan dénonce les nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2018)

Poursuites possibles

Les rapports fournis par l’Inspection centrale et le Conseil de la fonction publique ont également permis d’établir l’existence de « 15 102 postes » de fonctionnaires contractuels ou encore de journaliers « dont les intitulés n’ont aucun fondement légal », assure M. Kanaan, sans donner d’exemple concret. Ces « emplois fictifs », souligne une source proche du dossier, représentent ainsi 15 % du total de fonctionnaires recensés, qui s’élève à « 99 246 », selon les chiffres communiqués hier par Alain Aoun sur Twitter. D’après ce dernier, les administrations et les établissements publics emploient pas moins de 83 % de près 100 000 agents employés par l’État, les 17 % restants travaillant pour le compte des municipalités.

La source souligne que le nombre total de personnes employées dans la fonction publique en comptant les forces armées dépasse 230 000, « un total démesuré pour un pays de la taille du Liban et compte tenu de la faible productivité constatée dans certaines administrations ». La proportion de nouvelles embauches effectuées depuis août 2017 ou de retraités parmi les 15 102 emplois épinglés par la commission n’a pas été communiquée. « Le fait que des emplois, légaux ou fictifs, aient pu être créés alors que la loi interdisait tout nouveau recrutement après l’entrée en vigueur de la grille des salaires démontre qu’il y a une totale absence de contrôle sur ce qui représente pourtant un des plus grands postes de dépenses budgétaires », constate la source précitée.

Selon les derniers chiffres du ministère des Finances, le déficit public a atteint 4,5 milliards de dollars à fin septembre, en hausse de 124 % en un an. Une hausse provoquée par l’augmentation de 26,5 % des dépenses publiques sur la même période (à 13,17 milliards de dollars) principalement liée à l’écart entre le coût estimé du relèvement de la grille des salaires et des traitements de la fonction publique avant son vote et son coût effectif, à une augmentation importante du nombre de départs à la retraite en 2018 (encouragée par ce relèvement), ainsi qu’aux recrutements illégaux.

La responsabilité personnelle des ministères ou des personnes concernées par ces recrutements devra être établie une fois qu’un nombre définitif de postes illégalement créés et d’emplois fictifs sera arrêté. Si la Constitution aménage la responsabilité du chef du gouvernement et de ses ministres, le code de la comptabilité publique permet par exemple d’engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des ministres et des comptables publics en cas d’infraction aux lois et / ou de dépassement des dotations entraînant des pertes financières pour l’État (articles 112 et 173).

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