L’échange acerbe entre Jreissati et Bazzi se poursuit sur fond de l’affaire Kadhafi

La polémique entre le ministre sortant de la Justice Salim Jreissati (CPL) et le député Ali Bazzi (Amal) s’est poursuivie hier sur fond de l’affaire de la détention au Liban de Hannibal Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, enflammant un peu plus le climat entre le camp du président du Parlement Nabih Berry et celui du chef de l’État, Michel Aoun.

Accusé il y a deux jours par M. Bazzi de tenir des propos « mensongers » relatifs à une correspondance présumée en provenance de Genève suscitant des interrogations sur les raisons de la détention prolongée de Hannibal Kadhafi, M. Jreissati a publié hier depuis Genève, où il se trouve actuellement, une nouvelle lettre qui lui est parvenue de la part de deux ONG, Alef et CCPR (Center for Civil and Political Rights), basées à Genève, laissant entendre que cette missive est en relation avec l’affaire Kadhafi.

La lettre fait état de la visite prochaine du 28 au 30 janvier au Liban d’une délégation formée notamment de responsables d’Alef et du CCPR. L’objectif de cette visite est d’« effectuer un suivi et de poursuivre le dialogue avec les autorités concernant les remarques finales du comité » (des droits de l’homme des Nations unies), émises dans le cadre de la 122e session tenue à Genève en mars 2018 par ce comité. Dans la lettre envoyée par les responsables des deux ONG en question, ces derniers sollicitent des « rendez-vous avec les autorités concernées, dont le ministre de la Justice ». Ils expriment par la même occasion leur souhait de rencontrer des députés, des responsables sécuritaires et des organisations relevant de la société civile. Cette publication a aussitôt suscité une précision de la part du directeur de l’ONG Alef, Georges Ghali. Dans un tweet, ce dernier a tenu à préciser que la requête formulée par l’organisation dont il est en charge « est en relation avec le dossier des droits politiques et civils de manière générale et ne concerne aucun dossier privé relatif à des détenus ». M. Ghali faisait allusion au dossier de Hannibal Kadhafi.

Arrêté depuis 2015 après avoir fait l’objet d’un rapt orchestré en Syrie où il bénéficiait de l’asile politique, Hannibal Kadhafi a été ensuite acheminé au Liban avant d’être arrêté pour son implication présumée dans la disparition en 1978 de l’imam Moussa Sadr, le fondateur du mouvement Amal. Depuis, il croupit en prison et son dossier judiciaire, entouré de flou, n’a jamais abouti à ce jour.

La réaction de M. Bazzi ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, le député de Nabatiyé a affirmé : « Le ministre de la Justice vient de confirmer ce que nous avions déjà dit, à savoir que les rendez-vous requis par l’organisation internationale (CCPR) lors de sa visite du 28 au 30 janvier sont adressés à tous les responsables libanais et ne concernent ni de près ni de loin l’affaire de Hannibal Kadhafi. » Mercredi dernier, M. Bazzi avait mis au défi le ministre de la Justice en le sommant d’avancer les preuves des correspondances auxquelles il faisait référence dans une missive adressée à l’Inspection générale, saisie pour mettre au clair les motifs de la détention prolongée du fils du dirigeant libyen.

(Lire aussi : Le sommet économique arabe face à un « sérieux risque » de dérapage dans la rue ?)

« Valeur morale »

L’initiative du ministre Jreissati survenait au lendemain d’une série de requêtes formulées notamment par les responsables libyens qui effectuent un forcing depuis un certain temps pour obtenir la libération de M. Kadhafi, mais aussi les Russes qui sont intervenus diplomatiquement pour que l’affaire de son arrestation au Liban soit enfin élucidée. Des sources informées ont confié à L’Orient-Le Jour que M. Jreissati aurait effectivement reçu un « appel pressant » (urgent appeal) du comité chargé d’appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Collection des traités – ONU) pour clarifier cette affaire qui revêt désormais les caractéristiques d’une détention arbitraire.

Contacté par L’OLJ, Akram Azouri, qui avait été chargé de défendre Hannibal Kadhafi avant de se désister de l’affaire, croit savoir que « l’appel pressant » qui est parvenu au ministre de la Justice fait probablement suite à une « plainte pour détention arbitraire » qu’il avait lui-même soumise au comité susmentionné. Adopté en 1966, le pacte a été ratifié par 110 pays, dont le Liban. À l’article 9, le pacte prévoit que « nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi ». D’autres articles du pacte renvoient par ailleurs à l’exigence d’un procès équitable auquel sont tenus les pays signataires.

Basé à Genève, le comité chargé de l’application de ce pacte serait donc à l’origine de « l’appel pressant » adressé au ministre de la Justice, soutient M. Azouri. L’avocat tient toutefois à préciser que la décision que peut prendre ce comité dans un tel cas « a l’autorité de la chose constatée ». « Cette décision a une valeur morale uniquement, à l’inverse de la décision que peut prendre en la matière la Cour européenne des droits de l’homme dont la décision revêt l’autorité de la chose jugée et s’impose par conséquent aux États. »

Lire aussi

La polémique enfle autour d’Hannibal Kadhafi avec en arrière-plan le sommet arabe

Les enjeux politiques d’un report éventuel du sommet économique

Polémique entre Jreissati et Bazzi autour de l’affaire Hannibal Kadhafi

Pas de cabinet avant le sommet économique arabe ?

Le retour de la Syrie dans le giron arabe, une option irréaliste à court terme