L’affaire Carlos Ghosn : suspicion légitime dans la procédure (2)

Dans mon article publié dans l’édition de L’Orient-Le Jour datée du 27 novembre 2018, j’avais relevé les éléments de suspicion légitime dans l’arrestation de Carlos Ghosn le 19 novembre par le parquet de Tokyo. L’action ultérieure du parquet de Tokyo confirme la suspicion légitime dans son objectivité : en effet, le parquet de Tokyo a révélé le 10 décembre qu’il ne reproche pas à M. Ghosn une fraude fiscale comme faussement révélé par les « fuites » dans la presse, mais une inexactitude dans ses déclarations aux autorités japonaises des marchés financiers durant la période allant de 2010 à 2015. Il n’y a donc ni enrichissement de M. Ghosn ni perte de revenu pour le fisc japonais.

Le parquet a cependant décidé le 10 décembre la prorogation de la détention provisoire de M. Ghosn pour les mêmes faits, mais pour une période différente allant de 2015 à 2018.

Détournement de procédure

La durée légale de la garde-à-vue au Japon étant de 22 jours, celle-ci a expiré le 10 décembre pour la première détention de M. Ghosn.

Le procureur semble donc avoir fractionné à dessein son enquête en deux périodes dans le seul but de doubler la durée légale de la garde-à-vue pour se conformer à la lettre de la loi japonaise tout en violant son fond. Sinon pourquoi n’a-t-il pas enquêté depuis le 19 novembre sur les prétendues diminutions de déclaration de revenu pour l’intégralité de la période allant de 2010 à 2018 ? M. Ghosn n’a certainement pas fait de nouvelles déclarations de revenu durant sa détention !

Ce détournement dans la procédure la frappe de suspicion légitime. Le but du procureur apparaît être de détenir M. Ghosn pour la plus longue période autorisée par la procédure japonaise pour permettre à Nissan durant la détention de M. Ghosn de rééquilibrer sa relation avec Renault.

Les Libanais, quant à eux, devraient être familiers avec les détentions préventives qui ne sont pas judiciairement motivées !

La coordination entre Nissan et le parquet de Tokyo

Le conflit d’intérêts entre Nissan et son ancien PDG est apparu quelques heures après son arrestation le 19 novembre et avant même le début de l’enquête et la révélation le 10 décembre par le parquet des faits reprochés à M. Ghosn. Les développements ultérieurs, à savoir la révocation par le conseil d’administration de Nissan de M. Ghosn avant même de connaître le résultat de l’enquête préliminaire, suivis de la reconnaissance par Nissan de sa responsabilité dans les prétendues fausses déclarations reprochées à M. Ghosn le confirment.

La coordination apparaît totale entre le procureur de Tokyo et Nissan au préjudice de M. Ghosn personnellement et à travers lui au préjudice de la position dominante de Renault dans son alliance avec Nissan. Il en résulte que l’aveu de responsabilité adressé par Nissan au procureur sert des intérêts commerciaux et politiques, et non pas une coopération dans le cadre d’une enquête pénale.

L’État français semble s’être enfin rendu compte des enjeux économiques des poursuites engagées par le parquet de Tokyo, puisque le conseil d’administration de Renault a décidé le 11 décembre de maintenir M. Ghosn à la tête du conseil d’administration de Renault après avoir pris connaissance par les avocats de Nissan des faits reprochés à M. Ghosn.