Loin de CEDRE, le Parlement avalise la loi nationale sur la gestion des déchets

Le nouveau Parlement a tenu hier sa toute première séance plénière. À l’initiative du chef du législatif, Nabih Berry, la Chambre a outrepassé l’absence d’un gouvernement qui exerce pleinement ses fonctions, et a tenu sa réunion, placée sous le signe de la législation de nécessité. D’autant que les parlementaires devaient plancher sur l’adoption des réformes économiques exigées par la communauté internationale dans le cadre de la conférence CEDRE tenue à Paris le 6 avril dernier. Sauf que les débats tenus hier place de l’Étoile n’ont pas porté sur les points liés à cette conférence.

En revanche, les députés sont parvenus à voter le projet de loi national sur la gestion des déchets, en dépit de l’opposition des Kataëb (les députés Samy Gemayel et Élias Hankache) et de Fayçal Karamé, membre de la coalition nationale, un groupe parlementaire qui regroupe, outre M. Karamé, les Marada, ainsi que Farid Haykal el-Khazen et Jihad el-Samad qui, à l’instar des Forces libanaises, se sont abstenus.

Le texte, voté en l’absence de Paula Yaacoubian (société civile), qui s’y était longtemps opposée farouchement, avait suscité de vifs débats, place de l’Étoile. Et pour cause : les parlementaires ont longuement discuté des solutions proposées pour régler la crise des déchets qui ne fait que s’amplifier. À l’heure où nombre de députés préconisaient le renvoi du texte aux commissions conjointes afin de le modifier et de l’examiner, plusieurs de leurs collègues soulignaient qu’il s’agit d’une loi-cadre qui expose toutes les solutions possibles. Une façon pour ces députés de répondre aux critiques selon lesquelles la loi en question paverait la voie à la mise en place d’incinérateurs aux effets cancérigènes néfastes. Certains, dont des représentants du Courant patriotique libre, ont même été jusqu’à soutenir que la technique des incinérateurs est de mise dans les pays les plus évolués du monde, tels que la France et la Suisse. C’est d’ailleurs dans ce cadre que l’on peut inscrire les propos tenus par le Premier ministre Saad Hariri, pour exprimer son appui à la loi. « Je ne suis pas pour les incinérateurs. Mais je n’accepte pas que l’on dise que le Liban n’est pas en mesure de se doter de technologies en matière de déchets », a-t-il lancé.

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Souci de transparence
Mais, bien au-delà des capacités du Liban, c’est surtout un manque de transparence qu’ont reflété les discussions engagées hier à l’hémicycle. C’est ainsi que l’on pourrait justifier l’opposition à toute éventuelle mise en place d’incinérateurs, et l’insistance à rattacher l’Agence nationale de la question des déchets (organisme chargé de la gestion du dossier) à la présidence du Conseil. Une proposition qui s’est heurtée au veto de l’écrasante majorité des formations politiques, exception faite des Kataëb et du courant du Futur. Au terme d’un long débat, il a été décidé de lier l’organisme en question au ministre de l’Environnement. Les députés ont également approuvé une clause selon laquelle il revient au Conseil des ministres de nommer les membres de l’Agence sur proposition du ministre de l’Environnement.

Pour ce qui est de ses prérogatives, et en vertu de la nouvelle loi, il revient à l’Agence de recruter ses fonctionnaires et d’élaborer les cahiers des charges liés aux futures adjudications. Une proposition qui s’est heurtée au veto de Samy Gemayel, qui a demandé que cela relève de la compétence de la Direction générale des adjudications (DDA). Le chef des Kataëb a également proposé que l’Agence se contente de la supervision des projets que réaliserait la DDA. Un amendement apporté au texte dans sa version finale. En revanche, les députés ont refusé de soumettre le recrutement des fonctionnaires de l’agence au contrôle du Conseil de la fonction publique comme le voulaient Hassan Fadlallah et Mohammad Fneich (Hezbollah).

Interrogé par L’Orient-Le Jour en marge de la séance, Simon Abiramia, député CPL de Jbeil, souligne que les instances telles que l’Agence nationale pour la question des déchets ne devraient pas être soumises aux instances de contrôle. Préférant renvoyer la balle dans le camp des médias, il a estimé qu’il revient à ceux-ci d’évoquer les irrégularités si elles existent.

Jamil Sayyed, député de Baalbeck-Hermel, s’est quant à lui ouvertement opposé à la mise en place de l’Agence, estimant que cette mesure est à même de porter un coup sévère aux institutions de l’État, au profit des organismes et commissions ad hoc.

Lors de la séance du soir, le Parlement a avalisé les lois portant sur les formalités électroniques, la protection des lanceurs d’alerte face à la corruption (votée à l’heure où le Liban n’a même pas formé le Comité national pour la lutte contre la corruption), et la lutte contre la corruption dans les domaines du gaz et du pétrole.

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Le gouvernement s’invite au Parlement
Si la séance parlementaire a été placée sous le signe de la législation de nécessité, elle ne saurait être dissociée du contexte politique complexe dans lequel elle s’est tenue, en l’occurrence l’échec de Saad Hariri à mettre sur pied un cabinet. Même si Nabih Berry s’est employé à assurer qu’en vertu de l’article 69 de la Constitution, la Chambre est en droit de légiférer sous un cabinet d’expédition des affaires courantes.

D’ailleurs, les députés ont axé leurs interventions au début de la séance matinale sur ce point. Tous les groupes parlementaires ont convergé sur le fait que la tenue des séances est nécessaire pour faire progresser le pays sur le double plan économique et social. Mais certains députés à l’instar de Georges Okaïss (FL, Zahlé) ont fait savoir que « le fait de légiférer sous un gouvernement d’expédition des affaires courantes n’est pas rassurant », mais que « la situation actuelle a poussé les blocs à prendre part à la séance, à la faveur de leur sens des responsabilités à l’égard du peuple ».

Il va sans dire que le débat politique a représenté une parfaite occasion pour les formations hostiles à Saad Hariri, notamment le Hezbollah, de critiquer le retard mis à former la future équipe ministérielle. D’ailleurs, Jamil Sayyed n’a pas mâché ses mots : « Je demande que cette séance soit consacrée à l’examen des raisons du retard à mettre sur pied le cabinet. D’autant que la désignation de M. Hariri est du ressort de la Chambre dans son ensemble. » « Il est intolérable que nous tenions une séance législative comme si de rien n’était », a-t-il ajouté.

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De même, Paula Yaacoubian a critiqué la léthargie gouvernementale, tout en appelant à la formation d’un cabinet de technocrates. Elle a été ralliée sur ce point par Samy Gemayel. Même si ce dernier a été un peu plus loin, jusqu’à plaider pour la tenue d’une table de dialogue économique, sous la houlette du chef du législatif, pour discuter de la crise économique actuelle.

M. Gemayel, qui dans un premier temps s’est vu privé de son droit à l’intervention, puis empêché à plusieurs reprises de formuler ses remarques, a estimé que « le retard à former le cabinet est un crime ». Le leader des Kataëb a également mis l’accent sur l’impossibilité pour les lois votées d’entrer en vigueur sous un cabinet d’expédition des affaires courantes. Un constat auquel Nabih Berry a répondu s’adressant au député du Metn : « Vous pouvez êtres sûr, ces législations seront exécutoires. »

De son côté, Anouar el-Khalil, député Amal de Hasbaya, a profité de son intervention pour critiquer la récente guerre des fonctionnaires à laquelle se sont livrés le CPL et le Parti socialiste progressiste, qualifiant la riposte aouniste au limogeage de Hilda Khoury (directrice du département des examens officiels) au ministère de l’Éducation de « communautaire ». Répondant à ces propos, Élias Bou Saab, député CPL du Metn et ancien ministre de l’Éducation, les a jugés incorrects, alors que M. Berry a préféré les biffer du procès-verbal.

L’atmosphère sérieuse et l’importance des textes soumis à l’examen n’ont pas empêché ce dernier d’utiliser son habituel sens de l’humour. Après avoir constaté que le Premier ministre s’est assis à côté de Roula Tabch (Beyrouth, Futur) pour procéder à son intervention, le chef du législatif s’est adressé à lui en ces termes : « Levez-vous et regagnez votre place ! Nous avons longtemps lutté pour que vous soyez là (Premier ministre) ! »

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