TSL : L’accusation mise au défi des preuves circonstancielles

Depuis mardi, début des audiences finales dans le procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, l’accusation expose en les étayant les principaux éléments de son mémoire de clôture – en se gardant de brûler les étapes. Le premier jour a donné le ton d’un réquisitoire centré sur la nature politique de l’attentat du 14 février 2005 – et qui est parvenu, non sans subtilité, à soutenir l’implication du Hezbollah et du régime syrien, même si leur responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée juridiquement. Après un hommage aux victimes de l’attentat dont il rappelle les profils multiples, du député Bassel Fleyhane au « jeune homme descendu ce jour-là de son village éloigné pour chercher du travail à Beyrouth », l’avocat de l’accusation passe sans transition au profilage du « cerveau » de l’attentat, Moustapha Badreddine (ex-accusé tué en Syrie, dont la mort est reconnue par le tribunal). Les quatre autres accusés – Salim Ayyache, 50 ans ; Hussein Oneissi, 44 ans, Assad Sabra, 41 ans, et Hassan Habib Merhi, 52 ans, tous suspectés d’être membres du Hezbollah – sont décrits comme ses complices.

Pour l’accusation, « le poids écrasant des éléments de preuve ne supporte aucun doute raisonnable ». Et parmi ces éléments de preuve, ceux dont l’imbrication prouve que « les accusés sont unis par leur lien commun avec le Hezbollah ». Elle relève que Badreddine était un « responsable haut gradé au sein du Hezbollah au cours des trente dernières années », très respecté « à Beyrouth, Damas et Téhéran », devenu « un chef important, un héros », ce qui lui a valu d’être nommé au poste de chef des opérations militaires du parti chiite en Syrie.

Le lien des accusés avec le Hezbollah a deux fondements : d’abord, les moyens du crime « complexe », qui requiert « un degré de ressources nécessaires pour son exécution », mais aussi pour le brouillage des pistes. Ensuite, le mobile du crime présenté par l’accusation comme étroitement politique (que les parties sont autorisées à citer par une décision du tribunal fin 2014). Le mobile aurait été en 2005 de « maintenir le statu quo » que le Hezbollah et Damas avaient intérêt à préserver au Liban, et que Rafic Hariri était en passe de changer « en se ralliant à l’opposition » contre l’hégémonie syrienne.

Si les accusés ont opéré à travers « cinq couches de réseaux téléphoniques clandestins – dont le réseau vert du Hezbollah » géré par Badreddine » –, c’est pour rendre « la tâche très difficile aux enquêteurs chargés de les retracer ».

L’accusation s’est donc lancée, hier et avant-hier, dans un exposé technique et détaillé visant à montrer la fiabilité des données téléphoniques comme pièces à conviction basées sur la mobilité des réseaux cellulaires et les concordances de leurs usages selon les circonstances : c’est ainsi qu’est faite l’attribution de certaines de ces lignes aux accusés et le lien entre leur utilisation et le crime.

L’acte d’accusation avait identifié deux types de réseaux : deux réseaux secrets, dits rouge et vert, réservés aux appels passés entre leurs membres, et des réseaux ouverts, les téléphones dits bleus, jaunes et violets par l’entremise desquels les membres appelaient parfois des membres extérieurs au groupe.

C’est sur l’attribution qu’a planché l’accusation hier pour révéler comment les données de téléphonie mobile – jugées inconsistantes par la défense et maniées avec beaucoup de précaution par les juges – pouvaient corroborer la thèse de l’accusation au-delà de tout doute raisonnable, comme si elle faisait le plaidoyer des preuves circonstancielles. L’attribution s’est fondée sur le contenu des messages, la localisation géographique selon l’activité cellulaire… selon une investigation complexe et exhaustive.

(Compte-rendu du 1er jour : Au TSL, l’accusation se concentre, dans ses déclarations de clôture, sur les victimes et le Hezbollah)

Oneissi et le problème de l’utilisateur unique

Hussein Oneissi est identifié comme » le seul utilisateur « du téléphone violet 095, du 9 janvier 2003 au 6 février 2005.

Au total, pendant cette période d’attribution, sa ligne a été activée 39 fois : outre les deux appels familiaux, sur les 37 fois où il a activé son téléphone, 35 correspondent à un jour où il avait rendez-vous avec un prestataire de service, témoin anonyme devant le TSL, qui a identifié l’accusé sur une photo.

Le profilage géographique montre en outre que les contacts sont les plus accrochés dans sa zone de résidence : lotissement foncier 230 A-Hadath (banlieue sud). C’est en tout cas cette adresse qui se retrouve sur cinq documents à caractère administratif le concernant (formulaires de Bank Audi, de la Banque libano-canadienne, de Sadirat Iran, un document du ministère de l’Intérieur) et s’échelonnant sur l’intégralité de la période d’attribution. Ces documents prouvent que Oneissi « a identifié cette adresse comme étant son domicile », indépendamment du fait qu’il en soit propriétaire ou pas – un détail que soulève la défense dans son mémoire de clôture.

La question de la co-utilisation d’un téléphone

Si la défense, citée par l’avocat de l’accusation, fait valoir que la femme de Oneissi aurait pu être co-utilisatrice du téléphone, « il n’y a aucun élément de preuve dans ce sens, et l’accusation n’est pas tenue de réfuter une co-utilisation apparente ».

L’avocat fait remarquer aux juges que la défense n’a pas fourni les éléments susceptibles de laisser planer un doute sur une co-utilisation, mais s’est contentée d’en formuler l’hypothèse.

(Repère : Retour sur les dates-clés du TSL)

Sabra

L’attribution du téléphone violet 018 à Hassan Sabra, qu’il aurait utilisé pour préparer la fausse revendication de l’attentat du 14 février 2005, est susceptible de révéler la différence, telle que perçue par l’accusation, entre co-utilisateurs et utilisateur unique. L’attribution est ici facilitée en effet par l’existence de deux autres téléphones (le 546 et le 657) utilisés alternativement par Hassan Sabra et son épouse Hala Salloum, activés après que le premier eut cessé d’utiliser le violet 018 le 16 février 2005. Les similitudes entre ces deux téléphones en termes de localisation géographique (les deux zones de Haret Hreik et Hazmieh) renforcent, avec une analyse du contenu des SMS, la thèse de l’attribution du 018 à Sabra, du reste étayée par des témoins.

En contrepartie, des différences entre les deux téléphones dits « familiaux » et le violet 018 révèlent que celui-ci était utilisé exclusivement par Hassan Sabra, selon l’accusation. Le contenu des SMS et les contacts diffèrent des deux autres.

Toutefois, le juge David Re n’a pas manqué d’exprimer des réserves sur la suffisance de ces preuves pour dire que Sabra était utilisateur unique. L’avocat de l’accusation s’en est une nouvelle fois référé au contexte en relevant que l’épouse de Hassan Sabra a fourni le téléphone 546 comme numéro de contact pour une entreprise de produits de beauté, sans qu’il n’y ait de comportement équivalent au niveau du violet 018. Si en outre aucun témoin n’a pu confirmer l’attribution de ce téléphone à Sabra – comme l’affirme la défense –, l’accusation précise qu’ils ne l’ont pas infirmé non plus. L’accusation s’est demandé, sous pression des questions du juge, pourquoi la défense s’est abstenue de déposer les documents pour le contre-interrogatoire des témoins, alors qu’elle en avait formulé la demande.

Le « faux » voyage du hajj de Ayache

Pour ce qui est de Ayache, auquel sont attribuées sept lignes téléphoniques, l’une des attributions indique une recherche exhaustive du détail. Il est par exemple démontré comment à telle heure de tel jour il a eu un accident de voiture à la suite duquel il a appelé ou été contacté par la compagnie d’assurances, l’expert sur place, etc. L’autre point à relever est qu’il n’a jamais été au hajj pendant la période de janvier 2005, comme indiqué par la défense, même s’il avait obtenu un document de hajj. Son visa aurait été utilisé par un autre puisque l’activité de ses téléphones au Liban était différente des autres cas où il était en voyage.

Merhi et le Hezbollah

Merhi est présenté comme l’utilisateur de trois téléphones. D’abord, le réseau 231 de décembre 2002 au 15 février 2005 ayant servi à exécuter l’attentat. L’un des éléments-clés de l’attribution est un contact avec une compagnie de meubles pour une livraison à son domicile, selon une adresse correspondant à la localisation géographique révélée par les signaux de son téléphone, à savoir la zone de Bourj Barajné. Le mémoire de clôture indique en outre – sans que cela ne soit relevé hier lors des audiences – que Merhi n’a contacté ses proches sur cette ligne que sur une période de deux semaines entre septembre et octobre 2004 depuis Zahrani, zone non identifiée comme couvrant son activité téléphonique. Ce téléphone est qualifié comme « téléphone-cadre » servant possiblement d’un réseau interne au Hezbollah : l’un des contacts était le frère de Merhi et d’autres cadres du parti. Le mémoire mentionne que le frère a été enterré en héros après sa mort en Syrie lors d’obsèques auxquelles ont pris part des officiels du parti, Hassan Nasrallah et Ali Ammar.

Deux autres lignes lui sont attribuées : une ligne dite grise et une ligne affiliée au réseau vert (identifié comme le réseau du Hezbollah), la ligne verte 071 achetée avec le souci de camoufler l’identité du vendeur. La période d’attribution de la ligne verte va de septembre 2004 au 7 février 2005 et n’a été utilisée que 23 jours. L’un des contacts exclusifs durant des périodes déterminées a été avec le vert 023 attribué à Moustapha Badreddine. Les attributions relatives à Moustapha Badreddine ne sont ni infirmées ni agrées par la défense, comme l’ont constaté l’accusation et le juge Re. L’attribution des trois lignes à Merhi se base sur le principe du mouvement de ces lignes qui ne saurait se trouver dans une même localisation sans que deux d’entre elles n’émettent des appels simultanés, et cela sur une longue durée. Une méthode qui veut « exclure les coïncidences ».

Si l’accusation a omis de mentionner hier les liens entre Merhi et le Hezbollah, il semble que l’implication du parti chiite attend d’être détaillée dans les prochaines audiences. La chambre attend de l’accusation de préciser ce qu’elle entend par « réseaux (téléphoniques) maîtrisés par une même entité », ou encore d’expliquer la portée de la description qu’elle fait respectivement des fonctions de Bachar el-Assad, Rustom Ghazalé, ancien chef des services de renseignements syriens au Liban décédé en 2015, et Wafic Safa, responsable de la coordination au sein du Hezbollah, au moment de l’attentat, ces deux derniers étant qualifiés par l’accusation de « cocomploteurs » de l’attentat. La défense, elle, pourrait plaider l’absence de lien entre le Hezbollah et les accusés.