Assassinat de Hariri : retour sur les dates-clés du TSL

Chargé de juger les responsables de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et à 22 autres personnes le 14 février 2005 dans le centre-ville de Beyrouth, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) entre mardi dans une phase décisive avec la lecture des déclarations de clôture. Créé en 2007 par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies après deux ans d'une enquête menée par une commission internationale sur fond de tensions politiques entre pro et anti-régime syrien, le TSL débute ses travaux le 1er mars 2009 près de La Haye, aux Pays-Bas. En 2011, le procureur inculpe quatre suspects, puis un cinquième en 2013, tous membres du Hezbollah.

Retour sur les étapes-clés d'un processus juridique riche en rebondissements, source de tensions entre le Hezbollah, allié de Damas, et ses rivaux de la coalition du 14 Mars.

La Syrie accusée

Le président syrien Bachar el-Assad (g) et le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 26 août 2004. Photo d'archives OLJ

Après l'attentat, Damas, dont Rafic Hariri s'était distancié les mois précédents, est rapidement pointé du doigt. Le régime syrien, qui exerçait une tutelle sur le Liban, est accusé par le 14 Mars et les grandes puissances occidentales d'être responsable de l'attentat. La Syrie nie toute implication et dénonce une politisation de l'enquête. Le Hezbollah incrimine Israël.

Le 7 avril 2005, l'ONU crée une commission d'enquête internationale, conformément à la résolution 1595 votée par le Conseil de sécurité. Le 13 juin, un mémorandum d’accord est mis en place entre le Liban et l’ONU, décidant de la coopération entre le Liban et la Commission d’enquête internationale.

Les premiers rapports du président de la commission d'enquête, l'Allemand Detlev Mehlis, incriminent les services de renseignement syriens et libanais. Le 30 août 2005, le directeur de la Sûreté générale Jamil Sayyed, le chef de la garde républicaine Moustafa Hamdane, le patron des Forces de sécurité intérieure Ali Hajj et le chef des services de renseignement de l'armée libanaise Raymond Azar, sont écroués au Liban, étant accusés de complicité dans la planification et l'exécution de l'attentat à la camionnette piégée qui a coûté la vie à Rafic Hariri.

Création du TSL

^{Le siège du Tribunal spécial pour le Liban à Leidschendam, près de La Haye, aux Pays-Bas. Photo Reuters}

Le 12 décembre 2005, le gouvernement de Fouad Siniora demande à l'ONU de créer un tribunal international, au grand dam des ministres du Hezbollah et de ses alliés prosyriens. L'impasse politique empêche toutefois pendant près de 18 mois la ratification d'un accord entre Beyrouth et les Nations unies. Le 30 mai 2007, le Conseil de sécurité, avec principalement la France et les États-Unis à la manœuvre, vote la résolution 1757, contraignante cette fois, qui crée le TSL le 10 juin. Entré en service en 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL devient, par défaut, le premier tribunal pénal international permettant l'organisation d'un procès en l'absence de l'accusé, représenté par un avocat.

Faux-témoins

^{Mohammad Zouheir Siddiq. Capture d'écran}

La thèse de l'implication syrienne est ébranlée par l'affaire dite des "faux témoins". En 2008, un témoin à charge contre Damas, Mohammad Zouheir Siddiq, un faux agent des services de renseignement syriens présenté pendant un temps comme le témoin-clé de l'enquête menée par M. Mehlis, disparaît des écrans radar. Son témoignage est invalidé en raison de son pedigree. D'autres témoins-clés de l'enquêteur en chef allemand, Houssam Houssam, Ibrahim Jarjoura, Akram Chakib Mrad et Abdel Basset Bani Aoudeh, voient aussi leurs témoignages, recueillis en 2005 par la Commission d'enquête internationale, invalidés. Ces "faux témoins", dont M. Siddiq, avaient incriminé les quatre généraux incarcérés qui seront finalement libérés, sur ordre du TSL, le 29 avril 2009.

Le 6 septembre 2010, le Premier ministre Saad Hariri, fils de Rafic Hariri, affirme avoir commis une "erreur" en accusant la Syrie d'être derrière l'assassinat de son père, dans un entretien accordé au quotidien panarabe Ashaarq al-Awsat. Depuis plusieurs mois déjà, les regards se tournaient vers le Hezbollah.

Le Hezbollah accusé

^{De haut en bas, de gauche à droite : Moustafa Badreddine, Salim Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra.}

En mai 2009, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel affirme que la commission d'enquête s'oriente vers une piste menant au parti chiite. Le 22 juillet 2010, le secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah annonce que des membres de son parti vont être "injustement" accusés. La question du soutien du gouvernement libanais au TSL entraîne la chute du cabinet d'union nationale de Saad Hariri le 12 janvier 2011.

Quelques jours plus tard, le procureur du TSL dépose un premier acte d'accusation. Les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, et Salim Ayache, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque. Ils sont tous deux les beaux-frères d'Imad Moughnieh, commandant de l'aile militaire du parti chiite, de 1983 jusqu'à son assassinat à Damas en février 2008.

Deux autres hommes, Hussein Oneissi et Assaad Sabra, sont accusés d'avoir enregistré une fausse cassette vidéo, transmise à la chaîne al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif, "Victoire et Jihad en Grande Syrie", par l'intermédiaire du Palestinien Ahmad Abou Adas. Un mandat d'arrêt contre un cinquième accusé, Hassan Merhi, est délivré en 2013.

Tous ces individus, membres du Hezbollah, seront jugés par contumace. M. Badreddine est tué en Syrie en 2016 et le Hezbollah refuse de remettre les suspects au tribunal, fruit, selon lui, d'un complot "israélo-américain".

Le procès

^{Jamil Sayyed témoignant devant la chambre de première instance du TSL, le 8 juin 2018. Photo ANI}

Le procès in absentia s'ouvre le 16 janvier 2014 à Leidschendam, en présence notamment de Saad Hariri et de Jamil Sayyed.

Le 24 avril, les journalistes Ibrahim el-Amine, directeur de la rédaction du quotidien local al-Akhbar, proche du Hezbollah, et Karma Khayat, directrice de l'information de la chaîne al-Jadeed, sont appelés à comparaître pour outrage et obstruction à la justice. Ils sont accusés d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés. Le premier est condamné à une amende en août 2016, la deuxième est acquittée en mars de la même année.

Selon le site du TSL, plus de 2200 pièces à conviction ont été versées au dossier ces quatre dernières années et plus de 230 témoins ont été entendus dont, en 2015, Fouad Siniora, le leader druze Walid Joumblatt et l'ancien ministre Marwan Hamadé, lui-même victime d'une tentative d'assassinat en 2004. La défense, elle, a notamment fait appel à l'ancien président en poste à l'époque, Émile Lahoud, et à Jamil Sayyed en juin dernier.

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