Le Hezbollah au cœur des audiences finales du TSL ?

Le procès dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), commencé en janvier 2014, est désormais à la dernière étape qui précède le prononcé du verdict : la phase des réquisitoires et plaidoiries oraux finaux des parties au procès. Dès aujourd’hui, et pendant deux semaines, le procureur, les victimes et les conseils respectifs de la défense des quatre accusés jugés par contumace se succéderont à la tribune pour soutenir une dernière fois leur cause devant les juges de la chambre de première instance. Ces derniers entameront ensuite les délibérations – qui doivent durer au moins quelques mois – avant le jugement.

L’accusation est tenue de soumettre des preuves qui, telles qu’elle les aura agencées, ne doivent souffrir le moindre doute raisonnable. La défense est uniquement tenue de laisser planer un tel doute, c’est-à-dire de faire constater aux juges l’insuffisance des éléments de preuve soumis par le procureur, sans devoir apporter pour sa part les preuves de l’innocence des accusés. Les représentants légaux des victimes (dont la participation autonome au procès est une première pour la justice pénale internationale) se consacrent pour leur part à prouver l’ampleur des dommages subis par les civils à la suite de l’attentat du 14 février 2005 – qui a fait 21 morts, en plus de Rafic Hariri, et des centaines de blessés. Les audiences de clôture des procès pénaux voient souvent les avocats déployer leurs talents d’orateur, concentrant dans leurs exposés oraux respectifs la quintessence de leur démarche juridique.

Cela rejaillit déjà des conclusions écrites exhaustives (ou mémoires) que chaque partie a transmises à la chambre préalablement aux audiences finales. Leur version expurgée est mise en ligne.

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Mentions récurrentes du Hezbollah

Ainsi, les conclusions du procureur, revenant sur les pièces à conviction que la chambre a jugé recevables au cours du procès, les ont systématisés autour d’une thèse restée jusque-là en filigrane : le mobile criminel des accusés et les moyens mis au service du crime sont à chercher dans leur lien avec le Hezbollah, que ce dernier a d’ailleurs mis en avant en réaction à leur inculpation, le tout dans un contexte d’« alignement » du Hezbollah sur Damas à l’époque de l’attentat, selon le mémoire de l’accusation. Sachant que la responsabilité de personnes morales (partis ou organisations) ne tombe pas sous le coup de la justice pénale internationale, le procureur a pu, par un fin agencement des preuves, impliquer indirectement le Hezbollah et Damas dans un crime dont « la nature politique (est) évidente », selon les termes du mémoire. Des juristes suivant de près le TSL confirment à L’Orient-Le Jour la « subtilité » de la démonstration du procureur (voir article L’OLJ du 15 août 2018, « TSL : fin des audiences en septembre, le Hezbollah dans le viseur »).

Du côté de la défense, les plaidoiries finales s’annoncent d’autant plus intéressantes à suivre que les conseils de trois des quatre accusés (exception faite du conseil de Hussein Oneissi) ont décidé de laisser leurs plaidoiries pour la fin, en s’abstenant par exemple d’appeler leurs propres témoins.

Les conclusions soumises par les conseils de la défense révèlent d’ores et déjà l’idée qu’ils se sont fait du réquisitoire dans son ensemble, alors qu’ils s’étaient jusque-là limités majoritairement, lors du procès, à contre-interroger les témoins à charge. Ainsi par exemple, le mémoire soumis par la défense de Hassan Merhi relève que le procureur n’a pas réussi à établir l’existence même de cet accusé entre 2004 et 2005. Il reste qu’une grande partie de son mémoire est centrée sur la question des rapports présumés de l’accusé avec le Hezbollah. Le fait que ce mémoire tente de déconstruire un à un les arguments du procureur sur une implication indirecte du Hezbollah peut renvoyer un indice de ce que pourraient réserver les deux prochaines semaines à La Haye : un face-à-face sur la question de la responsabilité du parti chiite, même si celle-ci n’est pas juridiquement condamnable.

Hariri et les victimes

Des rumeurs circulent, que des sources du TSL ne confirment pas, sur un nouvel acte d’accusation dirigé contre de nouveaux accusés, possiblement iraniens dans l’attentat du 14 février, et qui pourrait être publié incessamment. Dans ce contexte, la présence attendue cette semaine à La Haye du Premier ministre désigné Saad Hariri revêt une importance certaine, au moment où le Hezbollah reprend ses attaques contre le TSL. Depuis l’ouverture du procès, en 2014, M. Hariri soutient quant à lui l’action du tribunal tout en répétant qu’il est prêt à faire en sorte que le verdict n’ait pas de retombées sur la stabilité du Liban. Une manière de séparer entre les volets judiciaire et politique du procès. Continuera-t-il dans cette direction ?

En tout état de cause, les conclusions des représentants des victimes – dont certaines ont fait de poignants témoignages devant le TSL en août 2017 – viennent rappeler l’importance que « justice soit rendue par un jugement convaincant », selon une source proche des victimes. Une justice que les victimes tendent de percevoir, comme le constate une source du TSL, comme une justice rendue aussi bien à Rafic Hariri qu’à la mémoire politique du pays.

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