Énorme polémique en Israël autour d’une loi visant à exclure les non-juifs

Reuven Rivlin avait la réputation d’être à la fois le bouffon et le roi. « Beaucoup de gens pensent que je suis un imbécile », admettait l’actuel président d’Israël après avoir été reconduit pour un deuxième mandat au poste de speaker de la Knesset en 2009. Écarté des rôles proprement politiques, l’éternel perdant du Likoud n’a jamais été pris très au sérieux par ses pairs. Mais depuis son accession à la présidence de l’État hébreu en 2014, « Ruby » a montré qu’il était fait d’un autre bois. Mardi, il est sorti de l’ombre dans laquelle le relèguent les attributs protocolaires de sa fonction. Le président israélien a envoyé lundi une lettre aux députés de la Knesset les sommant d’amender un projet de loi actuellement discuté en seconde lecture au Parlement. La loi dite de « l’État-Nation » comporte trois disposions extrêmement controversées : rétrogradation du statut de l’arabe de langue officielle à langue « spéciale », obligation pour les juges de se référer à la jurisprudence de la Halakha (la loi juive) en cas de vide juridique dans les sphères du droit, qui ne sont pas déjà des domaines réservés du rabbinat, et enfin, la possibilité pour l’État « d’autoriser une communauté composée d’individus ayant la même foi et nationalité à maintenir le caractère exclusif de cette communauté ». Cette dernière clause, la 7b, donnerait un blanc-seing légal aux localités pour ségréguer sur des critères très souples d’interprétation. Une agglomération « purement juive » par exemple pourrait refuser des Arabes israéliens, mais également des Israéliens juifs au regard de la la Loi du retour (un grand-parent juif sur les quatre) mais non juif selon la loi religieuse (être né de mère juive). Lorsqu’elle n’est pas reconnue comme juive par le rabbinat, la nationalité des citoyens israéliens est déterminée par leur lieu de naissance ou celui de leurs parents. On peut être Israélien de nationalité russe ou marocaine, Israélien juif ou Israélien arabe. Les combinaisons autorisées par le registre officiel des populations sont multiples. La clause 7b propulserait Israël sur une pente très glissante. Il n’en fallait pas davantage pour que Reuven Rivlin sorte de son silence institutionnel. 

Droits égaux
« Sommes-nous, au nom de la vision sioniste, désireux de nous prêter à la discrimination et à l’exclusion d’un homme ou d’une femme sur la base de son origine ? » a demandé le président aux parlementaires israéliens. Il a souligné que la loi « permettra pratiquement à toutes les communautés, sans aucune limitation ou sans équilibre, d’établir une communauté sans Mizrahim (juifs originaires du Moyen-Orient ou d’Afrique du Nord), sans ultra-orthodoxes, sans druzes, sans membres LGBT ». L’expérience israélienne a donné au président israélien une qualité d’arbitre au-dessus de la mêlée politique. S’il prend position aujourd’hui sur ce projet de loi, c’est qu’il estime que la sécurité ou le caractère de l’État sont en danger. La loi offrirait une preuve justifiée au BDS (Boycott Désinvestissement Sanction) pour accuser Israël d’apartheid. C’est en creux l’avertissement de M. Rivlin lorsqu’il estime dans sa lettre que le projet « pourrait porter atteinte au peuple juif dans le monde et à Israël, et pourrait même constituer une arme pour nos ennemis ». 

Depuis sa conception en 2013, le projet de loi sur l’État-Nation a fait le grand huit législatif, faute de consensus au sein même de ses partisans, chaque terme, chaque virgule presque, ayant fait l’objet d’un débat à perte de vue. Reuven Rivlin n’a jamais caché son dégoût pour cette loi. Ce cacique du Likoud, hétérodoxe, plaide sans fard pour l’annexion de la Cisjordanie occupée, tout en déclarant, au détour d’une visite officielle au village arabe de Kfar Kassem en octobre 2014, que « les Arabes israéliens sont le sang et la chair d’Israël ». La pensée politique de Rivlin penche en faveur de la création d’un État unique, du Jourdain à la Méditerranée, avec des droits égaux pour tous ses habitants. 

Comme au Banthoustan...
La loi sur l’État-Nation doit être inscrite dans le corpus des lois fondamentales d’Israël qui, pour des raisons historiques, ne dispose pas d’une Constitution à proprement parler. Cette consécration d’une loi discriminatoire, en haut de la pyramide normative, a pour but de neutraliser la Cour suprême israélienne, l’une des plus activistes du monde, soupçonnée d’être un « nid à gauchistes » en raison de ses arrêts ayant rééquilibré la balance en faveur du respect du caractère démocratique de l’État juif. En 2000, la cour avait mis un terme au tour de passe-passe juridique qui permettait de discriminer les citoyens arabes dans l’allocation des terres. La technique était la suivante : l’administration des domaines de l’État transmettait les lots à vendre à l’Agence juive. Les ressources de cette dernière proviennent de dons des juifs vivant en diaspora, elle agit donc pour le compte des seuls juifs en Israël et à l’étranger. Sauf que l’Agence juive n’est pas un banal acteur privé, mais un organisme parapublic signataire de conventions avec l’État et qui intervient dans des domaines qui normalement relèveraient de la compétence étatique. L’Agence transmettait les terres à des associations privées construisant de nouveaux villages, dont le règlement stipulait qu’ils n’étaient habitables que par des juifs. Par le truchement de l’Agence juive, l’État pouvait différencier les non-juifs, sans violer officiellement l’égalité entre citoyens, puisqu’il n’intervenait pas en son nom. La Cour suprême a clairement interdit toute discrimination ethnique dans la distribution des terres, mais en pratique il existe encore des artifices juridiques permettant d’accorder des traitements préférentiels aux juifs. Une loi qui blinde juridiquement la création de localités ethniquement homogènes est donc superflue. Pour l’opposition israélienne, la clause 7b va plus loin qu’un simple contournement de la Cour suprême : elle servirait à accélérer le peuplement juif de la Cisjordanie occupée, sous forme de Banthoustan à la sud-africaine. « Un pays qui n’a pas de frontières ne peut pas se définir lui-même », martèle Mordechai Kremnitzer, contributeur au Haaretz, dans une tribune intitulée La loi sur l’État-Nation proclame la fin de l’État juif, démocratique. « Si les Territoires sont annexés, Israël peut-il se définir comme l’État-Nation du peuple juif ? En fait, oui, mais seulement selon l’école de pensée des apartheidistes menaçant de prendre le contrôle de la Knesset à cause de la compétition corrompue pour le titre du plus extrême des hommes de droite. » 

Révolution
Le parti ultranationaliste et ultralaïc Yisrael Beitenou a suggéré mardi deux rédactions alternatives à la clause litigieuse : « L’État d’Israël se conçoit comme astreint à établir et renforcer des colonies juives denses dans les zones de la terre d’Israël sous son contrôle » et « l’État d’Israël sera ouvert et encouragera l’immigration des juifs et le rassemblement des exilés, et travaillera pour développer l’implantation juive dans la terre d’Israël ». L’électorat traditionnel de Yisrael Beitenou est la première et deuxième génération d’Israéliens issus de l’alya (le retour en Terre Sainte) en provenance des territoires de l’ancienne Union soviétique. Une partie importante de cette alya, environ 300 000 personnes, est juive selon la Loi du retour, mais pas selon la loi religieuse. Yisrael Beitenou a donc intérêt à ce que les critères ethniques de la loi soient les moins opérationnels possibles. Le nouveau projet de loi sur l’État-Nation n’a pas encore fait la moitié du trajet législatif. Il reste deux lectures et un passage supplémentaire en commission. Mais de l’avis des observateurs israéliens, c’est une révolution qui rampe dans les couloirs de la Knesset.

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