Un code de l’eau pour qui ?

Dix-huit ans après avoir engagé la reforme administrative du secteur de l’eau au Liban, à travers la promulgation d’une série de lois (dont la fameuse loi 221), le Parlement adopte sa réforme juridique tant attendue, le code de l’eau. L’histoire remonte officiellement à octobre 2003, lorsqu’un programme de coopération dans le secteur de l’eau, entre le gouvernement libanais et le gouvernement français, a été lancé pour aider le ministère de l’Énergie et de l’Eau à mettre en œuvre la GIRE (Gestion intégrée des ressources en eau) et les réformes institutionnelles requises. Le projet avait été nommé « Projet d’assistance pour la réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Liban » et avait duré 26 mois. Un avant-projet du code de l’eau avait été développé proposant de nouvelles définitions de l’eau : « Le statut de l’eau est défini comme richesse nationale » – « les eaux usées sont un élément du droit à l’eau » – « tout le monde a le droit fondamental d’avoir de l’eau ». De plus, ce code proposait des solutions anciennes telles que la création d’un « Conseil national de l’eau » et de nouveaux concepts tels que la « police de l’eau » et le « principe pollueur-payeur ».
La vraie histoire, par contre, remonte à bien avant. En effet, l’avant-projet du code de l’eau publié en décembre 2005 est simplement une copie d’une version antérieure en circulation depuis une dizaine d’années déjà. En effet, le célèbre docteur en droit français et auteur de plusieurs ouvrages sur le thème du droit de l’eau, Me Jacques Sironneau, avait déjà proposé en 1995 un code de l’eau libanais à l’exemple de celui qu’il avait développé pour la France quelques années plus tôt. De plus, en 2011, une version révisée et traduite du code de l’eau a été proposée, mais toutes étaient restées sur papier jusqu’à cette date.
Le 3 novembre 2017, le décret n° 1808 contenant le code de l’eau a été soumis aux discussions parlementaires. En mars 2018, la sous-commission parlementaire des Travaux publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau dirigée par le député Joseph Maalouf a achevé ses travaux. Tous ces événements coïncidaient avec la tenue de la CEDRE organisée à Paris le 6 avril 2018. Lors de cette conférence, le Liban a obtenu plus de 11 milliards de dollars de prêts préférentiels et de dons internationaux pour financer la première des trois phases d’un ambitieux programme d’investissement en capital de 16 milliards de dollars, étalé sur les douze prochaines années et qui comprend environ 250 projets dans les secteurs de l’électricité, de l’eau et de la gestion des déchets, entre autres. La conférence de Paris devrait mettre en place un mécanisme de suivi pour suivre les progrès de la réforme, un outil essentiel pour s’assurer que le Liban ne manque pas à ses promesses. Pour le Liban, le secteur de l’eau, auquel presque un quart des projets présentés à la conférence sont dédiés, est l’une des principales priorités de Paris. L’insistance de l’envoyé spécial français (l’ambassadeur délégué interministériel Pierre Duquesne) pour faire passer la loi sur l’eau incessamment avant la tenue de ladite conférence, étonne plus d’un. En effet, après quinze ans de jachère, le code de l’eau, loi n° 77, a été promulgué le 13 avril 2018 par le Parlement lors de l’adoption du budget 2018 du gouvernement libanais. Son adoption envoie un signal positif aux bailleurs de fonds car une grande partie des projets soumis à financement concerne le secteur hydraulique.
Mais cette démarche a-t-elle pour but la préservation de l’eau au Liban ou l’investissement ? C’est la question centrale à mettre en avant. Afin de préserver l’eau, aucune administration des eaux successives n’a agi depuis 1999, date de l’adoption du plan décennal pour le secteur de l’eau. Depuis plus de 20 ans, nous plaidons en faveur d’une stratégie globale de gestion de cette ressource vitale et stratégique, qui s’inscrit dans une stratégie de développement durable et d’application des principes de conservation, de durabilité, de protection et de préservation des droits. Alors que nous voudrions expliquer l’accélération de l’adoption du code de l’eau en la liant à une réelle intention de contrôler les déchets dans ce secteur et la bonne gestion et la distribution équitable de la ressource, son adoption expresse à la veille de la tenue d’une conférence internationale de bailleurs de fonds, soulèvent plusieurs questions dont on ne tardera pas, malheureusement, à trouver des réponses.

Doctorant en droit de l’eau