CPI : Israël ne sera pas poursuivi pour l'assaut meurtrier sur la flottille vers Gaza

La Cour pénale internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010, a annoncé la procureure jeudi, confirmant une précédente décision de clore l'enquête préliminaire.

"Au terme d'un examen approfondi et consciencieux de tous les éléments pertinents, j'ai finalement décidé de confirmer ma précédente décision en ce qui concerne la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien et de clore cet examen préliminaire", étape préalable à une enquête, a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué.

En 2010, la flottille affrétée par l'ONG turque IHH, considérée comme proche de l'actuel gouvernement islamo-conservateur au pouvoir à Ankara, avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien tandis qu'elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien.

Neuf Turcs à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l'assaut, ce qui avait provoqué une dégradation des relations diplomatiques entre la Turquie et Israël. Un dixième était mort plus tard de ses blessures. Cette flottille était composée de huit navires, avec à leur bord 70 passagers originaires d'une quarantaine de pays. Son objectif déclaré était d'apporter de l'aide à Gaza et d'attirer l'attention de la communauté internationale sur les conséquences du blocus.

Mme Bensouda avait été saisie de l'affaire par le gouvernement des Comores, Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi celui auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, le navire amiral de la flottille internationale humanitaire.

En 2014, la procureure de la CPI avait déjà décidé de ne pas poursuivre Israël pour le raid tout en estimant "raisonnable de penser" que des crimes de guerre avaient été commis.

Dénonçant un message "politique", les avocats des Comores avaient fait appel en janvier 2015, avant que la CPI n'ordonne en juillet à sa procureure de revoir sa position.

Après avoir "réexaminé plus de 5.000 pages de documents" versés au dossier, "y compris les témoignages de plus de 300 passagers qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara", la procureure est "de nouveau parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d'une enquête sur cet événement ne seraient pas +suffisamment graves+ pour que la Cour y donne suite".