La mutation de Chucri Sader ne saurait passer sous silence !

Le juge Chucri Sader a été muté (début août) de son poste de président du Conseil d'État au poste de président d'une chambre près la Cour de cassation, ce qui ne peut demeurer sous silence. Il a quitté son poste en héros : son nom et les arrêts dont il a été l'auteur sont connus dans le monde et suscitent l'admiration de tous.

Cette décision du Conseil des ministres, auquel seul le ministre Youssef Fenianos (Marada) s'est opposé, est un clou planté dans le cœur de la magistrature. Il est vrai que l'État est corrompu dans toutes ses institutions. Tous ceux qui en ont la charge en conviennent... Mais le transfert du juge Sader pose la question de l'immunité des magistrats et du corps judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique.
Le défi est grand, très grand, pour la société libanaise qui a supporté les coupures d'électricité pendant une moitié de siècle et qui supporte l'accumulation des ordures depuis des années... Elle a supporté beaucoup, mais elle ne saurait tolérer la suppression de l'immunité de la magistrature et la révocation des magistrats les plus honnêtes ! Si la magistrature devient corrompue, comment protégerons-nous la dignité des gens, leurs biens et leur honneur ?

Une politisation ancienne
Mais les politiques n'ont-ils vraiment jamais cessé d'exercer une mainmise sur la justice ? En réalité, tout cela date depuis bien trop longtemps, mais nul n'a voulu y prêter attention.
Lorsqu'en 1949, Antoun Saadé (fondateur du Parti national syrien) fut jugé en deux petites heures pour être successivement condamné à mort, la justice échoua dans la politisation pour sombrer ensuite dans la corruption où elle se débat encore.

La politisation de la justice était toujours flagrante dans le jugement rendu à l'encontre de Michel Aoun, au temps de la tutelle, pour une « série » de crimes. Mais il avait suffi d'un accord politique quelques années plus tard pour que le tribunal se réunisse et décide sa relaxe et la levée des condamnations prononcées à son égard, alors que M. Aoun avait refusé même de présenter une quelconque requête.
La même chose s'est répétée dans les années 2000 avec Fouad Siniora. Après que la chambre d'accusation lui eut attribué une autre série de crimes que seul Dieu peut pardonner, Rafic Hariri obtint soudainement une victoire écrasante aux élections, et, sans que M. Siniora n'ait présenté une requête, la chambre d'accusation se réunit aussitôt et revint sur la totalité de ses accusations.

Enfin, dans l'affaire Samir Geagea, le tribunal ne pouvait plus revenir sur sa décision au moment de l'élaboration de l'accord politique de 2005 ; on pallia donc ce problème en faisant en sorte que la Chambre des députés vote elle-même l'amnistie de M. Geagea.

Le problème n'est pas celui des magistrats. Plusieurs très grands juges, plus purs que l'eau bénite, constituaient un modèle d'honnêteté et d'audace, et n'hésitaient pas à s'insurger contre les abus du pouvoir politique. Citons parmi les premiers Émile Abou-Kheir, Émile Tyan et Atef al-Naqib, et, parmi les derniers, Abdel Basset Ghandour, dont le domicile avait été violé par les forces syriennes.
La politisation de la justice fait partie de la corruption d'un État que seul le président Fouad Chéhab a tenté d'édifier et de fortifier, pour ne donner pour résultat que les malheurs que nous savons.

(Pour mémoire : Chucri Sader prend « les décisions qu’il faut, quitte à perdre la face »)

Protection et réforme
Après le transfert du juge Chucri Sader, il est de notre devoir de nous souvenir du grave bulletin publié il y a dix ans par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) parce qu'il constituait une invitation « criante » à agir pour réformer la justice et appelait à cesser d'utiliser celle-ci comme « monture politique ». Dans cet appel, que nul n'a voulu entendre, le CSM écrivait : « Le Conseil fait bon accueil à toute proposition sérieuse, positive et scientifique visant la révision de certaines bases de l'organisation judiciaire, à l'effet de renforcer le pouvoir judiciaire et d'accompagner les orientations réformistes qui ont prouvé leur utilité et leur réussite dans certains États démocratiques avancés. Il a, à cet effet, l'intention de promouvoir les projets élaborés et présenter des propositions adéquates aux autorités compétentes pour répondre à cette exigence. »

Ce problème de la politisation de la justice libanaise a même été évoqué à l'extérieur des frontières du Liban. Ainsi, est-il écrit dans un rapport de 1997 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ce qui suit : « En particulier, la Commission a exprimé son inquiétude au sujet de l'indépendance et de la neutralité de la justice. La Commission a observé qu'une procédure de désignation des juges, et notamment des membres du (CSM), a été décidée, et elle est très loin d'être satisfaisante. (...) La Commission recommande, dès lors, que l'État révise d'urgence la procédure gouvernant la méthode de nomination des juges en tenant compte de la nécessité d'assurer leur indépendance totale. »

Le transfert du juge Sader oblige les magistrats et les avocats à se mobiliser et les invite à jouer un grand rôle dans la protection et la réforme de la magistrature. Or, si la question de la Caisse d'assistance mutuelle a récemment donné lieu à une grève des juges, aucun d'entre eux n'a réagi à cette décision politique. Et où est donc l'ordre des avocats ? Lors du mandat de Philippe Saadé, il a mené la bataille du mariage civil à travers une grève qui a duré plus d'un an. La bataille de protection de l'indépendance de la magistrature ne mérite-t-elle pas une prise de position de l'ordre? S'il avait réagi, les étudiants en droit auraient continué la marche et l'affaire se serait retrouvée dans la rue. La question de la réforme de l'État à travers la réforme de la justice aurait été alors posée.

Révision constitutionnelle
L'indépendance de la justice demeure un pur concept tant que des garanties assurant cette indépendance ne figurent pas dans la Constitution libanaise. À cet égard, celle-ci se contente, en son article 20, d'énoncer ce qui suit : « Le pouvoir judiciaire fonctionnant dans les cadres d'un statut établi par la loi et assurant aux juges et aux justiciables les garanties indispensables est exercé par les tribunaux des différents ordres et degrés. La loi fixe les limites et les conditions de l'inamovibilité des magistrats. Les juges sont indépendants dans l'exercice de leur magistrature. Les arrêts et jugements de tous les tribunaux sont rendus et exécutés au nom du peuple libanais. »

Contrairement aux Constitutions des États de vieille tradition démocratique, il n'y existe aucune mention de l'indépendance du CSM et de ses attributions. Ce texte n'énonce également pas le principe de l'inamovibilité du juge, ni sa soumission au régime de la promotion automatique dans lequel le pouvoir politique ne dispose d'aucun rôle. Nulle mention, par ailleurs, de la nomination indépendante de toute interférence politique.
L'adoption de ces règles nécessite une révision constitutionnelle qui permettra d'assurer l'indépendance de la magistrature nécessaire à la jouissance, par la société civile libanaise, de la paix, du droit et de la justice.

Avocat au barreau de Beyrouth.

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