Loi électorale : un accord enfin trouvé

Après des mois de tractations et alors que le mandat (deux fois auto-prorogé) du Parlement prend fin le 20 juin, les protagonistes sont parvenus à un accord sur une nouvelle loi électorale en prévision des prochaines législatives. Ce nouveau texte qualifié de "consensuel" sera en principe approuvé demain en Conseil des ministres puis voté vendredi lors d'une séance plénière du Parlement.

Un accord s'était dessiné ces derniers jours autour du principe du mode de scrutin proportionnel avec un découpage en 15 circonscriptions. Cependant, les choses s'étaient compliquées à nouveau, notamment en raison des divergences autour des modalités du mode de scrutin, ou encore à cause de propositions de réformes qui remettraient en cause certaines dispositions de l'accord de Taëf.

Les protagonistes sont toutefois parvenus à un accord, malgré certaines réserves émises par différentes parties. La version finale du texte a été présentée devant la commission ministérielle chargée de ce dossier. A l'issue de cette réunion, le ministre des Affaires sociales, Pierre Bou Assi, a indiqué que chaque partie a fait part de ses remarques. "L'ambiance est positive, a-t-il dit. Il y a des contestations, mais elle n'empêcheront pas l'adoption de la nouvelle loi".

"Nous sommes parvenus à un accord sur un nouveau texte de loi qui sera expliqué demain en détail à l'issue du Conseil des ministres", a affirmé le Premier ministre Saad Hariri lors d'un iftar. "C'est une réussite pour le pays et non pour un parti ou une communauté, a-t-il ajouté. Il n'y a plus de sujets conflictuels majeurs qui empêchent le développement du pays". M. Hariri a ensuite été reçu en fin de soirée à Aïn el-Tiné par le président de la Chambre, Nabih Berry, qui l'a félicité.

En quoi consiste l'accord ?
Dans ce nouveau texte de loi, il a été décidé de diviser Beyrouth en deux circonscriptions. La première comportant Achrafieh, Rmeil, Saïfi et Medawar et la seconde comportant Bachoura, Marfa' (port) et tous les quartiers qui faisaient partie de la troisième circonscription (la loi de 1960 stipulait une division de Beyrouth en trois circonscriptions). Le siège réservé aux minorités a été transféré de l'ancien Beyrouth III au nouveau Beyrouth I.

De plus, six sièges seront réservés à la diaspora libanaise, mais à partir du scrutin suivant celui de mai 2018. Aucun quota n'a été prévu pour les femmes mais l'importance de leur représentation a été soulignée dans le préambule du texte. Réagissant à ce point, le ministre d'État pour la Femme, Jean Oghassabian a écrit sur Twitter : "Une loi qui ne tient pas compte de la promesse du quota réservé aux femmes est la pire qui puisse être".

Le vote préférentiel se fera sur la base du caza et le seuil d'éligibilité de chaque candidat sera équivalant au coefficient électoral. Pour le décompte, on calculera les décimales en arrondissant par le haut.

Les militaires n'ont toujours pas le droit de voter et l'âge requis pour voter est toujours de 21 ans.

De plus, les listes électorales peuvent être incomplètes (à condition qu'il y ait un candidat au moins par caza) et les bulletins de votes devront être préimprimés. En outre, les électeurs devront être munis de cartes électorales magnétisées.

(Lire aussi : Loi électorale : Les « détails » seront-ils « survolés », au grand dam de Bassil ?)

Les réactions
Prenant la parole quelques minutes après l'annonce de l'accord, le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, s'est félicité de l'introduction du vote préférentiel qui se fera sur la base du caza, comme il le souhaitait. Il a toutefois indiqué n'avoir pas réussi à imposer l'idée du seuil d'éligibilité communautaire.

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Youssef Fenianos, affilié au Marada, a pour sa part émis une réserve sur le vote préférentiel qui se fera sur la base du caza. "Nous voulons que ce vote se fasse au niveau de la circonscription parce que nous avons des candidats dans toutes les circonscriptions du Liban-Nord alors que le CPL a seulement un candidat à Batroun", a-t-il déclaré dans une allusion claire à M. Bassil. A l'issue de la réunion de la commission ministérielle, M. Fenianos a affirmé avoir fait part de ses réserves et indiqué que M. Hariri les présentera devant le Conseil des ministres.

Le député Waël Bou Faour, représentant le PSP de Walid Joumblatt, a pour sa part indiqué que le texte de la loi "ne sera voté ni en Conseil des ministres ni au sein de la commission ministérielle". "C'est la pire loi qui puisse être", a-t-il déploré, sans préciser quelle serait la position de son bloc. Plus tôt, le chef du PSP, avait affirmé sur Twitter que ce texte de loi était "compliqué comme ses auteurs".

Selon l'accord, la date du scrutin et la durée du report technique seront décidées par le président de la République et le Premier ministre. D'après certains médias, les législatives pourraient se tenir en mai 2018, mais aucun responsable n'a confirmé cette date. Le ministre de l'Intérieur, Nohad Machnouk, a, lui, indiqué avoir besoin "au minimum de sept mois pour préparer les législatives".

(Lire aussi : Le temps presse et pas d’accord en vue)

Des réunions marathon en matinée
La naissance de l'accord a été précédée d'une série de réunions entre les protagonistes dans le but de clore ce dossier avant la fin du mandat du Parlement.

Après une réunion nocturne qui a duré jusqu'aux premières heures de l'aube à la Maison du Centre, le Premier ministre Saad Hariri a présidé mardi au Grand Sérail une réunion qui a regroupé le ministre des Affaires étrangères, son collègue des Finances et proche du leader du mouvement Amal dirigé par le chef du Parlement Nabih Berry, Ali Hassan Khalil, le conseiller politique du secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah, Hussein Khalil, et le vice-président des Forces libanaises, le député Georges Adwan.

Une autre réunion regroupant des protagonistes des discussions autour de la nouvelle loi électorale avait lieu en parallèle. Elle regroupait notamment Ahmad Fatfat, député du courant du Futur, Alain Aoun, député du CPL, Nader Hariri, directeur de cabinet du Premier ministre, le ministre de la Justice Salim Jreissati, ainsi que plusieurs juristes.

Pendant ce temps, le président libanais, Michel Aoun, poursuivait ses contacts en vue d'une entente. Insistant sur l'importance du respect de la Constitution, le chef de l’État avait affirmé que l'adoption d'un nouveau code électoral constituerait "une étape importante dans la vie politique et nationale du Liban", car il permettra l'élection de députés "représentant le choix et les espérances des Libanais".

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