Forcing de Bassil pour lier le dossier de la loi électorale à un package de réformes

Maintenant que les forces politiques se sont entendues sur une nouvelle formule électorale, le CPL essaie de profiter de ce climat consensuel pour faire passer simultanément un package deal devant, à terme, déboucher sur un nouveau Taëf ou, du moins, sur une nouvelle déclaration de Baabda. Le parti que préside le ministre des Affaires étranges, Gebran Bassil, s'efforce de convaincre ses alliés, les Forces libanaises, de s'associer à lui pour lier le dossier de la loi électorale à une série d'autres dossiers, dont notamment la création du Sénat, prévu par Taëf, la consécration de la parité dans le texte de la Constitution, une fois le Sénat créé, l'établissement d'un mécanisme juridique pour gérer le processus de transfert collectif de registres d'électeurs, et l'exécution de la décentralisation administrative.

Gebran Bassil est en train de mettre tout son poids dans la balance pour arracher à ses alliés un accord de principe à son projet qu'il pourrait mettre à profit afin de convaincre le reste des forces politiques de la pertinence d'une entente générale sur des dossiers qui permettront au Liban, selon lui, de faire un bond en avant, après plusieurs années de crises. Le plus important, cependant, est que ce projet sera mis à l'actif du mandat du président Michel Aoun, placé sous le signe du changement et de la réforme et à qui l'on doit, selon une personnalité politique du 8 Mars, la prochaine naissance d'une nouvelle loi électorale, après 12 années de labeur au cours desquelles les forces politiques n'ont pas réussi à se retrouver à mi-chemin pour essayer de dégager une formule sur la base de laquelle les législatives pouvaient être organisées. Le mandat de la Chambre avait été de ce fait prorogé à deux reprises.

Il reste que l'ambition du chef du CPL a peu de chance de se concrétiser et bute sur plusieurs obstacles, politiques et constitutionnels. Les Forces libanaises sont restées tièdes devant une proposition qui risque d'ouvrir la boîte de Pandore alors que le 8 Mars ne veut même pas en entendre parler, mais pour des raisons différentes. Le tandem chiite, notamment le mouvement Amal, n'est pas près d'oublier que le CPL avait rejeté la proposition du président de la Chambre, Nabih Berry, qui voulait, pour débloquer la crise de la présidentielle, discuter d'un règlement dans le cadre d'un package deal qui incluait la formation et la composition d'un gouvernement, et une entente sur une loi électorale. Aujourd'hui, c'est lui qui refuse de lier la loi électorale à un paquet de dossiers auxquels le chef du CPL veut donner le nom de « document politique ».

Les courants hostiles au projet Bassil considèrent que les circonstances actuelles ne se prêtent pas à ce genre d'exercice, surtout que l'entente autour de la loi électorale a été réalisée au forceps. Des pourparlers autour d'un package deal risquent de la torpiller et de ramener le pays à la case départ, d'autant que les sujets proposés sont susceptibles de relancer les querelles politiques et qu'ils nécessitent un amendement de la Constitution. De l'avis des détracteurs du « document politique », la parité devrait rester liée au pacte national. Serait-il opportun de se lancer dans un chantier d'amendements constitutionnels à l'heure où des forces politiques réclament une Constituante pour une recomposition du pouvoir au sein duquel elles se sentent lésées, au niveau notamment de leur participation à la prise de décisions ? Il s'agit notamment de la communauté chiite qui considère que l'équation politique qui prévalait lorsque l'accord de Taëf avait été signé n'est plus de mise et qu'il n'est plus permis que son rôle reste marginalisé.

Parallèlement, les propositions de Gebran Bassil, concernant notamment le transfert collectif de registres d'électeurs et la consécration de la parité dans la Loi fondamentale, mais en dehors du cadre confessionnel, après la création du Sénat, vont à l'encontre de la Constitution, dans la mesure où elles portent un coup au système démocratique ainsi qu'à l'accord de Taëf qui favorise dans sa finalité l'émergence d'un État laïque, relèvent encore les détracteurs du projet. Ces derniers font observer dans le même temps qu'un chantier constitutionnel au Liban est inopportun à l'heure actuelle, en raison des développements dans la région et du bras de fer entre les pays du Golfe et l'Iran.

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