Focalisés sur la révision du mode de scrutin, les politiques au pouvoir ont relégué au second plan d'autres réformes du code électoral non moins importantes pour la représentativité. Certaines de ces réformes sont revendiquées depuis plusieurs années par la société civile, comme le quota féminin ou le bulletin préimprimé. L'informatisation du processus électoral, c'est-à-dire depuis le vote jusqu'au décompte, pouvant être considérée comme une supra-réforme, est celle qui est le moins évoquée. Ce n'est que lorsque la proportionnelle a fait l'objet d'un consensus que la question de l'informatisation a intégré le débat politique – mais seulement dans son aspect relatif au dépouillement électronique, sans qu'il ne soit question du vote électronique.
Le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, a évoqué vendredi dernier une « étude effectuée par le ministère en coopération avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur la durée nécessaire pour mettre sur pied la logistique » requise par la proportionnelle. « Il apparaît clairement dans cette étude que la proportionnelle rend obligatoire l'informatisation du dépouillement et l'usage de bulletins préimprimés posés à l'intérieur de chaque bureau de vote et portant les noms des candidats en grandes lettres, avec leurs photos respectives (...). Cela implique l'organisation de sessions de formation aux personnes chargées du décompte, aux fonctionnaires et aux juges, mais aussi des campagnes visant à informer les électeurs (...) des nouvelles techniques adoptées. (...) Le temps que cela exige doit être pris en compte par la nouvelle loi électorale », avait déclaré M. Machnouk depuis Aïn el-Tiné, avant d'annoncer l'inéluctabilité d'un report « technique » des législatives « de six à sept mois au maximum », ce report étant, devait-il insister, « sans lien avec la politique ».
Après cette annonce, les milieux du ministère de l'Intérieur n'ont pas tari sur les aspects techniques de l'informatisation du scrutin, depuis le décompte des bulletins préimprimés par le moyen de scanneurs nec plus ultra jusqu'au financement possible de ces instruments par une donation onusienne. Fort de l'étude qu'il a dit avoir soumise au chef du législatif, Nouhad Machnouk avait même rapporté la proposition de ce dernier de former un comité ministériel restreint pour le suivi technique de la réforme électorale. Les milieux du ministère avaient également annoncé avoir transmis l'étude en question au président de la République.
Elle n'a en tout cas jamais été révélée au public, si l'on exclut les éléments improvisés par les milieux du ministère sur l'informatisation des bulletins de vote.
En réalité, il semble que toute cette mobilisation sur le thème de « la technicité du scrutin » serve uniquement à justifier un report plus ou moins long des législatives, dicté par une volonté politique.
L'une des preuves sur ce plan est ce qu'ont révélé hier des milieux de la société civile à L'Orient-Le Jour : « Aucune étude n'a été commanditée au PNUD par le ministère de l'Intérieur, et l'étude évoquée par Nouhad Machnouk n'existe pas », affirment les sources précitées. Les porte-parole du PNUD ont précisé que toute information sur la question est à recueillir auprès du ministère. Ni le ministre ni son entourage n'étaient joignables hier par L'OLJ.
Si cette indication se confirme, la question qui se posera est de savoir si l'invocation par le ministre de l'Intérieur d'une étude inexistante remet en question la volonté politique de tenir les élections prochainement, du moins sur la base de la nouvelle loi envisagée. Cela sans compter que cette démarche trahit les craintes des politiques de réactions violentes à un report injustifié du scrutin.
La volonté de procéder à une véritable réforme technique est elle aussi mise en doute. Il n'est pas possible de savoir pourquoi l'informatisation (ne serait-ce que partielle) du processus électoral a été évoquée par le ministre. En la liant à la proportionnelle, il a laissé entendre qu'elle serait sans intérêt pour le mode de scrutin majoritaire. Sachant que des milieux politiques sceptiques quant à l'approbation d'une nouvelle loi évoquent l'hypothèse d'un retour à la loi de 1960 (voir par ailleurs), il semble que l'informatisation soit vouée à rester un vœu pieux, comme la proportionnelle.
(Lire aussi : Les débats « techniques » se poursuivent... pour faciliter la tâche au gouvernement et à la Chambre)
L'ordre des avocats, un modèle bien réel
Le scrutin électronique, encore ignoré du public libanais, reste pourtant le seul garant d'élections transparentes et de l'affranchissement du clientélisme vers la démocratie. Les dernières élections de l'ordre des avocats de Beyrouth (en novembre dernier) pourraient servir d'étude pratique – et bien réelle – à ceux qui souhaitent comprendre les modalités du scrutin électronique, sa faisabilité et son coût.
À l'initiative de son centre d'informatique et de technologie, l'ordre des avocats a en effet réussi la démarche inédite de numériser tout le scrutin, depuis le vote jusqu'au dépouillement, à travers un programme pilote de vote électronique « e-vote ». Voilà comment devaient procéder les électeurs pour choisir en novembre dernier quatre nouveaux membres du conseil de l'ordre : à l'entrée du bureau, après s'être enregistrés, ils retirent à l'aveugle des codes-barres disposés arbitrairement à l'entrée des isoloirs, aménagés dans une salle. Derrière chaque isoloir, une tablette, sur laquelle chaque électeur glisse le code qu'il a récupéré, avant d'accéder à la liste des noms et photos des candidats. Sur l'écran tactile, il n'a qu'à appuyer sur les noms de son choix pour les enregistrer. En cas d'erreur de manipulation (comme entrer un nombre de noms supérieur au nombre de sièges pourvus), l'électeur est alerté par la machine. Après validation du vote, celui-ci n'est retenu qu'après une confirmation de l'électeur, requise par la tablette. Les données sont alors enregistrées sans ordre précis sur un serveur interne et n'attendent que l'instant de fermeture du bureau de vote pour s'afficher immédiatement sur un écran géant. Aucun moyen pour les scrutateurs ou des acteurs externes de remplacer des bulletins par d'autres au moment du dépouillement. Aucun moyen non plus pour l'électeur de personnaliser son bulletin de vote de manière à révéler indirectement son vote aux intéressés.
Et pour garantir l'anonymat, le système des données encryptées bénéficie d'une protection renforcée grâce aux serveurs internes qui évitent de recourir à l'internet, comme l'explique à L'OLJ l'avocate Diana Rohayem, vice-présidente du centre d'informatique et de technologie de l'ordre des avocats.
Il faut savoir que les autres ordres professionnels, comme l'ordre des ingénieurs, qui avaient été les premiers à introduire la numérisation dans leur scrutin, se sont arrêtés au stade du dépouillement (ou « e-ballot »), semblable à ce qu'a décrit d'ailleurs le ministre de l'Intérieur. Me Rohayem explique à L'OLJ les failles du e-ballot auquel le centre d'informatique a préféré le e-vote : elle estime que le e-ballot n'apporte pas de garantie suffisante face au risque de modifier les bulletins de vote au moment du décompte, ni n'assure un contrôle satisfaisant de la validité des bulletins.
Mais pour aboutir à cette transparence électorale, le centre d'informatique a dû d'abord plaider pour obtenir l'accord du conseil de l'ordre, c'est-à-dire « la volonté politique » de tenir des élections démocratiques. La technicité a suivi : la mise au point du logiciel a été confiée à une équipe d'ingénieurs. « C'est un logiciel fait en fonction de notre système électoral, tel que nous l'avons expliqué aux ingénieurs. Au niveau national, il faudrait un logiciel adapté au mode de scrutin convenu », explique Me Rohayem, en estimant que cela nécessiterait « au maximum trois mois ».
En outre, la technicité adoptée par l'ordre des avocats était d'une facilité telle pour l'usager que même ceux qui ont négligé les campagnes d'information organisées au préalable par le centre d'informatique n'ont pas eu de difficultés techniques au moment du vote.
Enfin, le coût total du programme e-vote (logiciel, tablettes, isoloirs...) s'est limité, lui, à 80 000 dollars US. « Tout ce que je peux dire, c'est que tant que la volonté y est, tout est possible », conclut l'avocate.
De quoi faire rougir le pouvoir actuel ?
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commentaires (3)
Tout est faux dans ce pauvre pays: les "responsables" toutes catégories les projets-bidon la justice la diplomatie Irène Saïd
Irene Said
12 h 15, le 06 juin 2017