La peine de mort incompatible avec l'appartenance au Conseil de l'Europe, rappelle son secrétaire général

La peine de mort est incompatible avec l'appartenance au Conseil de l'Europe, a averti jeudi le secrétaire général de l'Institution alors que le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué samedi un référendum sur son rétablissement.

"Aucun de nos Etats membres ne peut appliquer la peine de mort", a rappelé Thorbjørn Jagland lors de la présentation à Strasbourg de son rapport annuel sur l'état de la démocratie en Europe. "Cela va sans dire que si vous voulez la réintroduire, vous ne pouvez pas être membre du Conseil de l'Europe. C'est un point fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme", a-t-il insisté.

M. Jagland a toutefois estimé qu'il était trop tôt pour évoquer les conditions d'une éventuelle expulsion de la Turquie de l'institution paneuropéenne basée à Strasbourg, qui compte 47 Etats membres. Il a insisté sur la nécessité de suivre de près la mise en application de la réforme constitutionnelle turque, qui doit accroître fortement les pouvoirs dévolus à M. Erdogan, et souligné que près de 50% du peuple turc avait voté contre.

"La nouvelle Constitution (approuvée par référendum dimanche en Turquie avec quelque 51,4% des voix, NDLR) dit que la Convention européenne des droits de l'homme est supérieure à la loi turque et donc la peine de mort n'est pas autorisée. Alors pourquoi demander au peuple s'il veut abolir un article pour lequel il vient de voter? Cela n'a absolument aucun sens", a également fait mine de s'interroger le secrétaire général, estimant que le débat sur ce nouveau référendum sur la peine de mort avait un caractère "beaucoup plus politique que réellement légal".

Les statuts du Conseil de l'Europe prévoient qu'un membre qui enfreint gravement les principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme peut être invité à se retirer de l'organisation. Si l'Etat ne se retire pas de lui-même, le Conseil de l'Europe l'exclut.

La Grèce dût ainsi quitter le Conseil de l'Europe sous la dictature des colonels, avant de le réintégrer en 1974.
M. Jagland a rappelé jeudi que la peine de mort constituait l'une des raisons principales pour laquelle le Bélarus n'est pas membre du Conseil de l'Europe.