Affaire Gloria Abi Zeid : Le Conseil d’État ordonne de surseoir à l’exécution de la décision de Ghazi Zeaïter

Le Conseil d'État a décidé hier de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'Agriculture, Ghazi Zeaïter, de geler les fonctions de la directrice générale des coopératives au sein de ce ministère, Gloria Abi Zeid.

L'arrêt de la 4e chambre du Conseil d'État, présidée par le juge Youssef Nasr, fait suite à l'action intentée par Mme Abi Zeid contre la décision prise par le ministre, il y a une quarantaine de jours, de lui interdire de remplir ses fonctions jusqu'à ce que le secrétariat général du Conseil des ministres statue sur la demande de M. Zeaïter d'annuler le décret par lequel elle avait été désignée à son poste le 18 août 2015.
Cette mesure administrative adoptée par le ministre de l'Agriculture avait été jugée injuste dans divers milieux politiques qui estiment que Mme Abi Zeid est une fonctionnaire probe et attachée à appliquer la loi dans l'exercice de ses fonctions.

En février dernier, Mme Abi Zeid avait en effet déclaré illégales deux coopératives au motif qu'elles avaient effectué des ventes d'appartements au bénéfice de tiers alors que ces biens immobiliers ne peuvent appartenir qu'aux seuls membres de ces coopératives. Mécontent, le ministre de l'Agriculture avait alors ordonné l'annulation de la décision de la directrice, avant de geler toutes ses prérogatives.

Des sources judiciaires ont indiqué à L'Orient-Le Jour que l'arrêt rendu par le Conseil d'État est une décision provisoire. Autrement dit, le sursis à l'exécution de la décision de M. Zeaïter sera maintenu jusqu'à la fin du procès, au moment où un jugement définitif sera prononcé sur la demande d'annulation de cette décision.
Selon des sources proches du dossier, la directrice générale des coopératives n'a pas encore été notifiée de la décision rendue par la cour administrative. Elle devrait l'être dans les prochaines 24 ou 48 heures, et pourra alors regagner son poste, forte de la décision de justice rendue en sa faveur.

Un juriste qui a requis l'anonymat estime que la décision de M. Zeaïter sera au final annulée par le CE, parce que, selon lui, un ministre n'a pas la prérogative de démettre un fonctionnaire. S'il estime que ce dernier a manqué à ses obligations, il devra se contenter de transmettre son dossier à l'Inspection centrale, qui le déférera à son tour au Conseil de discipline de la fonction publique, lequel peut seul prendre des sanctions disciplinaires à son encontre.

Pour ce qui est du décret de nomination du Conseil des ministres dont M. Zeaïter demande l'annulation, des experts estiment qu'il est irrecevable, le délai d'opposition expirant deux mois après l'adoption du décret, en l'occurrence le 18 octobre 2015.
Jusqu'ici, cette demande du ministre de l'Agriculture n'a pas été examinée par le gouvernement.

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