La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a terminé hier l'examen de la proposition de loi, présentée par le député Élie Keyrouz, visant à l'abrogation de l'article 522 du code pénal, stipulant que les condamnations ou les poursuites contre le violeur sont suspendues si le violeur épouse sa victime. « Cet article a été abrogé », a affirmé le président de la commission, Robert Ghanem, dans une déclaration faite à l'issue de la réunion.
Il a expliqué que des amendements ont été introduits aux articles 503 à 521, « de façon à renforcer les sanctions si le crime est commis contre une mineure de moins de 15 ans ». « Tous ces articles ont été adaptés à la réalité libanaise », a poursuivi M. Ghanem, notant dans ce cadre que « les coutumes libanaises ont été prises en compte, ainsi que toutes les particularités du Liban, où nous avons toujours des tribus et des coutumes différentes ».
Rappelons que, comme l'avait indiqué une source parlementaire à L'Orient-Le Jour, l'article 522 continue de « s'appliquer partiellement à deux délits, inscrits au chapitre relatif à des crimes à caractère sexuel ». Les effets de cet article sont ainsi maintenus dans deux situations : s'il s'agit d'un acte sexuel consenti avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans ou si cet acte sexuel a été conclu avec la mineure âgée entre 15 et 18 ans, avec une promesse de mariage. Dans les deux cas, le mariage suspendrait les poursuites sur décision du juge et au vu du rapport circonstancié établi par une assistante sociale. Il faudrait par ailleurs que ce mariage soit valable, c'est-à-dire que la mineure en question et ses parents acceptent les noces.
Par ailleurs, la commission parlementaire de la Femme et de l'Enfant examinera aujourd'hui une proposition de loi visant à organiser le mariage des mineurs.
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commentaires (6)
Sérieusement !!!! bien le bonjour à l’inégalité entre les sexes et l’injustice La lâcheté de nos hommes politiques, n'a pas de limite « Tous ces articles ont été adaptés à la réalité libanaise », c’est plutôt à la triste réalité de ce pays qui n’en finit pas de confondre politique et problème social… « Les coutumes libanaises ont été prises en compte, ainsi que toutes les particularités du Liban, où nous avons toujours des tribus et des coutumes différentes » et oui un pays tribal par excellence, pris au piège et opprimé par une classe politique qui nourrit le tribalisme et ménage sans honte aux détriments du peuple, chef tribaux et dignitaires religieux.
Nadine Naccache
16 h 21, le 16 février 2017