Les crimes de guerre en Syrie, hors de portée de toute justice internationale

Alep saigne, la communauté internationale s'indigne, mais les chances de voir un jour le président syrien Bachar el-Assad répondre de ces violences devant la justice restent faibles. Une réalité qui ne doit toutefois pas faire oublier que le président syrien n'est pas le seul que l'on accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Syrie. Le rapport mondial 2016 de Human Rights Watch reproche respectivement au régime, à l'État islamique et aux rebelles – mais essentiellement aux deux premiers – des « attaques délibérées contre des civils », « l'utilisation d'enfants soldats » et enfin des « violations systématiques et généralisées des droits humains ». Or, malgré les dénonciations et les menaces de saisine de la Cour pénale internationale (CPI), la justice reste hypothétique.

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Lois de la guerre
De quoi parle-t-on ? Les crimes de guerre que l'on reproche aux trois camps font référence à « des violations particulièrement graves des lois de la guerre ». Par lois de la guerre, on entend les règles définies dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI lors des sessions de juillet 1998. Ces crimes sont multiples mais peuvent prendre la forme d'utilisation d'armes chimiques, de bombardements de civils ou d'utilisation de la torture. Les crimes contre l'humanité dont on entend également parler peuvent être de différentes natures (meurtres, viols, tortures, déportations ...), mais une importance est attachée au caractère « systématique et généralisé ». Or l'ampleur des bombardements ou des exécutions dont on a vent aujourd'hui ne laisse que peu de doutes sur la nature des exactions commises par les trois camps.

Face à cela, il existe actuellement trois juridictions pénales ayant déjà jugé de tels crimes. Tout d'abord, la CPI basée à La Haye, aux Pays-Bas, qui a principalement travaillé sur des crimes commis sur le continent africain (Soudan, Côte d'Ivoire ou encore Ouganda). Ensuite, un éventuel Tribunal pénal international qui serait créé ad hoc par le Conseil de sécurité. Ce fut notamment le cas après la guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Enfin, les tribunaux nationaux, mais à deux conditions. Premièrement, il est nécessaire que l'un des criminels présumés réside sur le territoire où a lieu l'enquête. Deuxièmement, pour qu'un pays puisse juger de tels crimes, il est nécessaire que l'une des victimes possède la nationalité de ce pays. À ce titre, suite à l'enquête préliminaire ouverte en septembre 2015 par le parquet de Paris pour « crimes contre l'humanité » contre Damas, l'équipe chargée de l'enquête cherche à déterminer si parmi les 55 000 clichés de corps torturés sur lesquels se base l'enquête ( « César », un ex-photographe de la police militaire syrienne, s'est enfui de Syrie en juillet 2013, en emportant ces photographies), se trouvent un Français ou un Franco-Syrien.

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Un processus dans l'impasse
À l'instar de l'enquête préliminaire du parquet de Paris, la justice pénale internationale n'a que de très minces chances d'arriver à juger des criminels sur le dossier syrien. Elle s'oppose tout d'abord au fait que la Syrie n'est pas un « État partie » au Statut de Rome, le traité qui a fondé la CPI en 1998. À moins que le gouvernement syrien ne ratifie le traité ou n'accepte la compétence de la Cour par une déclaration officielle, la CPI ne peut obtenir un mandat pour juger des crimes commis en Syrie.

Par ailleurs, Maria Louisa Cesoni, professeur de droit pénal et de criminologie à l'Université catholique de Louvain, explique à L'Orient-Le Jour que si « la CPI pouvait se voir attribuer une telle compétence par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies [...], ce renvoi ne devrait être effectué que par résolution, et la Russie exercerait son droit de veto ». Ce fut d'ailleurs le cas le 22 juin 2014, à la suite d'une résolution allant dans ce sens, portée par la diplomatie française.
Les vetos russes et chinois torpilleraient également la création d'un tribunal ad hoc et les tribunaux nationaux ne disposent aujourd'hui ni de preuves ni d'accusés pour rendre justice.

La justice des vainqueurs ?
Aujourd'hui, la question de la justice sur le dossier syrien est secondaire pour tous les acteurs, le conflit faisant encore rage. Il s'agit surtout pour chaque camp et ses soutiens de gagner la guerre ou du moins de ne pas la perdre. Ni le régime et ses alliés ni les rebelles et autres groupes armés ne semblent d'ailleurs actuellement en mesure d'être inquiétés. Interrogé par L'Orient-Le Jour, Thierry Cruvellier, journaliste et auteur ayant couvert les principaux procès internationaux pour l'International Justice Tribune, estime d'ailleurs que « seuls les combattants de l'EI qui ne disposent d'aucun soutien international pourraient être amenés à répondre de leurs crimes ». En définitive, l'existence d'une éventuelle justice et ses modalités restent aujourd'hui purement théoriques. À ce titre, Thierry Cruvellier ajoute que celle-ci « dépendra fortement de l'issue de la guerre » et des forces militaires et politiques qui seront en place.

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