I.- Quand le Hezbollah achetait le Liban

Le Liban est un petit pays de quelque 10 400 km2 et d’environ 4 millions d’habitants. Un million, ou plus, d’étrangers (syriens et surtout palestiniens) résident sur son sol. La population libanaise est « divisée » en 18 communautés religieuses. La pratique constitutionnelle (pacte national non écrit) fait que les « postes suprêmes » (présidence de la République, du Cabinet et du Parlement) ainsi que les postes clés dans l’administration sont « attribués » à différentes communautés (c’est-à-dire à des personnes faisant partie de ces communautés).
Le régime politique repose donc sur des bases confessionnelles.
Une loi libanaise place sous quotas les ventes de terrains ou de biens immobiliers aux non-Libanais avec possibilité de dépasser les plafonds par décrets adoptés en Conseil des ministres au cas par cas (excepté celui des Palestiniens qui sont exclus de toute propriété immobilière).
La guerre du Liban et ses répercussions, de même que la précarité politique du pays ont fait en sorte que beaucoup de Libanais, surtout chrétiens, ont pris le chemin de l’émigration. De ce fait, l’ « équilibre » entre chrétiens et musulmans du milieu du siècle passé n’existe plus, les premiers ne représentant plus guère que le tiers de la population. Les adeptes de chaque communauté étaient et sont toujours principalement établis dans des régions géographiques bien déterminées où ils forment la majorité de la population. La guerre du Liban a cependant provoqué un exode des habitants d’une région à une autre, accentuant par là le « caractère confessionnel monochrome » de certaines régions.
L’émigration et l’exode mentionnés ont entraîné et entraînent toujours la mise en vente de nombreux terrains d’origine chrétienne.
Les acquéreurs sont bien évidemment des Libanais puisque les acquisitions par des non-Libanais sont limitées par quotas, mais ils sont surtout issus de la communauté musulmane chiite.
Pour financer semblables acquisitions, il a fallu compter sur les virements effectués par la diaspora chiite d’Afrique, mais aussi et surtout sur le cash généreusement alloué par le régime chiite iranien qui souhaite ainsi renforcer sa sphère d’influence au Liban à travers le Hezbollah.
Aussi, a-t-on vu offrir des prix nettement supérieurs à ceux du marché pour inciter les hésitants à vendre leur propriété.
Ces achats doivent permettre de relier entre elles les régions de la Békaa au Nord et du Sud-Liban, toutes deux à grande majorité chiite, mais aussi que des chiites s’implantent dans des régions à couleur communautaire autre que chiite avec, pour objectif, le noyautage de ces dernières par différentes formes de présence (écoles, orphelinats, complexes d’habitation, ou simplement terrains en attente...).
Il est remarquable que les transactions (achats/ventes) touchent généralement des propriétés de grande ou de très grande superficie et s’effectuent au profit de personnes souvent inconnues ou d’associations caritatives qui servent de paravent.
On rappellera ici que les différentes guerres entre Libanais, surtout après 1975, ont démontré l’importance pour les parties belligérantes de détenir ou de contrôler certains « axes stratégiques » dans la montagne libanaise ou sur la côte.
En face de tout cela, les Églises chrétiennes et en particulier l’Église maronite ont été pressenties pour acquérir elles-mêmes les terrains offerts à la vente par leurs fidèles, afin d’endiguer le phénomène. Mais cela n’a pas servi à grand-chose, compte tenu de l’importance du mouvement des achats/ventes et des capitaux nécessaires.
Le phénomène a pris une telle ampleur qu’il en est devenu alarmant. S’il se poursuit, on aura en définitive un Liban uniforme et surtout une montagne libanaise, fief des chrétiens et de leurs monastères, « vidée » de ses principaux occupants.
Dans ce contexte, le député et ministre du Travail Boutros Harb, chrétien maronite, avait récemment soumis en Conseil des ministres un projet de loi interdisant, pour une période de 15 ans, la vente de biens immobiliers entre personnes de communautés différentes. L’idée pouvait sembler discriminatoire ou anticonstitutionnelle...(1), elle avait au moins le mérite de sonner l’alarme quant à un grave problème démographique et politique (de plus) à régler dans le pays.
Les réactions négatives à ce projet de loi ne se sont pas fait longtemps attendre. D’une part, les segments laïques de l’opinion publique opposés à l’introduction de dispositions confessionnelles supplémentaires dans la législation libanaise ; d’autre part, bien sûr, la communauté chiite et surtout le Hezbollah, principal acquéreur par le biais de prête-noms ou de sociétés-écrans. Les intérêts des deux parties convergeaient pour des motifs différents afin de contrecarrer le projet de loi. Il fallait bien trouver, cependant, une solution au problème de ces acquisitions de terres, hors toute connotation « discriminatoire ».
D’où le raisonnement suivant et ses axes principaux :
– il y aura vote d’une loi instituant une commission nationale à laquelle seront soumises pour autorisation préalable toutes les transactions portant sur une parcelle de par exemple 3 000 mètres carrés et plus en dehors de Beyrouth, dès lors que la capitale n’est pas vraiment concernée (pour diverses raisons) par le mécanisme ;
– la commission devra principalement s’assurer de l’origine des fonds utilisés dans chaque opération d’achat. Son travail sera similaire à celui de toute commission de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle aura de ce fait un large pouvoir d’investigation ;
– la logique veut que fassent partie de la commission le gouverneur de la Banque centrale ou quelque autre haut fonctionnaire de cette dernière, un magistrat siégeant au Conseil d’État, un représentant de la direction générale de l’impôt sur le revenu (ministère des Finances), un représentant du ministère de l’Économie (direction de la répression des fraudes et de la concurrence déloyale), un représentant de la direction du cadastre national, un représentant du ministère de l’Intérieur (direction des affaires politiques) où sont inscrits les associations à but non lucratif et les partis politiques ;
La commission sera placée sous la tutelle d’un ministre susceptible de ratifier ses décisions, les rendant de ce fait passibles de recours pour excès de pouvoir.
(À suivre)

Hassane RIFAÏ
Avocat à la Cour

(1) Le projet a été de fait considéré comme anticonstitutionnel par une commission du ministère de la Justice (avis du 10 février 2011).