Les mandats d’arrêt syriens ou la vengeance du régime Assad

Les mandats d’arrêt émis par le régime syrien à l’encontre des députés Saad Hariri et Okab Sakr par courriel électronique sont sans valeur légale, affirme un pôle du pouvoir judiciaire. De toute façon, le Liban n’a reçu aucune demande officielle de la part de la Syrie en vertu des usages et par le biais des canaux traditionnels institutionnels, conformément aux protocoles en vigueur et aux usages interétatiques. Selon un député de l’opposition, ces pseudomandats d’arrêt n’ont aucune légitimité venant d’un pays qui a été banni de la Ligue arabe et d’un régime qui ne représente plus grand-chose. Cent trente pays ont en effet reconnu la nouvelle Coalition de l’opposition syrienne au Maroc comme représentant légitime unique du peuple syrien, rappelle ce député. Partant, le régime syrien ne représente plus que lui-même, souligne-t-il.

Selon un député du 14 Mars, qui suit de près cette affaire, les mandats d’arrêt ont été émis après le refus du Liban de trouver une solution compromissoire par le biais de la justice à l’affaire Samaha-Mamlouk. La justice libanaise a en effet refusé tout règlement politique à ce dossier, rejetant toute cessation de poursuites à l’encontre du général Mamlouk et de son adjoint, le colonel Adnane, qui aurait dû servir de point de départ à une libération de Michel Samaha. Ce dernier aurait bénéficié de circonstances atténuantes et n’aurait été accusé que de transporter des armes sans le savoir... Cependant, le régime syrien n’a pas obtenu gain de cause : la justice libanaise a décidé, en dépit des pressions, d’élargir le domaine de l’enquête et de convoquer Mamlouk et Adnane en tant qu’accusés pour entendre leurs dépositions, sans convoquer, à ce stade, la conseillère du président Assad, Bouthayna Chaabane, en tant que témoin. Le président de la République, Michel Sleiman, avait appelé la justice à examiner rapidement le dossier et prendre sa décision. Le 14 Mars, lui, avait appelé le juge Riad Abou Ghida à faire paraître son acte d’accusation au plus vite ou à se démettre. Même le député Walid Joumblatt avait appelé le juge Abou Ghida à s’activer ou à jeter l’éponge.
Après l’échec de toutes les tentatives locales d’étouffer l’affaire par un règlement à l’amiable, le régime syrien est passé à l’attaque, avec l’émission desdits mandats d’arrêt. Le régime a eu recours à l’Interpol arabe basé en Syrie, auquel il a envoyé les mandats, en réclamant l’arrestation de MM. Hariri et Sakr par le biais de cette instance. Le régime n’a pas respecté les accords bilatéraux sur le plan judiciaire ni même les règles de bienséance – d’autant que les mandats visent deux parlementaires, dont l’un n’est autre que l’ancien Premier ministre ! Ces mandats sont arrivés au bureau de liaison avec l’Interpol au sein des Forces de sécurité intérieure, lesquelles ont aussitôt averti le ministre de l’Intérieur, qui a lui-même informé le chef de l’État. À leur tour, le ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, le procureur général près la Cour de cassation, Hatem Madi, et le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, Sakr Sakr, ont été également tenus au courant. Pour un ancien ministre, il n’y a aucun doute que ces mandats d’arrêt n’ont aucune valeur : le régime syrien n’a-t-il pas usé des mêmes procédés par le passé pour effrayer ses ennemis ? Le régime est-il en de meilleures conditions pour réussir aujourd’hui là où il a échoué autrefois ? souligne ce ministre. D’autant qu’il est évident que le pouvoir syrien tente de régler des comptes politiques par l’entremise du judiciaire... Pour les régimes arabes, en tout cas, les dés sont déjà jetés, et ces mandats sont d’ores et déjà nuls et non avenus, surtout qu’ils émanent d’un pays qui a été mis au ban de la Ligue arabe, compte tenu du massacre inégalable qu’il est en train de commettre à l’encontre de son peuple.
Mercredi dernier, Interpol-Liban a reçu une notification adressée aux pays arabes de la part des bureaux d’Interpol à Lyon selon laquelle les mandats d’arrêt syriens ne seraient pas considérés sérieusement. Partant, elles n’ont plus aucune valeur, selon des sources sécuritaires autorisées.

Interrogées par L’Orient-Le Jour, des sources judiciaires précisent que les mandats n’ont aucune valeur juridique, et qu’il s’agit d’un acte purement politique ressemblant énormément aux mandats émis par le passé à l’encontre de plusieurs personnalités politiques, médiatiques ou judiciaires. L’objectif, soulignent ces sources, est de terroriser les gens, mais, en définitive, le sort de ces mandats sera le même que tous les précédents. Mais qu’en est-il du président de la Chambre, Nabih Berry, dont une position à ce sujet serait la bienvenue, compte tenu du fait que ce sont deux parlementaires libanais qui sont concernés ?...

La question se pose toutefois : le régime syrien s’en tiendra-t-il là, après l’échec de toutes ses tentatives visant à torpiller la sécurité du pays et de ses pressions pour régler à « l’amiable » l’affaire Samaha-Mamlouk ?
Des sources politiques ne cachent pas, dans ce cadre, leur inquiétude de voir le régime d’Assad se livrer à un va-tout sécuritaire explosif au Liban... Un va-tout qui pourrait s’avérer particulièrement destructeur pour le Liban si l’agonie du régime dure trop longtemps.

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