Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé hier sa compétence, contestée par la défense, pour juger les responsables de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a annoncé le tribunal.
« La chambre de première instance confirme que le TSL a compétence pour juger les personnes accusées d’avoir commis l’attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes », a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la compétence du tribunal, estimant que le Conseil de sécurité des Nations unies avait « abusé de ses pouvoirs » en créant le TSL, chargé de juger les responsables présumés de l’attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes.
« La chambre de première instance rejette toutes les exceptions soulevées par les conseils de la défense, qui affirmaient que le tribunal a été créé illégalement, qu’il viole la souveraineté libanaise, que sa compétence est sélective et qu’il ne garantit pas le droit des accusés à un procès équitable », poursuit le communiqué.
Les juges du TSL avaient ordonné, le 1er février, que les quatre auteurs présumés de l’attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d’office et la date provisoire d’ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol, mais n’ont pas encore été interpellés.
« Étant donné que l’Organisation des Nations unies a la capacité de créer une juridiction, un tribunal établi par ladite organisation ou par le Conseil de sécurité est valablement établi par la loi », a assuré le tribunal, rappelant avoir été créé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité, le 30 mai 2007.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d’un procès par défaut au cours duquel l’accusé est représenté par un avocat.
« L’État libanais n’a jamais allégué une violation de sa souveraineté, a en outre soutenu hier le tribunal. La chambre de première instance ne peut par conséquent aucunement conclure à une violation de la souveraineté libanaise. »
« La chambre de première instance confirme que le TSL a compétence pour juger les personnes accusées d’avoir commis l’attentat du 14 février 2005 et pour connaître des affaires connexes », a indiqué le TSL dans un communiqué.
La défense avait contesté en mai la compétence du tribunal, estimant que le Conseil de sécurité des Nations unies avait « abusé de ses pouvoirs » en créant le TSL, chargé de juger les responsables présumés de l’attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes.
« La chambre de première instance rejette toutes les exceptions soulevées par les conseils de la défense, qui affirmaient que le tribunal a été créé illégalement, qu’il viole la souveraineté libanaise, que sa compétence est sélective et qu’il ne garantit pas le droit des accusés à un procès équitable », poursuit le communiqué.
Les juges du TSL avaient ordonné, le 1er février, que les quatre auteurs présumés de l’attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d’office et la date provisoire d’ouverture du procès a été fixée au 25 mars 2013.
Les quatre accusés font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol, mais n’ont pas encore été interpellés.
« Étant donné que l’Organisation des Nations unies a la capacité de créer une juridiction, un tribunal établi par ladite organisation ou par le Conseil de sécurité est valablement établi par la loi », a assuré le tribunal, rappelant avoir été créé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité, le 30 mai 2007.
Le TSL était entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye. Il est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d’un procès par défaut au cours duquel l’accusé est représenté par un avocat.
« L’État libanais n’a jamais allégué une violation de sa souveraineté, a en outre soutenu hier le tribunal. La chambre de première instance ne peut par conséquent aucunement conclure à une violation de la souveraineté libanaise. »
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé hier sa compétence, contestée par la défense, pour juger les responsables de l’assassinat en 2005 de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a annoncé le tribunal.« La chambre de première instance confirme que le TSL a compétence pour juger les personnes accusées d’avoir commis l’attentat du 14 février 2005 et pour connaître...
commentaires (4)
Et le train continue son chemin, doucement mais surement, en toute legalite Libanaise et internationale, pour conduire a la fin tous les criminels devant la justice. Il etait prevu que ce sera le plus probablement Bashar, et Bashar ce sera apparement, mais avec lui Hassan Nasralllah, Kanso, Kandil, Wahab, Sayed et tous les autres... qui ont trempe dans les assassinats ou tentatives d'assassinats ou meme incitation au meurtre.
Pierre Hadjigeorgiou
05 h 41, le 31 juillet 2012